Quâest-ce que le suivi individuel renforcĂ© (SIR) ?
Le suivi individuel renforcĂ© est une modalitĂ© spĂ©cifique de suivi de lâĂ©tat de santĂ© des salariĂ©s exposĂ©s Ă des risques professionnels particuliers. Il est prĂ©vu par le Code du travail et sâapplique lorsque lâexposition peut entraĂźner des atteintes graves Ă la santĂ© ou mettre en danger la sĂ©curitĂ© du salariĂ© ou de tiers.
Contrairement au suivi individuel classique, le SIR impose une visite mĂ©dicale dâaptitude, rĂ©alisĂ©e par le mĂ©decin du travail, avant lâaffectation au poste. Lâobjectif est double : vĂ©rifier lâaptitude mĂ©dicale et renforcer la prĂ©vention des risques professionnels.
Qui est concerné par le suivi individuel renforcé ?
Les salariés concernés par le SIR
Le SIR sâapplique Ă tous les salariĂ©s, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, intĂ©rimâŠ), dĂšs lors quâils occupent un poste exposĂ© Ă un risque particulier identifiĂ© par la rĂ©glementation ou par lâĂ©valuation des risques de lâentreprise. Pour garantir votre conformitĂ© rĂ©glementaire, il est essentiel d'identifier ces postes en croisant les donnĂ©es de votre Ă©valuation des risques (DUERP) et les obligations lĂ©gales en vigueur.
Quelle est la liste des postes concernés par le SIR ?
Câest lâarticle R4624-23 du code du travail qui dresse la liste des postes prĂ©sentant des risques particuliers :
- Amiante
- Plomb selon des valeurs d'expositions professionnelles
- Agents cancérogÚnes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
- Rayonnements ionisants
- Agents biologiques des groupes 3 et 4
- Hyperbare
- Chute de hauteur lors d'opérations de montage et démontage d'échafaudages.
Au-delà de la liste réglementaire, l'employeur peut définir une liste de postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés.
Pour que cette liste conforme, lâemployeur doit justifier par Ă©crit lâinscription de chaque poste, puis consulter pour avis le mĂ©decin du travail et le CSE.
Lâemployeur doit mettre Ă jour cette liste chaque annĂ©e.
Comment fonctionne le suivi individuel renforcé ?
Avant toute affectation Ă un poste soumis au SIR, le salariĂ© doit bĂ©nĂ©ficier dâun examen mĂ©dical dâaptitude, effectuĂ© par le mĂ©decin du travail (article R4624-24).
Cet examen remplit 5 objectifs clés :
- Valider lâaptitude au poste : Le mĂ©decin vĂ©rifie que l'Ă©tat de santĂ© du salariĂ© est compatible avec ses futures missions. Le but ? Ăviter un accident grave pour lui-mĂȘme, ses collĂšgues ou des clients/tiers.
- ProtĂ©ger le collectif : Sâassurer que le travailleur ne prĂ©sente pas de pathologie contagieuse ou dangereuse pour son entourage professionnel.
- Aménager si besoin : Si nécessaire, le médecin peut préconiser des adaptations du poste de travail ou suggérer une affectation plus adaptée à la santé du collaborateur.
- Informer sur les risques : Câest un moment d'Ă©change oĂč le salariĂ© est informĂ© des risques rĂ©els liĂ©s Ă son poste (ex: produits chimiques, bruit) et de la maniĂšre dont sa santĂ© sera suivie dans le temps.
- Sensibiliser à la prévention : Le médecin joue un rÎle de conseil en rappelant les bonnes pratiques et les gestes de sécurité à adopter au quotidien.
Lâexamen mĂ©dical dâaptitude doit ĂȘtre renouvelĂ© au moins tous les 4 ans, mais le mĂ©decin du travail rĂ©duire la pĂ©riodicitĂ© pour son renouvellement. Quant Ă la visite intermĂ©diaire, elle doit ĂȘtre faite au plus tard 2 ans aprĂšs la visite avec le mĂ©decin du travail.
Les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant ou ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© du suivi individuel renforcĂ© bĂ©nĂ©ficient dâune surveillance post-exposition (article R4624-28-1). Cette visite doit avoir lieu âdans les meilleurs dĂ©laisâ aprĂšs la fin de lâexposition, ou aprĂšs le dĂ©part (volontaire ou retraite) du salariĂ©.
Sâil constate que le salariĂ© a Ă©tĂ© exposĂ© Ă des risques dangereux pendant sa carriĂšre, le mĂ©decin met en oeuvre une surveillance mĂ©dicale, en lien avec le mĂ©decin traitant du salariĂ©.
Quelles sont les obligations de lâemployeur ?
Dans le cadre du suivi individuel renforcĂ©, lâemployeur est tenu Ă des obligations strictes pour garantir la sĂ©curitĂ© de ses Ă©quipes :
- Identifier les postes soumis au SIR : Dresser la liste des postes à risques en cohérence avec le Document Unique (DUERP), aprÚs avis du CSE et du médecin du travail.
- Informer le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) : Transmettre la liste des salariés concernés afin que le service de santé puisse adapter le calendrier des visites.
- Organiser la visite mĂ©dicale d'aptitude : Elle doit impĂ©rativement avoir lieu avant lâaffectation au poste (pas de pĂ©riode de tolĂ©rance aprĂšs l'embauche pour le SIR).
- Respecter et appliquer les avis mĂ©dicaux : Mettre en Ćuvre les prĂ©conisations du mĂ©decin du travail (amĂ©nagements de poste, restrictions, etc.).
- Assurer la traçabilité des démarches : Conserver les avis d'aptitude et intégrer ces données dans le dossier de prévention de l'entreprise.
Quels sont les risques en cas d'oubli ?
Le non-respect de ces obligations constitue un dĂ©faut de conformitĂ© rĂ©glementaire majeur. En cas dâaccident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale de lâemployeur peut ĂȘtre engagĂ©e (notamment pour faute inexcusable). Au-delĂ de l'aspect juridique, le SIR est un levier de prĂ©vention indispensable pour protĂ©ger la santĂ© de vos collaborateurs sur le long terme.
Quelles sont les nouveautés 2025 concernant le suivi individuel renforcé ?
Adopté le 18 avril 2025, le décret n° 2025-355 modifie les rÚgles applicables au suivi médical de certains salariés, en particulier ceux affectés à des postes nécessitant une habilitation électrique ou une autorisation de conduite, en application des articles R4323-56 et R4544-10 du code du travail.
Depuis le 1er octobre 2025 les salariés affectés à des postes nécessitant :
- Une autorisation de conduite d'équipements de travail (article R4323-56) ;
- Une habilitation électrique pour effectuer certaines opérations (article R4544-10),
ne sont plus soumis automatiquement au suivi individuel renforcé.
Désormais, pour ces postes :
- Une attestation médicale d'absence de contre-indications est exigée pour délivrer l'autorisation ou l'habilitation.
- Cette attestation est dĂ©livrĂ©e par le mĂ©decin du travail, Ă lâissue dâun examen mĂ©dical prĂ©alable.
- Elle est valable 5 ans et doit ĂȘtre conservĂ©e :
- dans le dossier médical du salarié ;
- par lâemployeur, pendant toute sa durĂ©e de validitĂ©.
- Le salariĂ© doit la prĂ©senter Ă son employeur pour lâobtention ou le renouvellement de lâautorisation de conduite ou de lâhabilitation Ă©lectrique.
â
Sources :
- Articles R4624-22 Ă R4624-28-3 du code du travail
- Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
- Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail
- Designed by Freepik
â




.jpg)

