đŸ©ș Suivi individuel renforcĂ© (SIR) : salariĂ©s concernĂ©s, obligations de l’employeur et ce qui change en 2025

Certains postes exposent les salariĂ©s Ă  des risques particuliers pouvant avoir des consĂ©quences graves sur leur santĂ© ou leur sĂ©curitĂ©. Pour ces situations, le Code du travail impose un suivi individuel renforcĂ© (SIR). Ce dispositif de surveillance mĂ©dicale vise Ă  s’assurer de l’aptitude des salariĂ©s occupant des postes Ă  risques et Ă  renforcer la prĂ©vention en entreprise.

Le suivi individuel renforcĂ© concerne de nombreux secteurs et implique des obligations prĂ©cises pour l’employeur. Quels salariĂ©s sont concernĂ©s ? Quels postes doivent ĂȘtre classĂ©s en SIR ? Comment fonctionne le suivi mĂ©dical et quelles sont les nouveautĂ©s 2025 Ă  intĂ©grer dans votre veille rĂ©glementaire ?

Cet article fait le point de maniÚre claire et opérationnelle pour vous aider à rester en conformité réglementaire.

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Dans cet article

Qu’est-ce que le suivi individuel renforcĂ© (SIR) ?

Le suivi individuel renforcĂ© est une modalitĂ© spĂ©cifique de suivi de l’état de santĂ© des salariĂ©s exposĂ©s Ă  des risques professionnels particuliers. Il est prĂ©vu par le Code du travail et s’applique lorsque l’exposition peut entraĂźner des atteintes graves Ă  la santĂ© ou mettre en danger la sĂ©curitĂ© du salariĂ© ou de tiers.

Contrairement au suivi individuel classique, le SIR impose une visite mĂ©dicale d’aptitude, rĂ©alisĂ©e par le mĂ©decin du travail, avant l’affectation au poste. L’objectif est double : vĂ©rifier l’aptitude mĂ©dicale et renforcer la prĂ©vention des risques professionnels.

Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ?

Les salariés concernés par le SIR

Le SIR s’applique Ă  tous les salariĂ©s, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, intĂ©rim
), dĂšs lors qu’ils occupent un poste exposĂ© Ă  un risque particulier identifiĂ© par la rĂ©glementation ou par l’évaluation des risques de l’entreprise. Pour garantir votre conformitĂ© rĂ©glementaire, il est essentiel d'identifier ces postes en croisant les donnĂ©es de votre Ă©valuation des risques (DUERP) et les obligations lĂ©gales en vigueur.

Quelle est la liste des postes concernés par le SIR ?

C’est l’article R4624-23 du code du travail qui dresse la liste des postes prĂ©sentant des risques particuliers :

  • Amiante
  • Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
  • Agents cancĂ©rogĂšnes ou pouvant causer des mutations gĂ©nĂ©tiques ou nuire Ă  la fonction de reproduction (agents CMR)
  • Rayonnements ionisants
  • Agents biologiques des groupes 3 et 4
  • Hyperbare
  • Chute de hauteur lors d'opĂ©rations de montage et dĂ©montage d'Ă©chafaudages.

Au-delà de la liste réglementaire, l'employeur peut définir une liste de postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés.

Pour que cette liste conforme, l’employeur doit justifier par Ă©crit l’inscription de chaque poste, puis consulter pour avis le mĂ©decin du travail et le CSE.

L’employeur doit mettre Ă  jour cette liste chaque annĂ©e.

Comment fonctionne le suivi individuel renforcé ?

Avant toute affectation Ă  un poste soumis au SIR, le salariĂ© doit bĂ©nĂ©ficier d’un examen mĂ©dical d’aptitude, effectuĂ© par le mĂ©decin du travail (article R4624-24).

Cet examen remplit 5 objectifs clés :

  • Valider l’aptitude au poste : Le mĂ©decin vĂ©rifie que l'Ă©tat de santĂ© du salariĂ© est compatible avec ses futures missions. Le but ? Éviter un accident grave pour lui-mĂȘme, ses collĂšgues ou des clients/tiers.
  • ProtĂ©ger le collectif : S’assurer que le travailleur ne prĂ©sente pas de pathologie contagieuse ou dangereuse pour son entourage professionnel.
  • AmĂ©nager si besoin : Si nĂ©cessaire, le mĂ©decin peut prĂ©coniser des adaptations du poste de travail ou suggĂ©rer une affectation plus adaptĂ©e Ă  la santĂ© du collaborateur.
  • Informer sur les risques : C’est un moment d'Ă©change oĂč le salariĂ© est informĂ© des risques rĂ©els liĂ©s Ă  son poste (ex: produits chimiques, bruit) et de la maniĂšre dont sa santĂ© sera suivie dans le temps.
  • Sensibiliser Ă  la prĂ©vention : Le mĂ©decin joue un rĂŽle de conseil en rappelant les bonnes pratiques et les gestes de sĂ©curitĂ© Ă  adopter au quotidien.

L’examen mĂ©dical d’aptitude doit ĂȘtre renouvelĂ© au moins tous les 4 ans, mais le mĂ©decin du travail rĂ©duire la pĂ©riodicitĂ© pour son renouvellement. Quant Ă  la visite intermĂ©diaire, elle doit ĂȘtre faite au plus tard 2 ans aprĂšs la visite avec le mĂ©decin du travail.

Les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant ou ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© du suivi individuel renforcĂ© bĂ©nĂ©ficient d’une surveillance post-exposition (article R4624-28-1). Cette visite doit avoir lieu “dans les meilleurs dĂ©lais” aprĂšs la fin de l’exposition, ou aprĂšs le dĂ©part (volontaire ou retraite) du salariĂ©.

S’il constate que le salariĂ© a Ă©tĂ© exposĂ© Ă  des risques dangereux pendant sa carriĂšre, le mĂ©decin met en oeuvre une surveillance mĂ©dicale, en lien avec le mĂ©decin traitant du salariĂ©.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Dans le cadre du suivi individuel renforcĂ©, l’employeur est tenu Ă  des obligations strictes pour garantir la sĂ©curitĂ© de ses Ă©quipes :

  • Identifier les postes soumis au SIR : Dresser la liste des postes Ă  risques en cohĂ©rence avec le Document Unique (DUERP), aprĂšs avis du CSE et du mĂ©decin du travail.
  • Informer le Service de PrĂ©vention et de SantĂ© au Travail (SPST) : Transmettre la liste des salariĂ©s concernĂ©s afin que le service de santĂ© puisse adapter le calendrier des visites.
  • Organiser la visite mĂ©dicale d'aptitude : Elle doit impĂ©rativement avoir lieu avant l’affectation au poste (pas de pĂ©riode de tolĂ©rance aprĂšs l'embauche pour le SIR).
  • Respecter et appliquer les avis mĂ©dicaux : Mettre en Ɠuvre les prĂ©conisations du mĂ©decin du travail (amĂ©nagements de poste, restrictions, etc.).
  • Assurer la traçabilitĂ© des dĂ©marches : Conserver les avis d'aptitude et intĂ©grer ces donnĂ©es dans le dossier de prĂ©vention de l'entreprise.

Quels sont les risques en cas d'oubli ?

Le non-respect de ces obligations constitue un dĂ©faut de conformitĂ© rĂ©glementaire majeur. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale de l’employeur peut ĂȘtre engagĂ©e (notamment pour faute inexcusable). Au-delĂ  de l'aspect juridique, le SIR est un levier de prĂ©vention indispensable pour protĂ©ger la santĂ© de vos collaborateurs sur le long terme.

Quelles sont les nouveautés 2025 concernant le suivi individuel renforcé ?

Adopté le 18 avril 2025, le décret n° 2025-355 modifie les rÚgles applicables au suivi médical de certains salariés, en particulier ceux affectés à des postes nécessitant une habilitation électrique ou une autorisation de conduite, en application des articles R4323-56 et R4544-10 du code du travail.

Depuis le 1er octobre 2025 les salariés affectés à des postes nécessitant :

  • Une autorisation de conduite d'Ă©quipements de travail (article R4323-56) ;
  • Une habilitation Ă©lectrique pour effectuer certaines opĂ©rations (article R4544-10),

ne sont plus soumis automatiquement au suivi individuel renforcé.

Désormais, pour ces postes :

  • Une attestation mĂ©dicale d'absence de contre-indications est exigĂ©e pour dĂ©livrer l'autorisation ou l'habilitation.
  • Cette attestation est dĂ©livrĂ©e par le mĂ©decin du travail, Ă  l’issue d’un examen mĂ©dical prĂ©alable.
  • Elle est valable 5 ans et doit ĂȘtre conservĂ©e :
    • dans le dossier mĂ©dical du salariĂ© ;
    • par l’employeur, pendant toute sa durĂ©e de validitĂ©.
  • Le salariĂ© doit la prĂ©senter Ă  son employeur pour l’obtention ou le renouvellement de l’autorisation de conduite ou de l’habilitation Ă©lectrique.

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Sources :

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FAQ

Pour aller plus loin sur le suivi individuel renforcé

Cas de dispense : quand un nouvel examen d'aptitude n'est-il pas nécessaire ?

L'organisation d'un nouvel examen n'est pas obligatoire si le salariĂ© en a dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© un dans les deux ans prĂ©cĂ©dant son embauche et que les trois critĂšres suivants sont cumulativement remplis. Le futur salariĂ© doit tout d'abord ĂȘtre recrutĂ© pour occuper un emploi identique prĂ©sentant des risques d'exposition Ă©quivalents Ă  son poste prĂ©cĂ©dent. De plus, le mĂ©decin du travail en charge du nouveau suivi doit ĂȘtre en possession du dernier avis d'aptitude dĂ©livrĂ© au travailleur. Enfin, l'absence de tout avis d'inaptitude ou de mesure particuliĂšre d'amĂ©nagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail au cours des deux derniĂšres annĂ©es est impĂ©rative pour valider cette dispense.

L'évolution apportée par le décret n° 2025-355 est-elle rétroactive ?

Non, le dĂ©cret s’applique uniquement aux examens mĂ©dicaux rĂ©alisĂ©s Ă  compter du 1er octobre 2025. Ainsi, les salariĂ©s ayant dĂ©jĂ  Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©s aptes dans le cadre du SIR avant cette date peuvent conserver leur aptitude selon certaines modalitĂ©s prĂ©vues par le dĂ©cret.

Le salariĂ© soumis au SIR doit-il Ă©galement faire une visite d’information et de prĂ©vention ?

Non, l’examen mĂ©dical d’aptitude se substitue Ă  la visite d’information et de prĂ©vention.