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Regulatory watch

Découvrez comment le nouveau plan d'action simplification va révolutionner vos démarches administratives avec Echoline. Apprenez tout sur le guichet unique numérique et autres mesures clés pour faciliter le quotidien des entreprises.

Début mars, à l’occasion de la Semaine Européenne de l’endométriose, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié trois outils ayant pour objectif une meilleure prise en compte de l’endométriose au travail.

Les départs anticipés représentent un peu plus de 40 % des départs à la retraite, l’essentiel correspondant à des retraites anticipées pour carrière longue (Racl). Le COR a donc souhaité, lors de sa séance plénière du 14 mars, approfondir le sujet en dressant un panorama des assurés éligibles à une Racl, de ses bénéficiaires effectifs et de leurs principales caractéristiques et en s’intéressant au non-recours pour quatre générations.

Un nouvel arrêté vient modifier les dispositions applicables à la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire, un secteur très important pour les acteurs économiques. Il apporte des précisions conceptuelles et quelques mesures que peuvent prendre les assujettis.

Le projet de décret visant la mise en place de l’Indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques est...

La législation française franchit une nouvelle étape vers plus de clarté dans nos assiettes avec la publication du décret d'application de l’article 14 de loi EGAlim 2, concernant spécifiquement l'indication de l'origine des viandes dans les préparations culinaires.

Le décret du 23 avril 2019 qui prévoit la révision des règles de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident...

Le 5 juin 2020 un plan de soutien de 250 millions d’euros aux TPE et PME a été présenté. Il...

Le printemps marque l’arrivée du beau temps mais également des stagiaires ! ECHOLINE ne déroge pas à cette règle puisqu’Amandine CORNIL...

📅 Depuis le 15 novembre 2018 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en consultation 5 projets...

La pandémie du Covid-19 a poussé grand nombre d’entreprises à la mise en place du télétravail. Outre les salariés, ce...

Les sites industriels français sont de plus en plus digitalisés, interconnectés et automatisés. Cette modernisation des outils de travail est...

Un décret paru au début du mois de juillet a étendu l’obligation de réaliser un bilan d’émissions de GES. Les entreprises...

En cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit, comme le salarié, effectuer des démarches auprès de l’Assurance...

Plébiscités par notre société, les accumulateurs au lithium sont aujourd’hui partout (développement des mobilités propres, véhicules électriques, stockage d’énergie, etc.)....

Si les négociations sont toujours en cours de l’autre côté de la Manche pour négocier un accord de sortie de...

Entre épisodes caniculaires à répétition et faibles précipitations, ce mois de juillet a été marqué par le déploiement de mesures...

Nous allons bientôt fêter les 20 ans du congé paternité en France 🎉 Né en 2002 ce congé est un...

Les brévétoxines (BTX) sont des biotoxines marines découvertes pour la première fois en France en 2018. Précisément, elles sont produites...

🌡️ Annoncé par Météo France, cet été devrait être marqué par la survenance de fortes vagues de chaleur sur l’ensemble...

Depuis 2004 l’Union Européenne a déployé un dispositif imposant des prescriptions minimales de protection de la santé des travailleurs vis-à-vis...

Nous vous l’annoncions avant la période estivale, Echoline est désormais la seule société de veille réglementaire en France à être...

Qui ? Tout salarié a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dès lors qu’il est père d’un...

Avec la crise sanitaire et la période de confinement, les activités économiques ont fortement ralenti voire ont été stoppées pour...

Internal audit, an opportunity! Internal audit is often experienced as a mandatory step because required by normative standards, for...

Du nouveau concernant le commerce international d’espèces animales et végétales puisque le règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif...

Depuis l’Antiquité 🏺 persiste une idée selon laquelle toute organisation doit avoir une connaissance parfaite de ses devoirs car «...

En raison de la fermeture de l’entreprise ou d’une baisse de l’activité pendant une certaine période de l’année, l’employeur peut...

Les règles concernant l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation sont modifiées. En...

Depuis le 10 octobre, deux projets d’arrêté sont ouverts à consultation jusqu’au 4 novembre 2019. Les textes soumis à l’avis du...

