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Accueil de stagiaires : quelles obligations ?
Actualités réglementaire, Entreprise

Accueil de stagiaires : quelles obligations ?

Le printemps marque l’arrivée du beau temps mais également des stagiaires !

ECHOLINE ne déroge pas à cette règle puisqu’Amandine CORNIL a rejoint l’équipe juridique en tant que stagiaire juriste depuis le 1er avril.

Etudiante en Master 2 droit social – parcours ressources humaines, elle travaillera au développement et à l’amélioration de nos services de veille réglementaire ressources humaines pendant 6 mois.

💡L’accueil d’un nouvel arrivant, et tout particulièrement d’un stagiaire, doit se faire en respectant plusieurs dispositions réglementaires afin qu’il travaille dans de bonnes conditions de santé et de sécurité💡

L’occasion donc de les rappeler :

➡️ Tutorat

L’entreprise d’accueil doit désigner un tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire (article L. 124-9 du code de l’éducation). La convention de stage doit préciser les engagements respectifs de chacun.

➡️ Registre unique du personnel 

L’entreprise d’accueil doit inscrire les stagiaires sur le registre unique du personnel (articles L. 1221-13 et D. 1221-23-1 du code du travail). Ou si l’entreprise le souhaite, elle peut mettre en place un document spécifique permettant de suivre les conventions de stage dans lequel les informations suivantes devront être mentionnées :

  • nom et prénom du stagiaire ;
  • date de début et de fin du stage ;
  • nom et prénom du tuteur ;
  • le lieu de présence du stagiaire.

➡️ Droits et obligations du stagiaire

L’entreprise d’accueil doit appliquer au stagiaire les règles limitant les durées maximales de travail et minimales de repos ainsi que celles relatives aux jours fériés et à la présence de nuit (article L3162-1article L3164-2 et article L3164-6 du code du travail).

➡️ Hygiène et sécurité

L’entreprise d’accueil ne peut pas en principe affecter un stagiaire à des travaux dangereux pour sa santé ou sa sécurité (article L. 124-14 du code de l’éducation), sauf pour les travaux « réglementés » et sous condition de déclaration par l’employeur.

Dans le cas où il est affecté à des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou sa sécurité, le stagiaire doit bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité et d’un accueil et d’une formation adaptés dans l’entreprise (article L. 4154 du code du travail).

Tout au long de sa présence dans l’entreprise le stagiaire doit se conformer aux règles internes de l’entreprise : horaires, discipline, règles de sécurité, hygiène, etc.

➡️ Cas d’un stagiaire mineur

Dans le cas où le stagiaire est mineur (entre 15 et 18 ans) et en formation professionnelle, ou éléve/étudiant préparant un diplôme professionnel ou technologique, l’employeur peut l’affecter à certains travaux dangereux qui lui sont en principe interdits pour une durée limitée à trois ans (article R. 4153-44 du code du travail). Il devra alors faire une déclaration de dérogation à l’inspection du travail. Sont également concernés les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les jeunes accueillis dans certains établissements sociaux et médicaux  (articles L. 4153-9 et R. 4153-39 du code du travail).

Pour les stagiaires relevant de l’éducation nationale, l’article L. 4153-9 du Code du travail admet une dérogation à l’égard des mineurs en formation professionnelle pour l’exécution de certains travaux « réglementés », après déclaration à l’Inspection du travail (article D. 4153-17 du code du travail), notamment : l’exposition à des agents chimiques dangereux, à des fibres d’amiante de niveau 1, travaux en hauteur, métaux en fusion etc.

Avant de faire une déclaration de dérogation, l’employeur de l’entreprise d’accueil doit évaluer les risques professionnels auxquels est exposé le jeune travailleur (article L. 4121-3 et suivants du code du travail) et obtenir, de la part du médecin du travail, un avis médical d’aptitude pour le jeune travailleur affecté aux travaux suivants (article R. 4153-40 du code du travail) :

  • travaux réglementés
  • conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et servant au levage ;
  • travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de son poids.

➡️ Sanctions

En cas de méconnaissance par l’employeur des prescriptions réglementaires, celui-ci encourt l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1500 € (article R. 4743-4 du code du travail).

⚠️ L’employeur qui affecte un mineur à des travaux interdits ou réglementés en méconnaissance des prescriptions réglementaires peut être sanctionné par l’administration par le retrait immédiat du mineur, ainsi que par la suspension, voire la rupture, du contrat de travail ou de la convention de stage.⚠️

Yann Lesueur – Ingénieur HSE  – yann.lesueur@echoline.fr