Le blog de la
veille réglementaire
Actualités sélectionnées pour suivre la réglementation, la gestion de la conformité réglementaire
🌬 Plan d'action simplification : décryptage de ce vent de liberté pour les entreprises !
Découvrez comment le nouveau plan d'action simplification va révolutionner vos démarches administratives avec Echoline. Apprenez tout sur le guichet unique numérique et autres mesures clés pour faciliter le quotidien des entreprises.
💊 Des outils pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail
Début mars, à l’occasion de la Semaine Européenne de l’endométriose, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié trois outils ayant pour objectif une meilleure prise en compte de l’endométriose au travail.
Retraite anticipée pour carrière longue : 32 % des personnes éligibles n’y recourent pas
Les départs anticipés représentent un peu plus de 40 % des départs à la retraite, l’essentiel correspondant à des retraites anticipées pour carrière longue (Racl). Le COR a donc souhaité, lors de sa séance plénière du 14 mars, approfondir le sujet en dressant un panorama des assurés éligibles à une Racl, de ses bénéficiaires effectifs et de leurs principales caractéristiques et en s’intéressant au non-recours pour quatre générations.
🏢 Nouvelles précisions sur le décret tertiaire !
Un nouvel arrêté vient modifier les dispositions applicables à la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire, un secteur très important pour les acteurs économiques. Il apporte des précisions conceptuelles et quelques mesures que peuvent prendre les assujettis.
🥩 La transparence dans l'assiette : zoom sur le décret d'application de la loi EGAlim 2
La législation française franchit une nouvelle étape vers plus de clarté dans nos assiettes avec la publication du décret d'application de l’article 14 de loi EGAlim 2, concernant spécifiquement l'indication de l'origine des viandes dans les préparations culinaires.
🚀 Révolution dans la Veille Réglementaire : ECHOLINE introduit une recherche boostée par l’Intelligence Artificielle d’OpenAI !
Dans un monde en constante évolution réglementaire, la capacité à accéder rapidement et efficacement à des informations pertinentes est plus...
🔥 Renforcement de la réglementation ICPE, de nouvelles prescriptions pour les entrepôts de matières combustibles classés
Plusieurs mois après l’accident de LUBRIZOL et l’incendie de Normandie Logistique, le gouvernement a ouvert pour consultation un projet d’arrêté...