🚨🏭 Quelles prioritĂ©s pour l’inspection des ICPE en 2022 ?
Actualités réglementaires

🚨🏭 Quelles prioritĂ©s pour l’inspection des ICPE en 2022 ?

Chaque annĂ©e, le ministère de l’Environnement publie une instruction qui dĂ©finit les actions prioritaires de l’inspection des installations classĂ©es pour l’annĂ©e Ă  venir.

La première information Ă  retenir de cette instruction pour l’annĂ©e 2022 est que les effectifs de l’inspection vont ĂŞtre renforcĂ©s par le recrutement de 20 inspecteurs. Cette augmentation s’inscrit dans la volontĂ© du ministère d’accroitre la prĂ©sence de plus de 50 % entre 2018 et 2023.

De plus, les actions prioritaires prĂ©vues s’articulent autour :

  • D’actions pĂ©rennes qui constituent les missions de fond de l’administration ;
  • D’actions thĂ©matiques qui constituent des axes d’effort particulier ;
  • D’orientations thĂ©matiques des visites d’inspection constituĂ©es d’actions systĂ©matiques et d’actions « au choix ».

 

⌛ Actions pérennes

 

Parmi ces actions, peuvent notamment être relevées les suivantes :

  • Instruction des demandes d’autorisation et d’enregistrement et de leurs modifications ;
  • Lutte contre les exploitations illĂ©gale ;
  • Application de la rĂ©glementation minière et relative Ă  l’après-mine ;
  • Actions de contrĂ´le des Ă©quipements et produits Ă  risques (ESP, canalisations dans le cadre de la rĂ©forme anti-endommagement, etc.) ;
  • Contribution Ă  la mise en Ĺ“uvre des plans de prĂ©vention des risques technologiques (PPRT) ;
  • Gestion des sites et sols polluĂ©s ;
  • Appui aux prĂ©fets et le cas Ă©chĂ©ant aux collectivitĂ©s pour la planification (plans dĂ©chets, plans santĂ©-environnement, etc.).

 

🚨 Actions thématiques prioritaires

 

Pour l’annĂ©e 2022, la seule thĂ©matique prioritaire qui a Ă©tĂ© retenue est la traçabilitĂ© des terres excavĂ©es. En effet, il s’agit d’un sujet particulièrement d’actualitĂ© puisque la loi AGEC a renforcĂ© la rĂ©glementation Ă  ce sujet avec notamment la crĂ©ation d’un registre national des terres excavĂ©es alimentĂ© par les acteurs en produisant ou en valorisant.

Ainsi, au deuxième semestre 2022, l’inspection des ICPE vĂ©rifiera le bon respect des obligations applicables Ă  la traçabilitĂ© des terres excavĂ©es.

A noter : au moins trois inspections seront réalisées par département.

 

📰 Orientations thématiques des visites d’inspection

 

Actions systématiques

  • Inspection des ICPE implantĂ©es Ă  moins de 100 mètres des sites Seveso, dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre du plan d’action « post-Lubrizol » ;
  • VĂ©rification de la transmission et de la mise Ă  jour des plans de gestion des dĂ©chets (PGD) dans les carrières soumises aux rubriques 2516-1 et 2720 ;
  • ContrĂ´le des opĂ©rations de sous-traitance dans les installations classĂ©es Seveso ;
  • ContrĂ´le de l’entrĂ©e en dĂ©charge des dĂ©chets admissibles. Pour mĂ©moire, la loi AGEC interdit progressivement l’Ă©limination de dĂ©chets valorisables en installation de stockage de dĂ©chets non dangereux (ISDND).

 

Actions au choix : chaque région doit mettre en œuvre quatre actions, à savoir une parmi chacune des listes suivantes :

  • Canalisations de transport et de distribution ;
  • Risque incendie dans les traitements de surface ;
  • Ammonitrates.

 

  • MĂ©thaniseurs ;
  • Surveillance des rejets en continu dans l’air ;
  • ContrĂ´le des rejets aqueux.

 

  • Rejets potentiels des perturbateurs endocriniens des sites pharmaceutiques ;
  • Lutte contre le trafic illĂ©gal de fluides frigorigènes et contrĂ´le des Ă©quipements en contenant ;
  • Fabricants et importateurs de substances nanoparticulaires.

 

  • Interdiction de mise sur le marchĂ© de produits en plastique Ă  usage unique ;
  • Interdiction de vente de fruits et lĂ©gumes sous emballages plastiques ;
  • Tri des dĂ©chets par les Ă©tablissements de restauration rapide.

 

⚠️ N’attendez pas une visite de l’inspecteur pour vous assurer de votre conformité sur ces sujets. Une question ? Un doute ? N’hésitez plus : l’équipe juridique ECHOLINE est là pour vous aider ! 🚀

 

Source :

Instruction du gouvernement du 22 décembre 2021 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2022

 

Pierre Le Marc – Consultant HSE – pierre.lemarc@echoline.fr