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Nomenclature IOTA : le changement arrive !
💡 A l’instar du rĂ©cent projet de modification de la nomenclature des ICPE, la nomenclature « IOTA » pour installations, ouvrage et travaux sur …
AT/MP : nouvelle procédure de déclaration à partir du 1er décembre 2019 !
En cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit, comme le salariĂ©, effectuer des dĂ©marches auprès de l’Assurance Maladie. …
ICPE : fin de l’autorisation pour 3 rubriques !
Le projet de fin d’annĂ©e modifiant la nomenclature des ICPE a vu le jour aujourd’hui (JORF du 11/04/2019). En effet, les …
Accueil de stagiaires : quelles obligations ?
Le printemps marque l’arrivĂ©e du beau temps mais Ă©galement des stagiaires ! ECHOLINE ne dĂ©roge pas Ă cette règle puisqu’Amandine CORNIL …
Restriction des produits biocides destinés aux ménages
L’article 76 de la loi EGALIM introduisait le 1er novembre 2018, la possibilitĂ© de restreindre la distribution en libre-service, les conditions …
Automatisation des usines : quels risques pour la sécurité ?
Les sites industriels français sont de plus en plus digitalisĂ©s, interconnectĂ©s et automatisĂ©s. Cette modernisation des outils de travail est une …
BREXIT : Le législateur est prêt (y compris en HSE !)
Si les nĂ©gociations sont toujours en cours de l’autre cĂ´tĂ© de la Manche pour nĂ©gocier un accord de sortie de l’Union …
Visite médicale : chez un médecin de ville depuis le 1er janvier pour les apprentis !
PrĂ©vue par l’article 11 de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’expĂ©rimentation menĂ©e pendant trois ans permettant …
Loi ELAN : ce qu’elle va changer !
ℹ️ Cet article initialement publiĂ© en dĂ©cembre 2018 par Yann Lesueur a Ă©tĂ© mis Ă jour par StĂ©phanie Garrigues en janvier 2019 …
Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !
⚠️ Applicables dès le 20 dĂ©cembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 Ă Â R. 515-116 du code de l’environnement imposent aux exploitants …
