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🏠Déchets & agroalimentaire : De nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles
Les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) viennent d’être complĂ©tĂ©es Ă la suite de la publication de deux dĂ©cisions au …
đźš§ ExpĂ©rimentation jusqu’à 2021 : la validation des acquis de l’expĂ©rience mise Ă l’épreuve
Ă€ titre expĂ©rimental jusqu’au 31 dĂ©cembre 2021, les actions de validation des acquis de l’expĂ©rience peuvent avoir pour objet l’acquisition d’un …
Focus 🔍 Exportation de déchets : connaissez-vous les règles applicables ?
Producteurs de dĂ©chets ou prestataires connaissez-vous vos obligations lors de l’exportation de dĂ©chets ? Il vaudrait mieux, si l’on en croit le …
🏥 Accident du travail, maladie professionnel : une nouvelle procédure de reconnaissance
Le dĂ©cret du 23 avril 2019 qui prĂ©voit la rĂ©vision des règles de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou …
De nouvelles VLIEP viennent renforcer la prévention du risque chimique au travail 🧪
Par une directive en date du 24 octobre, la Commission europĂ©enne est venue fixer des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelles (VLIEP) …
Prestataire de services : comment automatiser ses processus ? ⚙️
Nous vous l'annoncions avant la pĂ©riode estivale, Echoline est dĂ©sormais la seule sociĂ©tĂ© de veille rĂ©glementaire en France Ă ĂŞtre certifié ISO …
Mise Ă jour de la nomenclature ICPE, la simplification se poursuit ! đźŹ
La nomenclature est rĂ©visĂ©e par le dĂ©cret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 : il ne concerne pas moins de 15 rubriques : …
Des prescriptions ICPE spécifiques au stockage et à la distribution de GNL 🔥
Du nouveau cĂ´tĂ© ICPE, puisqu’un arrĂŞtĂ© publiĂ© au JO du 19 octobre est venu modifier deux arrĂŞtĂ©s ministĂ©riels de prescriptions gĂ©nĂ©rales …
Déchets : le ministère sort son application ! ♻️
Le ministère de l’environnement a dĂ©veloppĂ© une nouvelle application pour faciliter la gestion des dĂ©chets. Vous allez pouvoir Ă©diter, transmettre et …
🤯 Risques psychosociaux, une composante de la prévention en perpétuelle évolution
OĂą en est-on en matière de prĂ©vention des risques psychosociaux (RPS) ? Question rĂ©currente, la prĂ©vention des RPS est aujourd’hui devenue …