đŸ§Č Expositions aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques : focus sur une rĂ©glementation mĂ©connue

Date
07/01/2021
Author
Yann LESUEUR
Category
Regulatory news

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De quoi parle-t-on ?

 

En premier lieu, il convient de prĂ©ciser que toute installation Ă©lectrique gĂ©nĂšre dans son voisinage un champ Ă©lectromagnĂ©tique non perceptible par l’homme ⚡

Pour autant, tous les champs Ă©lectromagnĂ©tiques ne constituent pas un danger pour la santĂ© humaine et ne nĂ©cessitent donc pas d’actions spĂ©cifiques de la part des employeurs. C’est seulement au-delĂ  de certains seuils que l’exposition Ă  ces champs peut ĂȘtre nĂ©faste.

Le Code du travail prĂ©voit des valeurs seuils au-delĂ  desquelles l’employeur doit prendre des mesures concrĂštes. Parmi ces valeurs seuils, il convient de distinguer :

  • Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) Ă  ne pas dĂ©passer ;
  • Les valeurs dĂ©clenchant les actions (VA) de mise en Ɠuvre de mesures et moyens de prĂ©vention.

A noter : le respect des VA garantit le respect des VLEP, plus contraignantes.

 

Par ailleurs, les champs Ă©lectromagnĂ©tiques sont considĂ©rĂ©s comme des rayonnements non-ionisants. Leurs effets sur la santĂ© humaine Ă  court terme peuvent ĂȘtre :

  • Directs : stimulation du systĂšme nerveux, effets sensoriels comme des vertiges et des nausĂ©es
 etc.
  • Indirects: incendie ou explosion rĂ©sultant d’une Ă©tincelle ou d’un arc Ă©lectrique, dysfonctionnement d’équipements Ă©lectroniques et notamment les pacemakers, pompes Ă  insuline
 etc.

A noter : il n’est pas Ă  ce jour scientifiquement Ă©tabli que les champs Ă©lectromagnĂ©tiques peuvent avoir des effets nĂ©fastes sur le long terme et notamment ĂȘtre cancĂ©rogĂšnes.

 

Quelques exemples de sources d’exposition aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques :

  • Lignes d’alimentation d’installations industrielles consĂ©quentes comme les fours de verrerie ;
  • Chauffage par induction ;
  • Presse Ă  souder Ă  haute frĂ©quence ;
  • Radars ;
  • Antennes de diffusion de radio ou de tĂ©lĂ©vision.

 

đŸ•”ïž Comment Ă©valuer les risques ?

 

Pour analyser les risques qui peuvent potentiellement ĂȘtre engendrĂ©s par les champs Ă©lectromagnĂ©tiques, il convient en premier lieu de faire un inventaire des sources potentielles dans le cadre de l’évaluation des risques.

Une fois cet inventaire rĂ©alisĂ©, l’employeur doit dĂ©terminer, parmi les VLEP et les VA prĂ©cĂ©demment Ă©voquĂ©es, celles qui sont pertinentes au regard des situations de travail.

Si l’évaluation des risques rĂ©alisĂ©e Ă  partir de donnĂ©es documentaires ne permet pas de conclure Ă  l’absence de risque de dĂ©passement des VA ou des VLEP, l’employeur doit mesurer ou calculer prĂ©cisĂ©ment les niveaux d’exposition des salariĂ©s aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques.

A noter : Bien que la rĂ©glementation ne l’impose pas, il est prĂ©fĂ©rable de faire appel Ă  un organisme de mesurage compĂ©tent.

 

Pour l’évaluation des risques, l’employeur doit s’appuyer sur le ou les salariĂ©s compĂ©tents pour s’occuper des activitĂ©s de protection et de prĂ©vention des risques professionnels ou, Ă  dĂ©faut, sur un intervenant en prĂ©vention des risques professionnels (IPRP).