L’état d’urgence sanitaire permettant de faire face à l’épidémie COVID-19 a été déclaré sur l’ensemble du territoire national le 24...

Par une directive en date du 24 octobre, la Commission européenne est venue fixer des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelles...

Dernière mise à jour : 10/12/2020 (article non mis à jour au vu des dernières dispositions) Le protocole national de...

Dernière mise à jour : 10/12/2020 (article non mis à jour au vu des dernières dispositions) Des dispositions exceptionnelles permettent...

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, un certain nombre de délais d’instruction, de vérifications obligatoires, et...

En matière de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, la fin de l’année devrait être marquée par de nouveaux textes. En...

Le ministère de l’environnement a développé une nouvelle application pour faciliter la gestion des déchets. En quelques mots, vous allez pouvoir...

Les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) viennent d’être complétées à la suite de la publication de deux décisions...

Le décret n° 2021-1065 du 9 août dernier prévoit désormais que les salariés dont le départ à la retraite a...

Un état des lieux des salariés employés dans l’entreprise avant le 7 mars 2014 doit avoir été réalisé avant le...

Au mois de mars, une consultation publique relative à un projet de décret visant à interdire totalement les conditionnements en...

Du nouveau côté ICPE, puisqu’un arrêté publié au JO du 19 octobre est venu modifier deux arrêtés ministériels de prescriptions...

Depuis le 1er avril 2021 les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...

Quelle réglementation ? Dès sa directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991 l’Union européenne s’attachait à ce que les travailleurs...

Attendues depuis 3 ans, la Commission européenne a publié les lignes directrices fournissant tous les éléments d’interprétation nécessaires à la...

Les conséquences tirées du retour d’expérience de l’accident de Lubrizol se poursuivent avec la mise en consultation de nouveaux textes...

Dans un communiqué du 23 septembre 2019 le Premier Ministre Edouard Philipe a récemment annoncé le lancement mesures phares visant...

« Le droit à l’erreur prime désormais sur toutes les démarches » 💡Qu’est-ce que le droit à l’erreur ? Le droit à...

Since the creation of our first web applications, Echoline has ensured their compatibility with the largest number of browsers...

L’arrêté du 2 février 1998 qui encadre les différents rejets et émissions en provenance des installations classées pour la protection...

Pour mémoire, la loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue fixer des obligations en matière d’actions de réduction des...

Annoncé par le Ministère de la Transition écologique, le délit d’écocide ainsi que des juridictions spécialisées pour l’environnement seront créés. Mais...

Echoline participera cette année au salon Pollutec qui se tiendra à Lyon Euroexpo du 27 au 30 novembre 2018 📅. Que...

L’insertion et le maintien des personnes handicapées dans l’emploi font l’objet de plusieurs textes, à savoir : le Décret n° 2019-521...

Il y a plusieurs années, le gouvernement avait annoncé vouloir inciter financièrement les entreprises à proposer d’avantage de CDI et...

A l’occasion de la fête nationale « Mai à vélo » lancée cette année, notamment par le ministère de l’environnement...

Premiers établissements concernés par l’annonce du plan d’action du gouvernement faisant suite à l’accident de LUBRIZOL, les établissements Seveso devraient...

💡Pour rappel : La validation des acquis de l’expérience est un droit individuel qui est définie comme : « toute...

De quoi parle-t-on ? En premier lieu, il convient de préciser que toute installation électrique génère dans son voisinage...

A l’origine, le cas des arrêtés anti-pesticides ? 📅 Le 18 mai 2019 Daniel Cueff maire du petit village breton...

En 2016 la DGCCRF a réalisé des contrôles sur 572 établissements pour vérifier le respect de la réglementation sur les...

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité...

L’égalité professionnelle est un sujet central dans plusieurs textes, entre les dispositions du Code du travail, celles de loi du...

Le décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs de déchets a été publié le 29 novembre 2020. Ce...

Dans le cadre du One Planet Summit et du G7 de Biarritz, 32 entreprises internationales de la mode et du...

La loi ASAP est publiée ! A peine validée par le Conseil constitutionnel, la loi d’accélération et de simplification de...

L’arrêté du 29 février 2016 prévoyant les définitions et règles de suivi des équipements contenant des fluides frigorigènes vient d’être...

Producteurs de déchets ou prestataires connaissez-vous vos obligations lors de l’exportation de déchets ? Il vaudrait mieux, si l’on en...

Du 18 juin au 9 juillet 2020 est ouverte une consultation sur un nouvel arrêté de prescriptions ICPE applicable aux...

Le projet de fin d’année modifiant la nomenclature des ICPE a vu le jour aujourd’hui (JORF du 11/04/2019). En effet,...

Le gouvernement poursuit ses démarches de simplification. Une nouvelle actualisation de la nomenclature des installations classées pour le protection de...

Lorsque des travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des substances chimiques, dont un impact sur la santé est reconnu, il...

Un décret publié au JO du 14 mai est venu modifier la nomenclature des installations classées afin de remplacer le...

Nouvelle rubrique, nouvelles prescriptions… Les installations et activités utilisant des solvants organiques soumises à déclaration pour la rubrique 1978 de...

L’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique...

Depuis le 25 août 2021 le principe est posé : pas de greenwashing publicitaire pour les produits et services ! En...

Un décret n°2018-458 du 6 juin 2018 a procédé à plusieurs modifications de la nomenclature des ICPE afin de simplifier...

Attendues depuis une consultation publique de juin 2020 les nouvelles prescriptions applicables aux installations classées relevant du secteur de la...

Le code de l’urbanisme impose depuis la fin d’année dernière aux bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 1000...

Le Ministère du travail a récemment publié un dossier de presse présentant le bilan de l’inspection du travail pour les...

On connaissait déjà les PPRI (plans de prévention des risques inondations), les TRI (territoires à risques importants d’inondation), les PAPI...

Chaque année, le ministère diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classées pour la protection de l’environnement...

Un arrêté publié au journal officiel du 1er août 2019 est venu modifier plusieurs arrêtés de prescriptions applicables aux installations...

⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018 de nouveaux articles R. 515-113 à R. 515-116 du code de l’environnement imposent...

📅 Le 13 janvier 2019 un reportage télé pointait du doigt la destruction de produits neufs invendus par les plateformes...

Echoline a participé cette année aux 40 ans du salon Pollutec à Lyon, où étaient présents de nombreux acteurs du...

Instauration d’un système de protection contre la malveillance Le nouvel arrêté du 29 novembre 2019 publié au JO du 11 décembre...

Publié au JO du 14 décembre, un décret est venu simplifier la procédure d’autorisation environnementale. Parmi les principales modifications :...

Nous vous parlions le mois dernier d’une proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. La...

💡 Lancé officiellement le 23 avril 2019 le label bas carbone va enfin pourvoir commencer à s’appliquer ! En effet, trois...

Dans un précédent article du mois d’octobre, l’équipe d’Echoline vous évoquait l’intention de développer des sites « clés en main...

L’information des consommateurs est au cœur de toute discussion : il faut orienter les personnes vers une consommations plus saine,...

Le gouvernement affiche lutter contre le gaspillage alimentaire et soutenir ce secteur d’activité par le biais d’un assouplissement des marchés...

Le plastique : élu « bête noire » 2019 Ce n’est pas nouveau, le plastique est partout. Il est une source...

Popularisée dans les années 50 par le statisticien William Edwards Deming, la fameuse roue de Deming est une méthode comportant...

Nous vous l’annoncions en 2019 Echoline est la seule société de veille réglementaire en France à être certifiée ISO 9001...

Fin septembre le syndicat Alliance Plasturgie & Composites du Futur, Plastalliance tente de faire suspendre l’application du protocole national via...

Depuis septembre 2020 le projet RadoNorm a démarré au niveau européen. Projet ambitieux, il va permettre d’améliorer les connaissances et...

Le risque routier professionnel est un risque auquel sont exposés de très nombreux salariés dans des secteurs d’activité variés et...

Un arrêté ministériel publié au JO du 21 février, est venu transposer les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)...