Le blog de la veille réglementaire

Découvrez les obligations réglementaires de la loi AGEC pour lutter contre le gaspillage et adopter une démarche d’économie circulaire durable.

Bâtiments tertiaires : découvrez toutes vos obligations réglementaires issues du décret BACS pour améliorer votre performance énergétique.

Guide pratique du PAPRIPACT : obligations, contenu, lien avec le DUERP et étapes clés pour assurer la conformité réglementaire de votre entreprise.

Découvrez ce qu’est le DUERP, pourquoi le rédiger, qui le fait, quand le mettre à jour. Un outil HSE clé pour la conformité réglementaire.

Découvrez les 6 étapes pour un DUERP complet, évaluer les risques professionnels et garantir la conformité réglementaire dans votre entreprise.

Report de la CSRD, fin des voitures thermiques, ou encore ombrières sur les parkings : que contient le projet de loi DDADUE ?

L’actualité en santé et sécurité au travail ne cesse d’évoluer, et 2025 s’annonce comme une année clé.

La CSRD encadre le reporting extra-financier des entreprises, c’est à dire leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Son champ d'application est large, mais qui concerne-t-elle ?

La CSRD s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe et encadre le reporting extra-financier des entreprises, c’est à dire leur prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Le développement durable est un enjeu majeur pour les acteurs économiques, mais leur engagement volontaire reste insuffisant face aux défis climatiques. Cela conduit à un renforcement de la réglementation, comme en témoignent la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et la directive européenne CSRD sur la publication d'informations en matière de durabilité, souvent confondues par les organisations.

La révision de la directive IED est parue officiellement le 15 juillet dernier. Cette révision de la directive IED souhaite, entre autre, élargir son champ d’application, mais qu’en est-il réellement ? Place au décryptage.

Le travail de nuit et les horaires décalés sont de plus en plus fréquents dans notre société moderne. Ces rythmes de travail atypiques soulèvent de nombreuses questions notamment en matière de santé et de sécurité au travail (SST).

Découvrez les modalités de la contre-visite médicale par l’employeur pour vérifier un arrêt maladie et maîtriser les indemnités journalières.

Décret tertiaire : êtes-vous en règle ? Réduction d’énergie, déclaration OPERAT, performance énergétique… On vous explique tout !

Adoptée le 24 avril 2024 après de longues négociations, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (« Corporate Sustainability Due Diligence Directive» ou « CS3D ») est parue au JOUE du 5 juillet 2024.

En réponse à l'intensification des épisodes de sécheresse et à la nécessité de protéger les ressources en eau, le gouvernement a entrepris de renforcer les mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau des ICPE.

L'arrêté transport de matières dangereuses (TMD) a été modifié à 3 reprises à l'été 2024. C'est un enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, ECHOLINE vous détaille donc l'objet de ces modifications.

Passé inaperçu la norme ISO 14001 a été mise à jour en 2024 par l'amendement A1:2024 afin d'introduire la prise en compte des changements climatiques.

Face aux défis environnementaux et énergétiques croissants, la France cherche des solutions innovantes pour réduire l'empreinte carbone et améliorer la durabilité des infrastructures urbaines. L'installation obligatoire d'ombrières photovoltaïques et les bornes de recharge électrique sur les parkings de stationnement sont des initiatives qui s'inscrivent dans cette démarche.

Le 19 juin 2024, le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains a été publié. Il cherche à renforcer la la prévention du risque électrique pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.

En mai 2024, le magazine Travail & Sécurité a consacré son dossier du mois aux poussières. En nous basant sur ce dossier, nous faisons un rappel des enjeux et de la réglementation applicable.