Le champ d'application de la surveillance médicale post-professionnelle est étendu. Peuvent y prétendre les personnes inactives, demandeurs d’emploi ou retraitées, dès lors qu’elles ont été exposées aux facteurs de risques professionnels suivants au cours de leur carrière : …

Depuis 2016, les lanceurs d’alertes bénéficient d’une protection juridique. A compter du 1er septembre 2022, le dispositif est renforcé. …

Un décret en date du 18 mars dernier apporte de nouvelles dispositions relatives à la mise à jour du document unique mais aussi de sa conservation et de sa mise à disposition ont été édictées de sorte que soit précisées les mesures …

Depuis 2004, l’Union Européenne a déployé un dispositif imposant des prescriptions minimales de protection de la santé des travailleurs vis-à-vis des risques résultant d’une exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (agents CMR) sur le lieu de travail. …

L'année dernière nous vous avions teasé les nouveautés apportées par la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail : lire l'article   Depuis deux décrets en date du 16 mars 2022 ont fixées les modalités d’application de certains dispositifs...  …

Plébiscités par notre société, les accumulateurs au lithium sont aujourd'hui partout (développement des mobilités propres, véhicules électriques, stockage d'énergie, etc.). Leur utilisation croissante par le grand public s'est également traduite par une forte augmentation de leur présence sur les sites industriels. …

Les brévétoxines (BTX) sont des biotoxines marines découvertes pour la première fois en France en 2018. Précisément, elles sont produites par des microalgues marines. Le principal producteur est le dinoflagellé Karenia brevis, qui n’a pas été détecté dans les eaux métropolitaines jusqu'à présent. D’autres microalgues sont …

Une consultation publique est actuellement ouverte sur des projets d’arrêtés sensés adapter la réglementation aujourd’hui applicable aux ICPE soumises à autorisation. Une des raisons principales de ces évolutions envisagées tient au fait que des prescriptions à caractère transversal et sensées prévenir des risques …

Depuis le 25 août 2021, le principe est posé : pas de greenwashing publicitaire pour les produits et services ! …

Pour mémoire, la loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue fixer des obligations en matière d’actions de réduction des consommations énergétiques, de déclaration annuelle des consommations effectives et d’affichage de ces consommations. L’aboutissement des travaux de concertation ont donné lieux quelques mois plus …