🏭 ICPE : des changements en vue pour les industries papetiùres
Actualités réglementaire

🏭 ICPE : des changements en vue pour les industries papetiùres

Du 18 juin au 9 juillet 2020, est ouverte une consultation sur un nouvel arrĂȘtĂ© de prescriptions ICPE applicable aux filiĂšres du secteur papetier. Il est ainsi possible de consulter le projet d’arrĂȘtĂ© et d’y indiquer ses observations sous forme de commentaire.

Installations concernées

Sont visĂ©s par ce projet de texte, les exploitants d’installations classĂ©es soumises au rĂ©gime de l’autorisation au titre des rubriques suivantes de la nomenclature des ICPE :

  • 2430 pour la prĂ©paration de pĂąte Ă  papier d’une capacitĂ© de production supĂ©rieure Ă  10 tonnes par jour
  • Pour les installations « IED » :
    • 3610 a) pour la fabrication de pĂąte Ă  papier Ă  partir du bois ou d’autres matiĂšres fibreuses
    • 3610 b) pour la fabrication, dans des installations industrielles de papier ou carton d’une capacitĂ© production supĂ©rieure Ă  20 tonnes par jour

Pour toutes ces installations, l’arrĂȘtĂ© du 3 avril 2000 qui s’applique actuellement devrait ĂȘtre abrogĂ© et remplacĂ© par un nouveau texte. Le projet reprend l’essentiel des dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 3 avril 2000 mais y inclut les Ă©volutions rĂšglementaires les plus rĂ©centes.

Les adaptations visent en particulier Ă  inclure les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) issues de la dĂ©cision d’exĂ©cution n° 2014/687/UE de la Commission du 26 septembre 2014.

Des compléments sont également apportés aux dispositions concernant la gestion des risques et la prévention des accidents dans les installations visées.

Date(s) de prise d’effet

Le projet d’arrĂȘtĂ© prĂ©voit une application aux installations nouvellement autorisĂ©es au lendemain de sa date de publication. Seront Ă©galement concernĂ©s les extensions et remplacements d’installations autorisĂ©es Ă  partir de cette mĂȘme date.

Pour les installations existantes Ă  la date de publication de l’arrĂȘtĂ©, celles-ci auront jusqu’au 1er janvier 2021 pour se mettre en conformitĂ© avec les nouvelles exigences et seront exemptĂ©es d’un certain nombre de dispositions. En outre, les exploitants d’installations dĂ©jĂ  autorisĂ©es disposeront d’un dĂ©lai de 2 ans pour appliquer les nouvelles rĂšgles relatives aux systĂšmes de dĂ©tection et d’extinction automatiques.

A noter que pour les installations soumises aux rubriques 3610 a) ou b), les arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux d’autorisation sont supposĂ©s avoir dĂ©jĂ  fait l’objet d’adaptations aux conclusions sur les MTD prĂ©vues dans la dĂ©cision d’exĂ©cution n° 2014/687/UE, ce en principe depuis le 1er octobre 2018.

Exploitants et entreprises, vous avez jusqu’au 9 juillet pour faire entendre votre voix, d’ici là rendez-vous sur le site des consultations du METES.

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr