Horizon 2020 : les nouvelles VLEP indicatives đŸ§Ș
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Horizon 2020 : les nouvelles VLEP indicatives đŸ§Ș

Lorsque des travailleurs sont susceptibles d’ĂȘtre exposĂ©s Ă  des substances chimiques, dont un impact sur la santĂ© est reconnu, il est impĂ©ratif de limiter cette exposition. Pour certaines substances, ils existent des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), c’est-Ă -dire des seuils au-delĂ  desquels l’exposition est interdite ou fortement dĂ©conseillĂ©e.

Il revient donc aux employeurs d’identifier les substances visĂ©es par des VLEP et d’en mesurer cette exposition afin d’adapter les mesures de protection/prĂ©vention.

Les VLEP sont de 2 sortes :

  • Contraignantes : l’employeur est tenu de respecter les valeurs fixĂ©es. Il s’agit d’une obligation minimale dont le non-respect l’expose Ă  des sanctions. Les VLEP contraignantes sont fixĂ©es Ă  l’article R 4412-149 du Code du travail.
  • Indicatives: les valeurs fixĂ©es consistent en un objectif minimal pour l’employeur, qui doit maintenir ces derniĂšres Ă  un niveau aussi faible que possible. Elles constituent une aide pour les employeurs dans le cadre de la dĂ©finition et de l’évaluation des risques et la bonne application des mesures de protection et de prĂ©vention. L’ensemble de ces VLEP indicatives figurent Ă  l’arrĂȘtĂ© du 30 juin 2004.

Ce ne sont pas moins de 21 substances pour lesquelles sont identifiées de nouvelles VLEP indicatives à compter du 1er juillet 2020.

IntĂ©grĂ©es Ă  l’arrĂȘtĂ© du 30 juin 2004, ces nouveautĂ©s sont issues d’une directive de 2017 (pour les abonnĂ©s, nous vous en parlions dans la lettre d’information sĂ©curitĂ© de fĂ©vrier 2017). A noter que la France est en retard sur cette transposition ; en effet le dĂ©lai initial laissĂ© aux Etats pour intĂ©grer ces exigences au sein de leur rĂšglementation nationale Ă©tait fixĂ© au 21 aoĂ»t 2018.

On retrouve donc les substances suivantes : acide acétique ; Acide acrylique ; Acroléine ; Amitrole ; But-2-yne-1,4-diol ; Diacétyle ; Ether diphénylique ; 2-Ethylhexan-1-ol ; Calcium (dihydroxyde de) fraction alvéolaire ; Calcium (oxyde de) fraction alvéolaire ; Formiate de méthyle ; Lithium (hydrure de) fraction inhalable ; ManganÚse et ses composés fraction alvéolaire exprimé en manganÚse ; ManganÚse et ses composés fraction inhalable exprimé en manganÚse ; Nitroéthane ; Potassium (cyanure de) exprimé en cyanure ; Orthosilicate de tétraéthyle ;  Sodium (cyanure de) exprimé en cyanure ; Soufre (dioxyde de) Terphényle hydrogéné ; Trinitrate de glycérol.

Sources :

ArrĂȘtĂ© du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

ArrĂȘtĂ© du 30 juin 2004 Ă©tablissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail

Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 Ă©tablissant une quatriĂšme liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE

 

StĂ©phanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr