💥 Risque explosion : comment se mettre en conformité avec la réglementation ATEX ?

Comprendre le risque explosion pour mieux le prévenir

Le terme ATEX vient de la contraction d’“ATmosphères EXplosibles”. Il désigne les zones de travail où un mélange de substances inflammables et d’air peut, en présence d’une source d’ignition, provoquer une explosion.

Concrètement, une atmosphère explosive peut se former dans de nombreux contextes industriels ou artisanaux :

• lors de la manipulation de produits inflammables (solvants, peintures etc) ;
• lors de procédés générant des poussières combustibles (farine, sciure etc) ;
• dans des locaux de stockage, ateliers de production, silos, stations-services, ou encore dans des laboratoires.

Pour qu’une explosion puisse se produire, 6 conditions doivent être réunies simultanément :

1. La présence d’un combustible ;
2. Un état particulier du combustible, qui doit se présenter sous forme de gaz, de brouillard ou de poussières en suspension dans l’air.
3. La présence d’un comburant, souvent l’oxygène contenu dans l’air.
4. Une source d’inflammation, telle qu’une étincelle, une surface chaude ou une flamme.
5. Une concentration du mélange dans le domaine d’explosivité, c’est-à-dire un intervalle précis où la proportion de combustible dans l’air permet la déflagration.
6. Un confinement suffisant, qui favorise la montée en pression. En l’absence de confinement, on observe plutôt une combustion rapide avec de grandes flammes, mais sans effet de pression significatif. Le confinement n’est donc pas indispensable, mais il aggrave considérablement les effets et les risques liés à l’explosion.

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Quelles sont les obligations de l’employeur face au risque explosion ?

Identifier et évaluer les risques d’explosion

Conformément à l’article R4121-1 du code du travail, l’employeur doit réaliser une évaluation du risque explosion au sein de son entreprise.

La première étape consiste à repérer les dangers à travers une analyse fonctionnelle des activités et installations. Cela passe notamment par :

• L’inventaire des produits combustibles, en précisant leurs caractéristiques (densité, point éclair, compatibilités chimiques, conditions de stockage et quantités présentes) ;
• L’analyse des procédés et des installations, afin de repérer les zones ou opérations susceptibles de générer une atmosphère explosive ;
• L’étude des dysfonctionnements possibles, en s’appuyant sur les retours d’expérience internes ou sectoriels pour identifier les incidents déjà survenus ;
• L’identification des sources d’inflammation, conformément à la norme NF EN 1127-1 : il peut s’agir de sources électriques (étincelles, échauffement), électrostatiques (décharges) ou thermiques (cigarettes, travaux par points chauds, etc.).

Une fois ces éléments recensés, l’employeur doit délimiter les zones ATEX, c’est-à-dire les emplacements où peuvent se former des atmosphères explosives.

💡 Les conclusions de l’évaluation des risques sont ensuite intégrées au document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).

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Délimiter les zones à risque d’explosion (zonage ATEX)

L’une des étapes essentielles de la démarche d’évaluation du risque d’explosion consiste à identifier et délimiter les zones du lieu de travail où peuvent se former des atmosphères explosives. Ce zonage ATEX permet de caractériser la probabilité et la durée de présence d’un mélange explosif, ainsi que le volume de l’espace concerné.

Les emplacements dangereux sont ainsi classés en différentes zones à risque, selon la fréquence et la durée d’apparition d’une atmosphère explosive. Cette classification sert de base à la mise en œuvre des mesures de prévention techniques et organisationnelles adaptées, et à la sélection des équipements pouvant y être utilisés. En effet, le zonage conditionne l’adéquation des appareils, qu’ils soient électriques ou non électriques, afin qu’ils ne constituent aucune source potentielle d’inflammation.

Lorsque les mesures de prévention sont renforcées et maintenues dans le temps, le zonage final peut être réévalué et allégé, en réduisant la fréquence ou le volume des zones à risque.

Les locaux ou emplacements concernés doivent être signalés à l’aide du pictogramme réglementaire, conformément aux prescriptions en vigueur.

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Mettre en place des mesures de prévention adaptées

À la suite de l’évaluation des risques, l’employeur doit définir et mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection adaptées. Ces actions, prévues par la réglementation ATEX, visent à garantir la sécurité des salariés et à assurer la conformité réglementaire de l’entreprise face au risque d’explosion.

L’objectif premier est d’empêcher la formation d’atmosphères explosives. Pour cela, il est possible d’agir directement sur les éléments du “triangle de l’explosion”, à savoir le combustible et le comburant.

Parmi les leviers possibles :

• Modifier la granulométrie des substances afin de limiter leur mise en suspension dans l’air ;
• Capturer les vapeurs ou poussières à la source à l’aide de dispositifs de ventilation adaptés ;
• Introduire un gaz inerte pour réduire la teneur en oxygène et ainsi empêcher la formation d’une ATEX.

Lorsque les activités ne permettent pas de supprimer totalement le risque, l’employeur doit éviter les sources d’inflammation. Il peut agir sur les procédés, les équipements et l’organisation du travail :

• installation de systèmes de refroidissement pour éviter la surchauffe des matériels ;
• mise en conformité des équipements selon la classification des zones ATEX ;
• contrôles réguliers des installations électriques et mécaniques pour prévenir les étincelles ou échauffements.

