🧑⚕️ Surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant occupé un poste pénible
Le champ d'application de la surveillance médicale post-professionnelle est étendu. Peuvent y prétendre les personnes inactives, demandeurs d’emploi ou retraitées, dès lors qu’elles ont été exposées aux facteurs de risques professionnels suivants au cours de leur carrière : …
🧑⚖️ Les lanceurs d’alerte d’avantage protégés
Depuis 2016, les lanceurs d’alertes bénéficient d’une protection juridique. A compter du 1er septembre 2022, le dispositif est renforcé. …
📂 Nouvelles dispositions relatives à la mise à jour du document unique
Un décret en date du 18 mars dernier apporte de nouvelles dispositions relatives à la mise à jour du document unique mais aussi de sa conservation et de sa mise à disposition ont été édictées de sorte que soit précisées les mesures …
🦠🧬 CMR : une nouvelle directive et des évolutions à venir !
Depuis 2004, l’Union Européenne a déployé un dispositif imposant des prescriptions minimales de protection de la santé des travailleurs vis-à-vis des risques résultant d’une exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (agents CMR) sur le lieu de travail. …
💛 Modalités d’application de la Loi santé au travail
L'année dernière nous vous avions teasé les nouveautés apportées par la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail : lire l'article Depuis deux décrets en date du 16 mars 2022 ont fixées les modalités d’application de certains dispositifs... …
🔋⚡ Batteries au lithium : plus nombreuses, plus dangereuses ?
Plébiscités par notre société, les accumulateurs au lithium sont aujourd'hui partout (développement des mobilités propres, véhicules électriques, stockage d'énergie, etc.). Leur utilisation croissante par le grand public s'est également traduite par une forte augmentation de leur présence sur les sites industriels. …
🦠 Brévétoxines : quand les algues nous veulent du mal
Les brévétoxines (BTX) sont des biotoxines marines découvertes pour la première fois en France en 2018. Précisément, elles sont produites par des microalgues marines. Le principal producteur est le dinoflagellé Karenia brevis, qui n’a pas été détecté dans les eaux métropolitaines jusqu'à présent. D’autres microalgues sont …
🏭 Vers une harmonisation renforcée des prescriptions applicables aux ICPE autorisation ?
Une consultation publique est actuellement ouverte sur des projets d’arrêtés sensés adapter la réglementation aujourd’hui applicable aux ICPE soumises à autorisation. Une des raisons principales de ces évolutions envisagées tient au fait que des prescriptions à caractère transversal et sensées prévenir des risques …
🎨🍏 Greenwashing dans la publicité : le changement c’est maintenant !
Depuis le 25 août 2021, le principe est posé : pas de greenwashing publicitaire pour les produits et services ! …
🔋🏢 Economies d’énergie dans les locaux tertiaires : le projet d’arrêté « valeur absolue II » en consultation
Pour mémoire, la loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue fixer des obligations en matière d’actions de réduction des consommations énergétiques, de déclaration annuelle des consommations effectives et d’affichage de ces consommations. L’aboutissement des travaux de concertation ont donné lieux quelques mois plus …