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🏭 ICPE : les installations soumises à la 1978 (solvants organiques) ont maintenant leurs propres prescriptions !
Publié au JO du 14 décembre, un décret est venu simplifier la procédure d’autorisation environnementale. Parmi les principales modifications : simplification …
💻 L’équipe technique à l’épreuve de la certification QSE
Nous vous l'annoncions en 2019, Echoline est la seule société de veille réglementaire en France à être certifié ISO 9001 - 14001 …
🏭 Quelles seront les priorités des inspections ICPE en 2020 ?
Chaque année, le ministère de l’environnement diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classées pour la protection de …
🗂️ La procédure d’autorisation environnementale est simplifiée
Publié au JO du 14 décembre, un décret est venu simplifier la procédure d’autorisation environnementale. Parmi les principales modifications : simplification …
☢️ La protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance renforcée dès 2020
Le nouvel arrêté du 29 novembre 2019, publié au JO du 11 décembre 2019 instaure la mise en œuvre d’un système …
🏭 Déchets & agroalimentaire : De nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles
Les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) viennent d’être complétées à la suite de la publication de deux décisions au …
🚧 Expérimentation jusqu’à 2021 : la validation des acquis de l’expérience mise à l’épreuve
À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, les actions de validation des acquis de l’expérience peuvent avoir pour objet l’acquisition d’un …
Focus 🔍 Exportation de déchets : connaissez-vous les règles applicables ?
Producteurs de déchets ou prestataires connaissez-vous vos obligations lors de l’exportation de déchets ? Il vaudrait mieux, si l’on en croit le …
🏥 Accident du travail, maladie professionnel : une nouvelle procédure de reconnaissance
Le décret du 23 avril 2019 qui prévoit la révision des règles de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou …
De nouvelles VLIEP viennent renforcer la prévention du risque chimique au travail 🧪
Par une directive en date du 24 octobre, la Commission européenne est venue fixer des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelles (VLIEP) …
