👷 « Et votre DUERP, il est à jour ? »
Cette question revient souvent sur les sites, lors des audits de conformité ou des inspections. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ou “DUERP”, est une obligation incontournable en matière de conformité réglementaire pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur ou leur effectif.
Ce document unique est au cœur de la prévention des risques professionnels. Il permet d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques auxquels sont exposés les salariés. Sa mise à jour régulière s’inscrit dans une démarche globale HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) et dans le respect des exigences de la veille réglementaire.
Malgré son caractère obligatoire, le document unique est encore trop souvent perçu comme une simple formalité administrative. Pourtant, il constitue un levier de performance, un outil central de gestion des risques et un marqueur fort du niveau de conformité réglementaire d’une organisation.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le DUERP, quelles sont les obligations légales liées à ce document unique, et pourquoi ce document est indispensable pour assurer la prévention des risques professionnels et garantir la conformité réglementaire de votre entreprise.
💡 Pour savoir comment le mettre en place, découvrez notre article “Comment faire son DUERP en 6 étapes ?”.
Pourquoi faire un DUERP ?
Le document unique est un outil central dans la gestion des risques en entreprise. Le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié, quel que soit leur secteur d'activité (articles R4121-1 et suivants du code du travail).
Le rôle du document unique est de recenser l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. Il a pour objectif de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles en identifiant, en évaluant et en classant les risques présents dans l'environnement de travail.
Pourquoi est-il essentiel ?
Les entreprises, en raison de la nature de leurs activités, sont confrontées à des risques multiples : risques mécaniques, chimiques, physiques, ou encore psychosocial. La mise en place d'un document unique permet d'anticiper ces risques, de mettre en place des mesures de prévention adaptées, et ainsi de protéger la santé et la sécurité des employés. Pour les entreprises industrielles, le document unique est aussi un outil stratégique. En effet, il permet non seulement de se conformer à la réglementation, mais aussi d'améliorer la performance globale de l'entreprise en réduisant les accidents et en améliorant les conditions de travail.
Qui fait le DUERP ?
1. La responsabilité employeur
La responsabilité de la rédaction du document unique incombe directement à l’employeur, en tant que garant de la sécurité des collaborateurs sur le lieu de travail et conformément à l’article R4121-1 du code du travail.
L’employeur doit identifier, évaluer et consigner les risques auxquels sont exposés ses salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise. Le document doit ensuite être régulièrement mis à jour, notamment lors de modifications significatives des conditions de travail ou à la suite d'un accident du travail.
Toutefois, bien que la responsabilité ultime repose sur l’employeur, la rédaction du document unique peut être déléguée, tant que le document respecte les exigences légales.
Cette responsabilité implique que l'employeur doit recenser les risques présents dans l'entreprise, soit de manière directe, soit en déléguant cette tâche à des personnes compétentes.
Cela dit, l'employeur ne peut pas, et ne doit pas, mener cette évaluation seul. Le processus de recensement des risques nécessite la participation de plusieurs acteurs afin d'obtenir une vision complète et exhaustive des dangers potentiels.
2. L’implication des acteurs internes
Pour garantir la pertinence du document unique, l'employeur peut solliciter plusieurs acteurs internes. Ces derniers joueront un rôle clé dans la collecte d’informations sur les risques spécifiques à chaque poste ou activité.
- Le service des ressources humaines (RH) : en collaboration avec les managers, le service RH est souvent impliqué dans l’analyse des conditions de travail et peut donc apporter un éclairage précieux sur les problématiques organisationnelles.
- Les responsables HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) : les responsables HSE ou toute personne chargée de la sécurité au sein de l’entreprise ont une expertise spécifique dans la gestion des risques professionnels. Ils travaillent en étroite collaboration avec les managers et les salariés pour identifier les situations à risque, les dangers liés aux installations, aux machines, aux substances chimiques, et aux procédures de travail.
- Le Comité Social et Économique (CSE) : le CSE joue un rôle clé dans l'évaluation des risques. Le CSE est une source d’information précieuse, car ses membres sont directement en contact avec les salariés et peuvent relayer leurs préoccupations ou observations sur les conditions de travail.
- Les salariés eux-mêmes : ils sont les premières personnes concernées par les risques professionnels et sont souvent les mieux placés pour signaler les dangers potentiels. Par exemple, un employé qui manipule régulièrement des machines est bien conscient des risques mécaniques ou ergonomiques associés à son poste. Impliquer les salariés dans le processus de recensement, via des entretiens ou des groupes de travail, permet de détecter des risques qui pourraient échapper à une analyse purement théorique.
3. L’intervention d’acteurs externes
Outre les acteurs internes, l'employeur peut s’appuyer sur des acteurs externes pour enrichir l’évaluation des risques professionnels.
- Service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère : les services de santé au travail doivent participer à l’évaluation des risques professionnels, notamment en matière de risques psychosociaux (RPS), de troubles musculosquelettiques (TMS), ou d'exposition à des produits chimiques dangereux. Leurs recommandations sont particulièrement utiles pour recenser les risques invisibles, tels que ceux liés aux mauvaises postures ou au stress professionnel.
- Cabinets spécialisés en santé au travail et en prévention des risques : ils peuvent être mobilisés pour accompagner les entreprises dans leur démarche de recensement des risques. Leur expertise permet de mener des audits approfondis, de mettre en place des processus d’identification systématiques et de s’assurer que le DUERP est conforme aux exigences réglementaires.
Quand faire le DUERP ?
1. Lors de la création de l’entreprise
Le document unique doit être établi dès la création de l'entreprise à la présence du premier salarié. Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, est tenue de réaliser ce document. Il permet d'évaluer les risques présents dès le démarrage des activités et de mettre en place des mesures de prévention.
💡 Pour en savoir plus la création d’un document unique vous pouvez consulter notre article : “Comment faire son DUERP en 6 étapes ?”
2. Mise à jour annuelle
La législation impose que le document unique soit mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés. Cette révision annuelle permet de prendre en compte les évolutions des conditions de travail et d'actualiser les mesures de prévention.
3. Lors de tout changement dans l’entreprise
Il est impératif de réévaluer les risques et de mettre à jour le document unique en cas de modifications importantes dans l’entreprise, telles que :
- Changements d’organisation ou de production
- Introduction de nouvelles machines, équipements ou substances
- Modification des méthodes de travail
- Aménagement de nouveaux locaux ou chantiers
Ces événements peuvent introduire de nouveaux risques ou modifier ceux déjà identifiés.
4. Suite à un accident de travail ou maladie professionnelle
La mise à jour du document unique est indispensable après un accident de travail ou la survenance d’une maladie professionnelle au sein de l'entreprise. Un tel événement, souvent inattendu, doit être intégré dans l'évaluation des risques pour prévenir toute réapparition de situations similaires. Cette actualisation doit refléter les enseignements tirés de l’incident.
Nous pouvons prendre l’exemple de la pandémie de Covid-19, qui a touché toutes les entreprises. Cette crise a démontré l'importance de réagir rapidement face à de nouveaux risques. Les entreprises ont dû adapter leurs mesures de prévention pour se conformer à des réglementations sanitaires en constante évolution, ce qui a impliqué des ajustements réguliers du DUERP pour y inclure les nouveaux protocoles de santé.
Cet exemple illustre l'importance d'une mise à jour proactive du document unique, qui ne doit pas seulement répondre à des incidents passés, mais également anticiper et gérer les risques futurs. Après chaque accident, il est donc essentiel de réévaluer et de mettre à jour le DUERP afin de renforcer la sécurité et protéger la santé des collaborateurs.
5. Suite à une évolution réglementaire
La mise à jour du DUERP est nécessaire dès qu’une évolution réglementaire intervient. En effet, le document unique aboutit au Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), qui détaille les actions de prévention à mettre en place. De nouvelles obligations réglementaires peuvent introduire des exigences supplémentaires en matière de gestion des risques, nécessitant des ajustements.
Par exemple, si une nouvelle réglementation impose des normes renforcées pour l’utilisation de produits chimiques, il est impératif que votre entreprise réagisse rapidement. Cela implique d’intégrer ces nouvelles obligations dans votre document unique, en identifiant les risques associés et en prévoyant des mesures de prévention adaptées.
C’est pourquoi une veille réglementaire est indispensable : elle vous permet de détecter rapidement les évolutions réglementaires qui impactent votre activité. En restant informé des publications officielles et des nouvelles exigences applicables, vous êtes en mesure de déclencher, au bon moment, la mise à jour de votre document unique.
Cette mise à jour est essentielle pour garantir la conformité de votre entreprise aux nouvelles normes de sécurité et de santé au travail, tout en protégeant vos employés. En restant attentif aux changements réglementaires, vous assurez que votre document unique évolue en permanence pour répondre aux exigences en vigueur.
Comment faire son DUERP ?
Faire son DUERP consiste à formaliser, dans un document unique, l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise. La première étape consiste à identifier les dangers présents sur chaque poste ou unité de travail, en tenant compte de l’environnement, des équipements, des procédés et de l’organisation du travail. Ensuite, il faut évaluer les risques, c’est-à-dire estimer leur gravité et leur probabilité, pour les hiérarchiser.
💡 Pour en savoir plus la création d’un document unique vous pouvez consulter notre article : Comment faire son DUERP en 6 étapes ?
Où trouver le DUERP dans mon entreprise ?
Le document unique doit être conservé dans un lieu accessible aux salariés, à l’inspection du travail, au service de prévention de la CARSAT, au médecin du travail et aux représentants du personnel. Il peut être tenu sous format papier ou numérique, selon les choix de l’entreprise.
Dans la plupart des cas, le document unique est géré par le service HSE, les ressources humaines ou la direction. Il peut être stocké sur un serveur interne, un intranet ou dans un outil de gestion dédié. Pour garantir la conformité réglementaire, le document unique doit être facilement consultable en cas de contrôle ou de demande. Il est fortement recommandé d’en assurer la traçabilité et de conserver chaque version mise à jour. Le document unique et ses versions successives doivent être gardés pendant 40 ans.
Conformément à l’article L4121-3 du code du travail, le document unique doit être déposé de manière dématérialisée sur un portail numérique. Cette obligation de dépôt devait être applicable :
- Au 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus ;
- Au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés.
En attendant la mise en place de ce portail qui a pris du retard, l’employeur doit conserver les versions successives du document unique, en format papier ou dématérialisé.
Sources :
- Code du travail - articles L2312-5 à L2312-7
- Code du travail - articles L4121-1 à L4121-5
- Code du travail - articles R4121-1 à R4121-4
- Entreprendre.Service public - Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
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