💡 Lancé officiellement le 23 avril 2019, le label bas carbone va enfin pourvoir commencer à s’appliquer !
En effet, trois méthodes de réductions des émissions viennent d’être validées par le ministère de la transition écologique et solidaire, et publiées au BO du 24 avril 2019.
Il s’agit des premières méthodes qui pourront donner lieu à labellisation. Ces dernières portent sur les actions agricoles et forestières suivantes :
➡️ La conversion de taillis en futaie sur souches ;
➡️ La reconstitution des forêts dégradées (incendies, tempêtes, dépérissement intense…) ;
➡️ Le boisement de terres agricoles de friches.
Pour information, les méthodes ayant été approuvées précisent les exigences applicables pour qui souhaite voir son projet labellisé bas carbone. Des indicateurs sont également fixés et permettent d’en suivre les bénéfices environnementaux et sociaux.
Entreprises, collectivités et particuliers disposent ainsi d’un outil pour mettre en avant leurs projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les porteurs de ces projets auront en définitive un atout de poids auprès des financeurs et du public auprès desquels ils pourront certifier de la qualité de leur démarche.
D’après le ministère, d’autre méthodes sont actuellement dans les tuyaux et pourraient voir le jour prochainement, encore en matière agricole avec par exemple le développement de l’agroforesterie ou encore la plantation de haies, mais aussi dans d’autres secteurs tels que l’élevage ou le recyclage.
Affaire à suivre donc pour ce dispositif qui devrait croitre rapidement.
Source :
Edouard Villard – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr
