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🚨 Retour de l’état d’urgence sanitaire et couvre-feu : que faut-il retenir ?
Depuis le 17 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré sur l’ensemble du territoire pour faire face à …
💶 Aide aux TPE/PME pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie
Un crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est mis en place pour certains travaux dans les TPE et PME. Il vise à …
🔋 Décret tertiaire, un projet d’arrêté pour sa mise en oeuvre
En matière de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, la fin de l’année devrait être marquée par de nouveaux textes. En effet, …
♻️ Valorisation des déchets banals : vers une définition des critères de performances des opérations de tri
Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les exploitants d’installations …
Un an après Lubrizol 🗓️ le gouvernement resserre l’étau autour des ICPE
Un an après l’accident de LUBRIZOL et l’incendie de Normandie Logistique, le gouvernement a publié une série de textes modifiant les …
🏭 Industries papetières, nouvelles règles ICPE
Attendues depuis une consultation publique de juin 2020, les nouvelles prescriptions applicables aux installations classées relevant du secteur de la papeterie …
🆕 Une fin d’année 2020 mouvementée pour les ICPE
D’ici à 2021, la règlementation ICPE devraient connaitre de nouveaux changements. En effet, depuis le 19 aout le Ministère de la …
⛑️ Dispositif post-Lubrizol, le gouvernement dévoile le volet « liquides inflammables et combustibles »
Les conséquences tirées du retour d’expérience de l’accident de Lubrizol se poursuivent avec la mise en consultation de nouveaux textes par …
🔧 Contrôle et entretien des chauffages et climatisations, les règles changent
Les règles concernant l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation sont modifiées. En effet, …
☀️ Canicule et 😷 Covid-19, des mesures sanitaires spécifiques
Annoncé par Météo France, cet été devrait être marqué par la survenance de fortes vagues de chaleur sur l’ensemble du territoire …