Les rĂ©sultats de l’évaluation des risques doivent ĂȘtre consignĂ©s dans le document unique.

 

🚧 Quelles mesures de prĂ©vention ?

 

Pour rappel, des mesures de prĂ©vention ne doivent ĂȘtre prises que si les VA ou Ă  plus forte raison les VLEP sont dĂ©passĂ©es.

 

  • Mesures gĂ©nĂ©rales

La prĂ©vention des risques engendrĂ©s par les champs Ă©lectromagnĂ©tiques se fonde en premier lieu, comme pour tout autre risque, sur les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention notamment prĂ©vus par l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Plus spĂ©cifiquement, l’employeur doit identifier les lieux concernĂ©s et mettre en place une signalisation spĂ©cifique appropriĂ©e.

Si les VLEP sont susceptibles d’ĂȘtre dĂ©passĂ©es, les accĂšs aux lieux concernĂ©s sont limitĂ©s et contrĂŽlĂ©s.

De plus, les salariĂ©s susceptibles d’ĂȘtre exposĂ©s Ă  des champs Ă©lectromagnĂ©tiques qui dĂ©passent les valeurs seuils doivent bĂ©nĂ©ficier d’une information et d’une formation spĂ©cifique.

 

  • Mesures spĂ©cifiques

Pour les salariĂ©s vulnĂ©rables suivants, les mesures de prĂ©vention doivent le cas Ă©chĂ©ant ĂȘtre adaptĂ©es, en liaison avec le mĂ©decin du travail :

  • Jeunes de moins de 18 ans ;
  • Femmes enceintes ;
  • SalariĂ©s Ă©quipĂ©s de dispositifs mĂ©dicaux tels que des pacemakers ou des pompes Ă  insuline.

 

Si les paramĂštres relatifs aux effets sensoriels des VLEP sont dĂ©passĂ©s malgrĂ© les mesures et moyens de prĂ©vention, l’employeur doit :

  • DĂ©montrer l’absence d’alternative possible ;
  • Mettre en Ɠuvre des moyens de prĂ©vention complĂ©mentaires;
  • DĂ©signer un conseiller Ă  la prĂ©vention des risques liĂ©s aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques ;
  • Dispenser une formation renforcĂ©e aux salariĂ©s concernĂ©s ;
  • Mettre en place un dispositif de signalement de l’apparition d’effets sensoriels.

 

A noter : il existe dans le Code du travail des dispositions spécifiquement applicables au secteur de la santé pour les équipements de type IRM.

 

đŸ©ș Quel suivi mĂ©dical ?

Comme tout salariĂ©, les salariĂ©s exposĂ©s aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques doivent passer une visite d’information et de prĂ©vention (VIP) dans les trois mois suivant la prise effective du poste de travail.

En cas de dĂ©passements connus des VLEP, la VIP doit avoir lieu avant l’affectation au poste afin notamment d’orienter le plus rapidement possible vers le mĂ©decin du travail les salariĂ©s vulnĂ©rables.

A noter : les salariés exposés aux champs électromagnétiques ne sont pas soumis à un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé.

 

Par ailleurs, un examen mĂ©dical complĂ©mentaire peut Ă©galement ĂȘtre rĂ©alisĂ© ou prescrit par le mĂ©decin du travail en cas de dĂ©passement ponctuel des VLEP ou lorsqu’un effet indĂ©sirable ou inattendu sur la santĂ© est manifestĂ© par un salariĂ©.

 

Sources :

Articles R4453-1 Ă  R4453-34 du Code du travail

Guide non-contraignant de bonnes pratiques pour la mise en Ɠuvre de la directive 2013/35/UE « Champs Ă©lectromagnĂ©tiques »

Brochure de l’INRS ED 4204 « La rĂ©glementation en milieu professionnel relative aux champs Ă©lectromagnĂ©tiques »

 

Pierre Le Marc – IngĂ©nieur HSE – pierre.lemarc@echoline.fr

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