Le blog de la
veille réglementaire
Actualités sélectionnées pour suivre la réglementation, la gestion de la conformité réglementaire
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🔌 Protection des travailleurs à proximité d’ouvrages électriques : le régime juridique fait peau neuve
Le 19 juin 2024, le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains a été publié. Il cherche à renforcer la la prévention du risque électrique pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.
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🚗 Ombrières et recharge électrique sur les parcs de stationnement : quelles sont vos obligations ?
Face aux défis environnementaux et énergétiques croissants, la France cherche des solutions innovantes pour réduire l'empreinte carbone et améliorer la durabilité des infrastructures urbaines. L'installation obligatoire d'ombrières photovoltaïques et les bornes de recharge électrique sur les parkings de stationnement sont des initiatives qui s'inscrivent dans cette démarche.
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🏭 ICPE déchets & risque incendie : quelques adaptations
Un arrêté publié le jeudi 20 juin dernier corrige certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiants plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de déchets (enregistrement et déclaration).
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission s'il y a eu vice du consentement de l'employeur
Si le salarié dissimule délibérément des éléments déterminants pour que l’employeur consente à une rupture conventionnelle, la nullité qui découle de ce dol produit les effets d’une démission. C’est le principe posé par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2024.
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⚖️ Inaptitude d’origine partiellement professionnelle : la Cour de cassation statue
Le 7 mai 2024, la Cour de cassation a statué sur un différend qui opposait une entreprise et l'un de ses salariés concernant un licenciement pour inaptitude. Cette affaire met en lumière les enjeux liés à la détermination de l'origine professionnelle de l'inaptitude et l'application des règles protectrices correspondantes.
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🐮 Santé des animaux : l’Anses propose un « Nutri-score » du bien-être animal
Le jeudi 2 mai 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié des lignes directrices pour l’établissement de référentiels d’étiquetage du bien-être des animaux (viandes, poissons, produits laitiers, œufs).
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Déchets d’emballages : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
Le 24 avril 2024, les députés européens se sont accordés sur l’adoption d’un règlement visant à lutter contre l’augmentation des déchets d’emballages. Les nouvelles règles consistent à rendre les emballages plus durables.
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Congés payés et arrêts maladie : la loi d’adoption au droit de l’UE est publiée au Journal officiel
La Loi d'adaptation au droit européen « DDADUE » a été publiée au Journal officiel le 23 avril. Quelle est précisément la réponse législative aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui ont reconnu à tous les salariés en arrêt maladie le droit d’acquérir des congés payés durant cette période.
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🌬 Plan d'action simplification : décryptage de ce vent de liberté pour les entreprises !
Découvrez comment le nouveau plan d'action simplification va révolutionner vos démarches administratives avec Echoline. Apprenez tout sur le guichet unique numérique et autres mesures clés pour faciliter le quotidien des entreprises.
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💊 Des outils pour mieux prendre en compte l’endométriose au travail
Début mars, à l’occasion de la Semaine Européenne de l’endométriose, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié trois outils ayant pour objectif une meilleure prise en compte de l’endométriose au travail.
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Retraite anticipée pour carrière longue : 32 % des personnes éligibles n’y recourent pas
Les départs anticipés représentent un peu plus de 40 % des départs à la retraite, l’essentiel correspondant à des retraites anticipées pour carrière longue (Racl). Le COR a donc souhaité, lors de sa séance plénière du 14 mars, approfondir le sujet en dressant un panorama des assurés éligibles à une Racl, de ses bénéficiaires effectifs et de leurs principales caractéristiques et en s’intéressant au non-recours pour quatre générations.
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🏢 Nouvelles précisions sur le décret tertiaire !
Un nouvel arrêté vient modifier les dispositions applicables à la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire, un secteur très important pour les acteurs économiques. Il apporte des précisions conceptuelles et quelques mesures que peuvent prendre les assujettis.
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🥩 La transparence dans l'assiette : zoom sur le décret d'application de la loi EGAlim 2
La législation française franchit une nouvelle étape vers plus de clarté dans nos assiettes avec la publication du décret d'application de l’article 14 de loi EGAlim 2, concernant spécifiquement l'indication de l'origine des viandes dans les préparations culinaires.
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🚀 Révolution dans la Veille Réglementaire : ECHOLINE introduit une recherche boostée par l’Intelligence Artificielle d’OpenAI !
Dans un monde en constante évolution réglementaire, la capacité à accéder rapidement et efficacement à des informations pertinentes est plus...
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🔥 Renforcement de la réglementation ICPE, de nouvelles prescriptions pour les entrepôts de matières combustibles classés
Plusieurs mois après l’accident de LUBRIZOL et l’incendie de Normandie Logistique, le gouvernement a ouvert pour consultation un projet d’arrêté...