🌬 Plan d'action simplification : dĂ©cryptage de ce vent de libertĂ© pour les entreprises !

Date
24 Avril 2024
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April
Author
Yann LESUEUR
Category
Regulatory news

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Simplify your regulatory intelligence

DĂ©couvrez comment le plan d'action simplification va changer votre quotidien

‍Avez-vous dĂ©jĂ  soupirĂ© devant la complexitĂ© des dĂ©marches administratives ou frissonnĂ© Ă  l’idĂ©e de vous perdre dans le labyrinthe des normes rĂ©glementaires ? Le gouvernement français a dĂ©cidĂ© de nous simplifier la vie avec son ambitieux plan d’action de simplification qui comprend 50 mesures concrĂštes pour allĂ©ger les formalitĂ©s administratives, rĂ©duire les dĂ©lais de traitement et minimiser les coĂ»ts pour les entreprises.

L'objectif ? Booster l'innovation et la croissance.

Ce plan commence difficilement avec une annonce qui se résume en 68 pages! Heureusement ECHOLINE, votre partenaire de veille réglementaire, l'a décortiqué pour vous.

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Un guichet unique pour les entrepreneurs

Imaginez un monde oĂč toutes vos dĂ©marches d'entreprise se font au mĂȘme endroit. Fini les multiples fenĂȘtres de navigateur ouvertes et les informations saisies Ă  rĂ©pĂ©tition! Le plan promet la crĂ©ation d'un guichet unique numĂ©rique oĂč tout est accessible en quelques clics. Simple, rapide et efficace, comme commander une pizza !

Les Mesures Clés :

  • CrĂ©ation d'un 'Espace Entreprises' en ligne : Un guichet unique pour toutes vos dĂ©marches administratives relatives Ă  la gestion d'entreprise dans un portail unique et sĂ©curisĂ©, visant Ă  Ă©liminer les redondances et accĂ©lĂ©rer les procĂ©dures administratives.
  • Suppression des formulaires Cerfa d'ici 2030 : Une disparition progressive des formulaires papiers pour de bon ou pour les remplacer par des versions numĂ©riques simplifiĂ©es, accessible via l’espace entreprises.

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Moins de papier, Plus d’action !

Au revoir, les historiques formulaires Cerfa ! Le gouvernement s'engage à supprimer ces reliques du passé par des procédures entiÚrement digitales. Moins de papier, c'est bon pour les arbres mais c'est surtout un gain d'accessibilité et de temps considérable pour toutes les entreprises françaises.

Les Mesures Clés :

  • RĂ©duction des demandes d'autorisations : Moins de dĂ©marches nĂ©cessaires pour l’obtention d’autorisations prĂ©alables. Celles inutiles ou demandĂ©es uniquement par la France seront supprimĂ©es.‍
  • RĂ©duction des dĂ©clarations : Les dĂ©clarations de projets seront limitĂ©es au strict nĂ©cessaire.
  • DĂ©marches simplifiĂ©es pour les fusions et acquisitions : Moins de paperasse lors des opĂ©rations de fusion et acquisition, avec un focus sur la rĂ©duction des dĂ©lais et coĂ»ts associĂ©s.

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Des marchés publics plus accessibles

Participer à un appel d'offres ne devrait pas ressembler à une mission impossible. Le plan de simplification vise à rendre les marchés publics plus accessibles et plus simples à gérer, ce qui est une aubaine pour les PME désireuses de collaborer avec le secteur public.

Les Mesures Clés :

  • Mise en place d'une plateforme unique : "Place" pour centraliser les marchĂ©s publics de l'État.
  • AllĂšgement des conditions de candidature aux marchĂ©s publics : Un processus plus clair, moins chronophage et des critĂšres d'Ă©ligibilitĂ© permettant une participation plus large, notamment pour les PME.‍
  • AmĂ©lioration des conditions d'exĂ©cution des contrats publics : Moins de tracasseries administratives aprĂšs avoir remportĂ© un contrat. Le plan simplifie les clauses contractuelles et les exigences de reporting dans l'exĂ©cution des marchĂ©s publics pour rĂ©duire la charge administrative des contractants.

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Une relation Administration-Entreprises renouvelée

Fini le temps oĂč chaque erreur pouvait coĂ»ter cher. Le gouvernement propose une approche plus humaine : moins de sanctions et plus de mĂ©diation. De plus, des stages en entreprise sont prĂ©vus pour les agents de l'État, pour qu'ils comprennent mieux le quotidien des entrepreneurs et salariĂ©s.

Les Mesures Clés :

  • Generalisation des rescrits : PossibilitĂ© de demander en amont de vos dĂ©marches l’avis de l’administration pour se prĂ©munir contre d’éventuelles erreurs et offrir une sĂ©curitĂ© juridique accrue aux entreprises.‍
  • DĂ©veloppement des visites de conformitĂ© : Une chance de corriger les erreurs lors d'interventions prĂ©ventives avant d’ĂȘtre sanctionnĂ©.‍
  • Formation des agents publics en entreprise : Un programme de formation pour les agents de l'administration visant Ă  mieux comprendre la rĂ©alitĂ© des entreprises.

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Alléger les contraintes, Libérer l'innovation

Un panel de mesures pour faciliter la vie des entreprises, des entrepreneurs, des salariés et booster la croissance!

Les Mesures Clés :

  • Simplification du bulletin de paie : Simplification substantielle du bulletin de paie pour en faciliter la comprĂ©hension et la gestion.‍
  • Rationalisation du droit des affaires : Clarification et consolidation des textes lĂ©gislatifs pour Ă©viter les interprĂ©tations divergentes et rĂ©duire les litiges.‍
  • Rationaliser les aides publiques : centraliser l'instruction et le versement d'aides aux entreprises et particuliers pour simplifier et faciliter les dĂ©marches des demandeurs, et limiter les risques d'erreurs de versement
  • Lois annuelles de simplification : Adoption rĂ©guliĂšre de lois pour adapter le cadre lĂ©gislatif aux Ă©volutions Ă©conomiques et sociales.

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Source :

Dossier de presse, Plan d'action : Simplification !

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Nul n’est censĂ© ignorer la loi