🩠🧬 CMR : une nouvelle directive et des Ă©volutions Ă  venir !

Date
24/03/2022
Author
Yann LESUEUR
Category
Regulatory news

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Depuis 2004, l’Union EuropĂ©enne a dĂ©ployĂ© un dispositif imposant des prescriptions minimales de protection de la santĂ© des travailleurs vis-Ă -vis des risques rĂ©sultant d’une exposition Ă  des agents cancĂ©rigĂšnes, mutagĂšnes ou reprotoxiques (agents CMR) sur le lieu de travail.

Ainsi, la directive 2004/37/CE dĂ©termine les prescriptions minimales particuliĂšres d’hygiĂšne et de protection, y compris les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), ainsi que les obligations des employeurs notamment afin qu’ils rĂ©duisent ou substituent les agents CMR par des produits moins nocifs. RĂ©guliĂšrement, des mises Ă  jour sont rĂ©alisĂ©es afin de tenir compte des derniĂšres publications scientifiques et techniques, ainsi que des donnĂ©es applicables aux substances extrĂȘmement prĂ©occupantes au titre de la rĂšglementation REACH.

Les derniĂšres Ă©volutions apportĂ©es par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 devront ĂȘtre transposĂ©es par les Etats membres avant le 5 avril 2024. A dĂ©faut de transposition, la directive prendra pleinement effet Ă  cette mĂȘme date. On vous parle de ces Ă©volutions Ă  venir 👇

 

IntĂ©gration des substances reprotoxiques 🧬

 

Celles-ci peuvent avoir des effets graves et irrĂ©versibles sur la santĂ© des travailleurs. Les connaissances scientifiques permettent Ă  ce jour de dĂ©terminer des niveaux maximum d’exposition, en deçà desquels il n’y a pas d’effet nĂ©faste avĂ©rĂ© sur la santĂ©.

Une distinction est opĂ©rĂ©e pour permettre de traiter diffĂ©remment les substances reprotoxiques dites sans seuil, c’est-Ă -dire pour lesquelles il n’existe pas de connaissance sur un niveau d’exposition sĂ»r pour la santĂ© des travailleurs. Elles seront identifiĂ©es comme telles dans la colonne « Observations » de l’annexe III relatives aux VLEP.

Pour toutes les autres substances reprotoxiques, les employeurs doivent veiller Ă  ce que le risque liĂ© Ă  l’exposition des travailleurs soit rĂ©duit au minimum, notamment, lorsqu’il n’est techniquement pas possible d’utiliser ou de fabriquer une substance reprotoxique dans un systĂšme clos.

 

DĂ©ploiement de valeurs limites biologiques đŸ§Ș

 

Sur la base des rĂ©centes donnĂ©es scientifiques, des valeurs limites biologiques peuvent ĂȘtre nĂ©cessaires dans des cas spĂ©cifiques. Par consĂ©quent, une nouvelle annexe III Bis fixe les valeurs limites biologiques et les mesures de surveillance mĂ©dicales associĂ©es.

Pour le moment, celle-ci intÚgre uniquement des exigences applicables au plomb et ses composés ioniques.

 

Valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes 🩠

 

Il est rappelĂ© que l’objectif des VLEP n’est pas de supprimer « totalement les risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs rĂ©sultant d’une exposition au travail (risque rĂ©siduel) » mais de rĂ©duire de maniĂšre notable ces risques.

 

Pour les agents suivants, les VLEP sont révisées ou insérées :

  • BenzĂšne : la VLEP est actuellement fixĂ©e Ă  1 ppm (3,25 mg/m3). A compter du 5 avril 2024 et pour 2 ans, elle sera abaissĂ©e Ă  0,5 ppm. De plus, le benzĂšne fera Ă  terme l’objet d’une surveillance biologique
  • Acrylonitrile : Ă  partir du 5 avril 2026, la VLEP sera de 1 mg/m3 (0,45 ppm) et de 4 mg/m3 (1,8 ppm) pour les courtes durĂ©es. De plus, l’acrylonitrile  fera Ă  terme l’objet d’une surveillance biologique
  • ComposĂ©s du nickel : jusqu’au 18 janvier 2025, la VLEP est de 0,1 mg/m3 , ensuite elle sera abaissĂ©e Ă  0,01 mg/m3 pour la fraction alvĂ©olaire et de 0,05 mg/m3 pour la fraction inhalable
  • Plomb inorganique et ses composĂ©s : la VLEP est de 0,15 mg/m3
  • N,N-DimĂ©thylacĂ©tamide : la VLEP sera de 36 mg/m3 (10 ppm) et de 72 mg/m3 (20 ppm) pour les courtes durĂ©es
  • NitrobenzĂšne : la VLEP sera de 1 mg/m3 (0.2 ppm)
  • N,N DimĂ©thylformamide : la VLEP sera de 15 mg/m3 (5 ppm) et de 30 mg/m3 (10 ppm) pour les courtes durĂ©es
  • 2-MĂ©thoxyĂ©thanol : la VLEP sera de 1 ppm
  • AcĂ©tate de 2-mĂ©thoxyĂ©thyle : la VLEP sera de 1 ppm
  • 2-ÉthoxyĂ©thanol : la VLEP sera de 8 mg/m3 (2 ppm)
  • AcĂ©tate de 2-Ă©thoxyĂ©thyle : la VLEP sera de 11 mg/m3 (2 ppm)
  • 1-mĂ©thyl-2-pyrrolidone : la VLEP sera de 40 mg/m3 (10 ppm) et de 80 mg/m3 (20 ppm) pour les courtes durĂ©es
  • Mercure & co : la VLEP sera de 0.02 mg/m3
  • BisphĂ©nol A; 4,4â€Č-isopropylidĂšnediphĂ©nom : la VLEP sera de 2 mg/m3
  • Monoxyde de carbone : la VLEP sera de 23 mg/m3 (20 ppm) et de 117 mg/m3 (100 ppm) pour les courtes durĂ©es

 

Formation des travailleurs exposĂ©sÂ đŸ‘©â€đŸ”Ź

 

DĂšs lors que les travailleurs sont exposĂ©s ou sont susceptibles d’ĂȘtre exposĂ©s Ă  des agents CMR, ils doivent recevoir une formation suffisante et appropriĂ©e.

L’obligation d’adapter le contenu de cette formation est accentuĂ©e quant au fait de tenir compte d’un risque nouveau ou modifiĂ©, et en particulier lorsqu’ils sont exposĂ©s Ă  des agents CMR nouveaux, ou Ă  un certain nombre d’agents en cas de changement de circonstances liĂ©es au travail.

L’accent est Ă©galement mis sur les formations au sein des Ă©tablissements de soins de santĂ© quant Ă  des utilisations de nouveaux mĂ©dicaments dangereux contenant ces substances CMR.

 

Sources :

Directive 2004/37/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liĂ©s Ă  l’exposition Ă  des agents cancĂ©rigĂšnes ou mutagĂšnes au travail (sixiĂšme directive particuliĂšre au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil)

Directive (UE) 2022/431 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liĂ©s Ă  l’exposition Ă  des agents cancĂ©rigĂšnes ou mutagĂšnes au travail

 

StĂ©phanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr

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