De nouvelles VLIEP viennent renforcer la prĂ©vention du risque chimique au travail đŸ§Ș
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De nouvelles VLIEP viennent renforcer la prĂ©vention du risque chimique au travail đŸ§Ș

Par une directive en date du 24 octobre, la Commission europĂ©enne est venue fixer des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelles (VLIEP) pour 10 substances chimiques. Nous vous parlions dĂ©jĂ  des nouvelles VLEP indicatives parues dĂ©but octobre dans un article : Horizon 2020 : les nouvelles VLEP indicatives.

Ce texte constitue ainsi la cinquiĂšme liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle prises en application de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© des travailleurs contre les risques liĂ©s Ă  des agents chimiques sur le lieu de travail.

Les VLIEP de la directive devront ĂȘtre transposĂ©es dans la rĂšglementation française avant le 20 mai 2021.

Pour ces substances, le gouvernement français ne pourra alors prévoir de VLIEP moins exigeante.

📝 Quelles substances sont concernĂ©es ?

La directive concerne les substances chimiques suivantes :

  • Aniline // CAS n°62-53-3 ;
  • ChloromĂ©thane // CAS n°74-87-3 ;
  • TrimĂ©thylamine // CAS n°75-50-3 ;
  • 2-phĂ©nyl-propane (cumĂšne) // CAS n°98-82-8 ;
  • AcĂ©tate de sec-butyle // CAS n°105-46-4 ;
  • 4-aminotoluĂšne // CAS n°106-49-0 ;
  • AcĂ©tate d’isobutyle // CAS n°110-19-0 ;
  • Alcool isoamylique // CAS n°123-51-3 ;
  • AcĂ©tate denbutyle// CAS n°123-86-4 ;
  • Trichlorure de phosphoryle // CAS n°10025-87-3.

Les VLIEP pour ces substances sont fixées pour des expositions envisagées à long terme (moyenne de 8 heures) et court terme (15 minutes) le cas échéant.

💡 Pour mĂ©moire, les VLIEP sont un objectif minimal pour l’employeur, qui doit maintenir ces derniĂšres Ă  un niveau aussi faible que possible afin d’assurer la sĂ©curitĂ© et la santĂ© de ses travailleurs.

Elles forment une aide prĂ©cieuse dans le cadre de la dĂ©finition, de l’évaluation des risques et de la bonne application des mesures de protection et de prĂ©vention.

Elles sont à distinguer des VLEP contraignantes que l’employeur est tenu de respecter strictement et dont le non-respect l’expose à des sanctions. L’article R 4412-149 du Code du travail contient la liste des VLEP contraignante.

L’ensemble de ces valeurs limites indicatives figurent en France Ă  l’arrĂȘtĂ© du 30 juin 2004 Ă©tablissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail. Pour mĂ©moire, dĂ©but octobre, la France a intĂ©grĂ© de nouvelles VLIEP pour 21 substances qui seront applicables Ă  compter du 1er juillet 2020.

 

Sources :

Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 Ă©tablissant une cinquiĂšme liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

 

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr