Lorsque des travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des substances chimiques, dont un impact sur la santé est reconnu, il est impératif de limiter cette exposition. Pour certaines substances, ils existent des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), c’est-à-dire des seuils au-delà desquels l’exposition est interdite ou fortement déconseillée.

Il revient donc aux employeurs d’identifier les substances visées par des VLEP et d’en mesurer cette exposition afin d’adapter les mesures de protection/prévention.

Les VLEP sont de 2 sortes :

• Contraignantes : l’employeur est tenu de respecter les valeurs fixées. Il s’agit d’une obligation minimale dont le non-respect l’expose à des sanctions. Les VLEP contraignantes sont fixées à l’article R 4412-149 du Code du travail.
• Indicatives: les valeurs fixées consistent en un objectif minimal pour l’employeur, qui doit maintenir ces dernières à un niveau aussi faible que possible. Elles constituent une aide pour les employeurs dans le cadre de la définition et de l’évaluation des risques et la bonne application des mesures de protection et de prévention. L’ensemble de ces VLEP indicatives figurent à l’arrêté du 30 juin 2004.

Ce ne sont pas moins de 21 substances pour lesquelles sont identifiées de nouvelles VLEP indicatives à compter du 1er juillet 2020.

Intégrées à l’arrêté du 30 juin 2004, ces nouveautés sont issues d’une directive de 2017 (pour les abonnés, nous vous en parlions dans la lettre d’information sécurité de février 2017). A noter que la France est en retard sur cette transposition ; en effet le délai initial laissé aux Etats pour intégrer ces exigences au sein de leur règlementation nationale était fixé au 21 août 2018.

On retrouve donc les substances suivantes : acide acétique ; Acide acrylique ; Acroléine ; Amitrole ; But-2-yne-1,4-diol ; Diacétyle ; Ether diphénylique ; 2-Ethylhexan-1-ol ; Calcium (dihydroxyde de) fraction alvéolaire ; Calcium (oxyde de) fraction alvéolaire ; Formiate de méthyle ; Lithium (hydrure de) fraction inhalable ; Manganèse et ses composés fraction alvéolaire exprimé en manganèse ; Manganèse et ses composés fraction inhalable exprimé en manganèse ; Nitroéthane ; Potassium (cyanure de) exprimé en cyanure ; Orthosilicate de tétraéthyle ;  Sodium (cyanure de) exprimé en cyanure ; Soufre (dioxyde de) Terphényle hydrogéné ; Trinitrate de glycérol.

Sources :

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail

Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE

Stéphanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr