🤨 Qu’est-ce qu’un conseiller à la sécurité ?
Un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) est un professionnel qualifié, chargé d'aider une entreprise à gérer en toute sécurité les opérations de transport, de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses. Il veille au respect des réglementations TMD en vigueur.
Les missions principales du CSTMD sont :
- Veiller à la conformité réglementaire : Il s'assure que les règles de sécurité relatives au transport des marchandises dangereuses sont respectées au sein de l'entreprise.
- Former et sensibiliser le personnel : Il doit garantir que les salariés impliqués dans le transport, le chargement et le déchargement de ces marchandises sont formés et conscients des risques associés.
- Analyser les incidents : En cas d'accident ou d'incident impliquant des marchandises dangereuses, il est chargé d'en identifier les causes et de proposer des mesures correctives pour éviter qu'ils ne se reproduisent.
- Élaborer des rapports : Le conseiller rédige un rapport annuel sur les incidents, les actions mises en place pour réduire les risques, et les mesures prises pour améliorer la sécurité. Ce rapport annuel doit être conservé par l'entreprise pendant 5 ans.
- Recommander des actions de prévention : Il conseille l’entreprise sur les actions à entreprendre pour améliorer les pratiques en matière de sécurité.
En résumé, le CSTMD joue un rôle essentiel dans la protection des salariés, de l'environnement et des biens, tout en garantissant la conformité aux normes de sécurité et en réduisant les risques liés au transport de marchandises dangereuses.
✅ Quelles entreprises sont concernées ?
Dans le cadre de la réglementation TMD, certaines entreprises sont obligées de désigner un conseiller à la sécurité pour prévenir les risques liés au transport, au chargement et au déchargement de ces marchandises.
Ainsi sont concernés par l'obligation de désigner un CSTMD :
- Transporteurs : Les entreprises qui effectuent le transport de marchandises dangereuses, par route, rail, voies navigables, ou toute autre modalité de transport.
- Expéditeurs : Les entreprises qui expédient des marchandises dangereuses, même si elles ne les transportent pas elles-mêmes.
- Destinataires : Les entreprises qui reçoivent des marchandises dangereuses, lorsque leur rôle dépasse le simple stockage ou l’usage personnel.
- Emballeurs : Les entreprises qui préparent les marchandises dangereuses pour le transport, en les emballant ou en les étiquetant.
- Chargeurs et déchargeurs : Les entreprises qui chargent ou déchargent les marchandises dangereuses dans des véhicules de transport.
- Remplisseurs : Les entreprises qui remplissent des récipients ou des citernes avec des marchandises dangereuses avant leur transport.
❌ Quelles entreprises sont exemptées ?
Certaines entreprises peuvent être exemptées de l’obligation de désigner un conseiller à la sécurité, notamment si :
- Les marchandises dangereuses transportées sont en quantités limitées ou soumises à des dérogations spécifiques selon la réglementation ADR.
- L’entreprise ne manipule que des matières considérées comme présentant un risque très faible, dans le cadre de certaines activités très encadrées.
Cependant, même dans ces cas, il est recommandé de s’assurer que l’entreprise reste conforme aux autres obligations de sécurité.
📝 Comment déclarer le conseiller à la sécurité ?
Un CSTMD doit être déclaré par l'entreprise. Cette déclaration se fait sur un portail en ligne mis en place par le ministère de la transition écologique.
Des fiches bonnes pratiques sur la procédure de déclaration sont disponibles pour aider dans les démarches :
🤕 Quelles sanctions encourt une entreprise qui ne désignerait pas son CSTMD ?
Une entreprise qui ne désigne pas de conseiller à la sécurité s'expose à plusieurs sanctions et risques, notamment :
- Des sanctions administratives :
- L'absence de désignation d'un conseiller à la sécurité peut entraîner des amendes administratives. En France, par exemple, les montants peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 7 500 €.
- Suspension ou interdiction d’activité : En cas de non-conformité prolongée, les autorités peuvent décider de suspendre temporairement les activités de l'entreprise liées au transport de marchandises dangereuses jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la réglementation.
- Des sanctions pénales :
- En cas d'infraction grave ou répétée, l'entreprise peut également être exposée à des sanctions pénales. Ces sanctions peuvent inclure des peines d'emprisonnement pour les dirigeants responsables, notamment en cas d'accidents graves ou d'incidents mettant en danger la vie d'autrui.
- Responsabilité civile :
- Si un incident ou un accident survient lors du transport de marchandises dangereuses, l'entreprise peut être tenue responsable des dommages causés aux personnes, à l'environnement ou aux biens. Le défaut de désignation d'un conseiller à la sécurité pourrait aggraver la responsabilité civile de l'entreprise et augmenter les indemnités à verser.
- Risques en matière d’assurance :
- Les assureurs peuvent refuser de couvrir les dommages en cas d'accident lié au transport de marchandises dangereuses si l'entreprise ne respecte pas ses obligations légales, comme la désignation d’un conseiller à la sécurité. Cela peut entraîner des coûts élevés pour l’entreprise en cas de sinistre.
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