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♻️ CSRD ou RSE, quelle différence ?
Le développement durable est un enjeu majeur pour les acteurs économiques, mais leur engagement volontaire reste insuffisant face aux défis climatiques. Cela conduit à un renforcement de la réglementation, comme en témoignent la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la directive européenne CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité, souvent confondues par les organisations.
🌙 Travail de nuit : Quels impacts sur la santé et la sécurité des travailleurs ?
Le travail de nuit et les horaires décalés sont de plus en plus fréquents dans notre société moderne. Ces rythmes de travail atypiques soulèvent de nombreuses questions notamment en matière de santé et de sécurité au travail (SST).
♻️ Devoir de vigilance et durabilité : nouvelles obligations pour les entreprises !
Adoptée le 24 avril 2024 après de longues négociations, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (« Corporate Sustainability Due Diligence Directive» ou « CS3D ») est parue au JOUE du 5 juillet 2024.
🚚 Sensibilisation au risque routier professionnel
Le risque routier professionnel reste une préoccupation majeure pour les entreprises de transport en 2023. Avec 3 167 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine en 2023, soit une diminution de 3,1 % par rapport à 2022, la sécurité routière continue d'être un défi significatif. Parmi ces décès, une partie importante est liée aux déplacements professionnels.
🏭 Restrictions d’eau pour les ICPE : quelques adaptations, et pas des moindres
En réponse à l'intensification des épisodes de sécheresse et à la nécessité de protéger les ressources en eau, le gouvernement a entrepris de renforcer les mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau des ICPE.
🔌 Protection des travailleurs à proximité d’ouvrages électriques : le régime juridique fait peau neuve
Le 19 juin 2024, le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains a été publié. Il cherche à renforcer la la prévention du risque électrique pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.
🚗 Ombrières et recharge électrique sur les parcs de stationnement : quelles sont vos obligations ?
Face aux défis environnementaux et énergétiques croissants, la France cherche des solutions innovantes pour réduire l'empreinte carbone et améliorer la durabilité des infrastructures urbaines. L'installation obligatoire d'ombrières photovoltaïques et les bornes de recharge électrique sur les parkings de stationnement sont des initiatives qui s'inscrivent dans cette démarche.
🏭 ICPE déchets & risque incendie : quelques adaptations
Un arrêté publié le jeudi 20 juin dernier corrige certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiants plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de déchets (enregistrement et déclaration).
🐮 Santé des animaux : l’Anses propose un « Nutri-score » du bien-être animal
Le jeudi 2 mai 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié des lignes directrices pour l’établissement de référentiels d’étiquetage du bien-être des animaux (viandes, poissons, produits laitiers, œufs).
Congés payés et arrêts maladie : la loi d’adoption au droit de l’UE est publiée au Journal officiel
La Loi d'adaptation au droit européen « DDADUE » a été publiée au Journal officiel le 23 avril. Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période.
🌬 Plan d'action simplification : décryptage de ce vent de liberté pour les entreprises !
Découvrez comment le nouveau plan d'action simplification va révolutionner vos démarches administratives avec Echoline. Apprenez tout sur le guichet unique numérique et autres mesures clés pour faciliter le quotidien des entreprises.
💊 Des outils pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail
Début mars, à l’occasion de la Semaine Européenne de l’endométriose, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié trois outils ayant pour objectif une meilleure prise en compte de l’endométriose au travail.
🏢 Nouvelles précisions sur le décret tertiaire !
Un nouvel arrêté vient modifier les dispositions applicables à la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire, un secteur très important pour les acteurs économiques. Il apporte des précisions conceptuelles et quelques mesures que peuvent prendre les assujettis.
🥩 La transparence dans l'assiette : zoom sur le décret d'application de la loi EGAlim 2
La législation française franchit une nouvelle étape vers plus de clarté dans nos assiettes avec la publication du décret d'application de l’article 14 de loi EGAlim 2, concernant spécifiquement l'indication de l'origine des viandes dans les préparations culinaires.