Enfin, si malgré tout une ATEX peut se former, des mesures de limitation des effets doivent être envisagées :

• installation d’évents ou de suppresseurs d’explosion permettant de relâcher la pression ;
• aménagements architecturaux adaptés, tels que le compartimentage ou l’utilisation de matériaux résistants au feu.

💡 Les mesures de prévention mises en place doivent également être précisées dans le DRPCE.

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Former et sensibiliser les travailleurs aux risques ATEX

La réglementation ATEX impose à l’employeur de veiller à ce que tous les travailleurs intervenant dans ou à proximité de zones à risque soient formés et sensibilisés au risque d’explosion. Cette exigence découle directement du principe de prévention inscrit dans le Code du travail – article L4121-1.

La formation ATEX doit être adaptée à la fonction occupée et au niveau d’exposition de chaque travailleur. Elle vise à leur permettre de :

• identifier les situations à risque, en comprenant comment se forme une atmosphère explosive ;
• adopter les bons comportements pour prévenir les accidents (respect des consignes, procédures de nettoyage, gestion des interventions, interdiction de fumer ou d’utiliser des outils non adaptés) ;
• agir efficacement en cas d’incident, en appliquant les procédures d’urgence prévues.

Cette formation doit être dispensée :

• avant toute affectation dans une zone ATEX ;
• puis régulièrement renouvelée, notamment lors de modifications de procédés, d’introduction de nouveaux produits ou d’évolution de la réglementation.

💡 Avant toute intervention en zone à risque, les procédures à appliquer doivent être précisées dans le DRPCE.

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Écrire le DRPCE

L’employeur doit établir un document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE). Ce document formalise l’ensemble de la démarche de prévention et de protection exigée par la réglementation ATEX.

Le DRPCE rassemble les éléments essentiels du dispositif mis en place par l’employeur :

• les résultats de l’évaluation des risques d’explosion ;
• la classification des zones ATEX, en application de l’arrêté du 8 juillet 2003 ;
• la description des zones soumises à des prescriptions particulières ;
• la nature des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre ;
• les modalités de conception, d’utilisation et d’entretien des équipements et lieux de travail ;
• la liste des travaux soumis à autorisation ou à instructions écrites.

Le DRPCE doit être intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et tenu à jour régulièrement, notamment en cas de :

• changement de produit ou de procédé ;
• évolution de l’organisation du travail ;
• incident ou retour d’expérience pertinent ;
• nouvelle information issue de la veille réglementaire ou technologique.

Sa rédaction implique les services maintenance, production, HSE et, si besoin, des experts externes. Il est ensuite soumis pour avis au Comité Social et Économique (CSE).

En centralisant toutes les informations relatives à la prévention du risque d’explosion, le DRPCE constitue un outil de pilotage essentiel pour garantir la conformité réglementaire et renforcer la sécurité des travailleurs exposés aux risques ATEX.

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Garantir la conformité des appareils en zone ATEX

La réglementation ATEX impose que tous les appareils, systèmes et équipements utilisés dans les zones à atmosphères explosives soient adaptés à la classification des zones et respectent les exigences techniques définies pour chacune d’elles. Cette exigence vise à prévenir toute source potentielle d’inflammation et à assurer la conformité réglementaire de l’entreprise face au risque d’explosion.

Pour garantir la sécurité, l’employeur doit veiller à l’adéquation des appareils à la zone ATEX dans laquelle ils sont installés. Cela implique notamment :

• l’utilisation d’un outillage mobile ne produisant pas d’étincelles ;
• la mise en place de l’équipotentialité et de la mise à la terre de l’ensemble des installations pour éviter les décharges électrostatiques ;
• une installation électrique correctement dimensionnée, régulièrement vérifiée et conforme aux prescriptions en vigueur.

Les appareils et systèmes de protection utilisés en zone ATEX sont classés en deux groupes :

• Groupe I, pour les équipements destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d’être mis en danger par le grisou ou des poussières combustibles.
• Groupe II, pour ceux destinés à être utilisés dans d’autres lieux susceptibles d’être mis en danger par des atmosphères explosives.

L’employeur doit s’assurer que chaque appareil installé dans une zone ATEX dispose d’une déclaration UE de conformité et d’un marquage complet.

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La réglementation ATEX impose à chaque entreprise exposée au risque d’explosion d’agir de manière préventive : évaluer les risques, mettre en place des mesures adaptées, former les salariés et garantir la conformité des équipements.

Au-delà du respect des obligations légales, cette démarche s’inscrit dans une logique de prévention durable et de sécurité au travail.

S’appuyer sur une veille réglementaire efficace permet de suivre l’évolution des textes et de maintenir une conformité réglementaire continue. Prévenir le risque d’explosion, c’est non seulement protéger ses équipes, mais aussi renforcer la fiabilité et la performance de l’entreprise.

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Sources :

• Code du travail - Prévention des explosions (articles R4227-42 à R4227-54)
• Code de l’environnement - Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives (articles R557-7-1 à R557-7-9)
• Légifrance - Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive
• INRS - Explosion sur le lieu de travail : Démarche de prévention des risques
• INRS - Mise en oeuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives (ATEX) (brochure ED 945)

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