🧲 Expositions aux champs électromagnétiques : focus sur une réglementation méconnue
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🧲 Expositions aux champs électromagnétiques : focus sur une réglementation méconnue

De quoi parle-t-on ?

 

En premier lieu, il convient de préciser que toute installation électrique génère dans son voisinage un champ électromagnétique non perceptible par l’homme ⚡

Pour autant, tous les champs électromagnétiques ne constituent pas un danger pour la santé humaine et ne nécessitent donc pas d’actions spécifiques de la part des employeurs. C’est seulement au-delà de certains seuils que l’exposition à ces champs peut être néfaste.

Le Code du travail prévoit des valeurs seuils au-delà desquelles l’employeur doit prendre des mesures concrètes. Parmi ces valeurs seuils, il convient de distinguer :

  • Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à ne pas dépasser ;
  • Les valeurs déclenchant les actions (VA) de mise en œuvre de mesures et moyens de prévention.

A noter : le respect des VA garantit le respect des VLEP, plus contraignantes.

 

Par ailleurs, les champs électromagnétiques sont considérés comme des rayonnements non-ionisants. Leurs effets sur la santé humaine à court terme peuvent être :

  • Directs : stimulation du système nerveux, effets sensoriels comme des vertiges et des nausées… etc.
  • Indirects: incendie ou explosion résultant d’une étincelle ou d’un arc électrique, dysfonctionnement d’équipements électroniques et notamment les pacemakers, pompes à insuline… etc.

A noter : il n’est pas à ce jour scientifiquement établi que les champs électromagnétiques peuvent avoir des effets néfastes sur le long terme et notamment être cancérogènes.

 

Quelques exemples de sources d’exposition aux champs électromagnétiques :

  • Lignes d’alimentation d’installations industrielles conséquentes comme les fours de verrerie ;
  • Chauffage par induction ;
  • Presse à souder à haute fréquence ;
  • Radars ;
  • Antennes de diffusion de radio ou de télévision.

 

🕵️ Comment évaluer les risques ?

 

Pour analyser les risques qui peuvent potentiellement être engendrés par les champs électromagnétiques, il convient en premier lieu de faire un inventaire des sources potentielles dans le cadre de l’évaluation des risques.

Une fois cet inventaire réalisé, l’employeur doit déterminer, parmi les VLEP et les VA précédemment évoquées, celles qui sont pertinentes au regard des situations de travail.

Si l’évaluation des risques réalisée à partir de données documentaires ne permet pas de conclure à l’absence de risque de dépassement des VA ou des VLEP, l’employeur doit mesurer ou calculer précisément les niveaux d’exposition des salariés aux champs électromagnétiques.

A noter : Bien que la réglementation ne l’impose pas, il est préférable de faire appel à un organisme de mesurage compétent.

 

Pour l’évaluation des risques, l’employeur doit s’appuyer sur le ou les salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou, à défaut, sur un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).

Les résultats de l’évaluation des risques doivent être consignés dans le document unique.

 

🚧 Quelles mesures de prévention ?

 

Pour rappel, des mesures de prévention ne doivent être prises que si les VA ou à plus forte raison les VLEP sont dépassées.

 

  • Mesures générales

La prévention des risques engendrés par les champs électromagnétiques se fonde en premier lieu, comme pour tout autre risque, sur les principes généraux de prévention notamment prévus par l’article L. 4121-2 du Code du travail.

Plus spécifiquement, l’employeur doit identifier les lieux concernés et mettre en place une signalisation spécifique appropriée.

Si les VLEP sont susceptibles d’être dépassées, les accès aux lieux concernés sont limités et contrôlés.

De plus, les salariés susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques qui dépassent les valeurs seuils doivent bénéficier d’une information et d’une formation spécifique.

 

  • Mesures spécifiques

Pour les salariés vulnérables suivants, les mesures de prévention doivent le cas échéant être adaptées, en liaison avec le médecin du travail :

  • Jeunes de moins de 18 ans ;
  • Femmes enceintes ;
  • Salariés équipés de dispositifs médicaux tels que des pacemakers ou des pompes à insuline.

 

Si les paramètres relatifs aux effets sensoriels des VLEP sont dépassés malgré les mesures et moyens de prévention, l’employeur doit :

  • Démontrer l’absence d’alternative possible ;
  • Mettre en œuvre des moyens de prévention complémentaires;
  • Désigner un conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ;
  • Dispenser une formation renforcée aux salariés concernés ;
  • Mettre en place un dispositif de signalement de l’apparition d’effets sensoriels.

 

A noter : il existe dans le Code du travail des dispositions spécifiquement applicables au secteur de la santé pour les équipements de type IRM.

 

🩺 Quel suivi médical ?

Comme tout salarié, les salariés exposés aux champs électromagnétiques doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) dans les trois mois suivant la prise effective du poste de travail.

En cas de dépassements connus des VLEP, la VIP doit avoir lieu avant l’affectation au poste afin notamment d’orienter le plus rapidement possible vers le médecin du travail les salariés vulnérables.

A noter : les salariés exposés aux champs électromagnétiques ne sont pas soumis à un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé.

 

Par ailleurs, un examen médical complémentaire peut également être réalisé ou prescrit par le médecin du travail en cas de dépassement ponctuel des VLEP ou lorsqu’un effet indésirable ou inattendu sur la santé est manifesté par un salarié.

 

Sources :

Articles R4453-1 à R4453-34 du Code du travail

Guide non-contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE « Champs électromagnétiques »

Brochure de l’INRS ED 4204 « La réglementation en milieu professionnel relative aux champs électromagnétiques »

 

Pierre Le Marc – Ingénieur HSE – pierre.lemarc@echoline.fr