đŸ’¶ Aide aux TPE/PME pour atteindre les objectifs de rĂ©duction de la consommation d’énergie

Date
19/10/2020
Author
Yann LESUEUR
Category
Regulatory news

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Le 5 juin 2020 un plan de soutien de 250 millions d’euros aux TPE et PME a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©. Il vise Ă  soutenir les entreprises face Ă  la crise Ă©conomique en accĂ©lĂ©rant la transition Ă©cologique.

Le 3 septembre 2020 le gouvernement a lancĂ© un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros. Ce plan a pour objectif de redresser rapidement et durablement l’économie française autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compĂ©titivitĂ© et la cohĂ©sion.

 

C’est dans ce contexte qu’un crĂ©dit d’impĂŽt transition Ă©nergĂ©tique (CITE) est mis en place pour certains travaux dans les TPE et PME. Il vise Ă  soutenir les investissements de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments tertiaires des TPE et PME tout en leur permettant d’anticiper l’atteinte des obligations d’actions de rĂ©duction de la consommation d’énergie.

 

Ce crĂ©dit sera Ă©ligible aux TPE et PME propriĂ©taires ou locataires de leur locaux, de tous secteurs d’activitĂ©s confondus, bien soumises Ă  l’impĂŽt sur le Revenu qu’à l’ImpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s qui rĂ©alisent les travaux suivants sur leurs bĂątiments tertiaires :

  • Isolation de l’enveloppe extĂ©rieure
  • Chauffe-eau collectif
  • Pompe Ă  chaleur (PAC)
  • ChaudiĂšre biomasse collective
  • Ventilation mĂ©canique
  • Raccordement d’un bĂątiment tertiaire Ă  un rĂ©seau de chaleur ou de froid
  • SystĂšmes de rĂ©gulation/programmation du chauffage et de la ventilation

 

  • Pour l’outre-mer uniquement :
  • RĂ©duction des apports solaires par la toiture
  • Protections des baies contre le rayonnement solaire
  • Climatiseur performant

Ce crĂ©dit d’impĂŽt pourra bĂ©nĂ©ficier aux devis datĂ©s et signĂ©s entre le 1er octobre 2020 et le 31 dĂ©cembre 2021. Les travaux devront ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

 

Le montant pris en charge est de 30% des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros par entreprise.

Pour information ce crĂ©dit d’impĂŽt est cumulable avec d’autres aides existantes.

 

Sources :

FAIRE, un credit d’impĂŽt jusqu’en 2021 pour accĂ©lĂ©rer la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des locaux des tpe et des pme.

 

Yann LESUEUR – Juriste HSE – yann.lesueur@echoline.fr

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