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Épandages de pesticides, participez à la consultation publique 🚜
Le 18 mai 2019, Daniel Cueff maire de la petite commune bretonne de Languet prend un arrêté anti-pesticides applicable sur le …
Quand les jeunes éduqueront leurs parents à l’environnement 🚸
Dans une circulaire du 27 août 2019, en pleine période de préparation des rentrées scolaires, le ministère de l’éducation a décidé …
Emissions atmosphériques de certaines IED : les valeurs actualisées 🏭
L'arrêté du 02 février 1998 qui encadre les différents rejets et émissions en provenance des installations classées pour la protection de …
Livreurs de plateformes en ligne : salariés ou indépendants ? 🚴
De nombreuses décisions ont été rendues ces derniers mois confirmant que les livreurs ne sont pas des travailleurs indépendants. Ces décisions …
Fuite de fluide frigorigène : nouvelles règles du jeu
L’arrêté du 29 février 2016 prévoyant les définitions et règles de suivi des équipements contenant des fluides frigorigènes vient d’être actualisé …
G7, la mode s’engage sur le climat, la biodiversité et les océans 🌍
Dans le cadre du One Planet Summit et du G7 de Biarritz, 32 entreprises internationales de la mode et du textile …
Installations de combustion ICPE (encore) de nouvelles modifications 🏭
Un arrêté publié au journal officiel du 1er août 2019 est venu modifier plusieurs arrêtés de prescriptions applicables aux installations de …
💧 Canicule, le plan sécheresse se déploie
Entre épisodes caniculaires à répétition et faibles précipitations, ce mois de juillet a été marqué par le déploiement de mesures préfectorales …
Nouveau décret tertiaire enfin publié ! 🏢
Le 10 mai 2017 paraissait le décret dit tertiaire (Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique …
L’URSSAF se modernise, la dématérialisation se généralise !
L’URSSAF rappelle que, depuis juillet 2019, les entreprises peuvent mettre à disposition de manière dématérialisée les documents et pièces justificatives établis …
