đŸ„ Des fruits et des lĂ©gumes dans des contenants en plastique, c’est bientĂŽt fini ?
Actualités réglementaires

đŸ„ Des fruits et des lĂ©gumes dans des contenants en plastique, c’est bientĂŽt fini ?

Au mois de mars, une consultation publique relative Ă  un projet de dĂ©cret visant Ă  interdire totalement les conditionnements en plastique pour les fruits et lĂ©gumes frais à l’horizon 2026 s’est tenue.

Pour mĂ©moire, la loi relative Ă  la lutte contre le gaspillage et Ă  l’économie circulaire du 10 fĂ©vrier 2020 (dite loi AGEC) prĂ©voit que les commerces de dĂ©tail qui commercialisent des fruits et lĂ©gumes frais non transformĂ©s seront tenus, Ă  compter du 1er janvier 2022, de les prĂ©senter Ă  la vente sans conditionnement en plastique.

Toutefois, cette obligation ne sera pas applicable :

  • Aux fruits et lĂ©gumes conditionnĂ©s par lots de plus de 1,5 kg ;
  • Aux fruits et lĂ©gumes prĂ©sentant un risque de dĂ©tĂ©rioration accru lors de leur vente en vrac, dans l’attente de solutions alternatives au plastique.

Ainsi, le projet de dĂ©cret fixe tout d’abord la liste des fruits et lĂ©gumes temporairement exemptĂ©s de l’obligation de prĂ©sentation Ă  la vente sans conditionnement en plastique car trop fragiles. Seraient notamment concernĂ©s :

  • Jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024 : les tomates cerises, le raisin, la salade ou encore les abricots ;
  • Jusqu’au 30 juin 2026 : les fruits mĂ»rs Ă  point, c’est-Ă -dire cueillis Ă  pleine maturitĂ©, et dont l’emballage indique une telle mention, les graines germĂ©es ou encore les framboises.

Ces reports d’échĂ©ances doivent notamment permettre aux producteurs et aux industriels de trouver des alternatives aux emballages plastiques.

En outre, le dĂ©cret permettrait de clarifier certaines dĂ©finitions nĂ©cessaires Ă  la bonne application de la loi. En effet, le projet comporte notamment les dĂ©finitions des termes « conditionnement » ou encore « matiĂšre plastique ». Cette derniĂšre dĂ©finition renverrait vers l’article D541-330 du Code de l’environnement qui dĂ©finit lui-mĂȘme le plastique comme « un matĂ©riau constituĂ© d’un polymĂšre (
) auquel des additifs ou autres substances peuvent avoir Ă©tĂ© ajoutĂ©s (
) ».

Fragiles ou pas, tous les fruits et légumes dans des contenants en plastique appartiendront bientÎt au passé.

 

Sources :

Projet de dĂ©cret relatif Ă  l’obligation de prĂ©sentation Ă  la vente des fruits et lĂ©gumes frais non transformĂ©s sans conditionnement composĂ© pour tout ou partie de matiĂšre plastique

 

Pierre Le Marc – IngĂ©nieur HSE – pierre.lemarc@echoline.fr