Quâest-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises dÚs l'embauche du premier salarié.
Lâemployeur a pour obligation dâidentifier et dâĂ©valuer les risques professionnels prĂ©sents dans son entreprise, afin d'assurer la sĂ©curitĂ© et la santĂ© des salariĂ©s. Les rĂ©sultats de cette analyse doivent ĂȘtre formalisĂ©s dans le DUERP. Cette dĂ©marche fait partie des obligations de conformitĂ© prĂ©vues par le Code du travail, et s'appuie sur les principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention.
đĄ Pour plus dâinformation sur le DUERP, consultez notre article : "Câest quoi le document unique ?"
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Quelles étapes suivre pour réaliser son DUERP ?
Ătape 1 : PrĂ©parer et sensibiliser
- Objectif : Informer et impliquer les parties prenantes (employeur, salariĂ©s, membres du CSEâŠ) sur lâimportance du DUERP.
- Actions : Organiser des réunions, former les équipes à la détection des risques puis établir un calendrier pour la réalisation du DUERP.
Cette Ă©tape de prĂ©paration va permettre de dĂ©finir de nombreux paramĂštres : lâorganisation qui sera mise en place, les outils qui seront mis en oeuvre pendant lâĂ©valuation, les moyens (humains et financiers)..
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Ătape 2 : Identifier les unitĂ©s de travail
- Objectif : Segmenter lâentreprise en unitĂ©s de travail distinctes oĂč les risques peuvent diffĂ©rer. Cela facilitera grandement une identification claire des risques.
đĄ Pour cela, vous pouvez utiliser plusieurs Ă©lĂ©ments en interne : la fiche entreprise rĂ©alisĂ©e par votre service de mĂ©decine du travail, le plan de votre entreprise, ainsi que les diffĂ©rentes Ă©tapes de vos processus de service ou de fabrication (par exemple : rĂ©ception, tri des colis et expĂ©dition).
- Actions : DĂ©finir chaque unitĂ© de travail (bureaux, ateliers, chantiersâŠ) en fonction des activitĂ©s, des Ă©quipements utilisĂ©s et des conditions de travail spĂ©cifiques.
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âčïž La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prĂ©cise que âla notion dâunitĂ© de travail nâest pas nĂ©cessairement un poste de travail, une fonction, une activitĂ© ou un processus. Elle peut ĂȘtre une situation de travail dans laquelle un ou des salariĂ©s, avec une ou des fonctions diffĂ©rentes et en charge dâactivitĂ©s diffĂ©rentes, est (ou sont) exposĂ©(s) Ă un mĂȘme danger.â
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Ătape 3 : Identifier les risques
- Objectif : Recenser, de maniĂšre prĂ©cise, tous les risques auxquels les salariĂ©s peuvent ĂȘtre exposĂ©s (liĂ©s Ă lâutilisation dâun Ă©quipement, dâun produit chimique, les mĂ©thodes employĂ©es..).
- Actions : Dresser un inventaire des risques potentiels (physiques, chimiques, psychosociauxâŠ) pour chaque unitĂ© de travail, en consultant les salariĂ©s et en observant les conditions de travail.
đĄ Vous pouvez retrouver la liste des 20 risques recensĂ©s par lâINRS dans la brochure ED 840 (Ă©valuation des risques professionnels).
Lâanalyse des accidents du travail, presquâaccident, et RETEX peuvent Ă©galement permettre lâidentification de certains risques.
â ïž Cela ne signifie pas que lâaccident est directement ârecensĂ©â comme tel dans le document unique, mais que les causes ayant conduit Ă lâaccident doivent ĂȘtre analysĂ©es et intĂ©grĂ©es dans lâĂ©valuation des risques afin de mettre en place des mesures de prĂ©vention adaptĂ©es.
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âčïž Les risques professionnels peuvent se dĂ©finir comme : âlâĂ©ventualitĂ© dâune rencontre entre lâhomme et un danger auquel il est exposĂ©. Deux composantes caractĂ©risent le risque :
- la probabilitĂ© de la survenance dâun dommage liĂ© Ă la frĂ©quence dâexposition et/ou la durĂ©e dâexposition au danger et la probabilitĂ© dâapparition du phĂ©nomĂšne dangereux ;
- la gravitĂ© du dommageâ. (source INRS)
đĄ Soit la formule simplifiĂ©e : Risque = Danger x Exposition
Exemple : risque de coupure lors de lâutilisation dâun cutter sans EPI.
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Ătape 4 : Ăvaluer les risques
- Objectifs : Croiser les risques identifiĂ©s avec les conditions dâexposition des salariĂ©s.
- Actions : Classer les risques en fonction de leur criticitĂ© (frĂ©quence x gravitĂ©) pour dĂ©terminer les prioritĂ©s dâaction. Lâemployeur doit particuliĂšrement Ă©valuer les risques de son activitĂ© dans les domaines suivants :
- Choix des procédés de fabrication ;
- Choix des équipements de travail ;
- Choix des substances ou préparations chimiques ;
- Aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
- Organisation du travail ;
- Définition des postes de travail
Lâexposition quant Ă elle repose sur plusieurs critĂšres :
- Le type d'exposition ;
- La fréquence de l'exposition ;
- Le niveau d'exposition.
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Ătape 5 : Proposer des mesures de prĂ©vention
- Objectif : Définir les actions à mettre en place pour réduire ou éliminer les risques.
- Actions : Proposer des mesures correctives et prĂ©ventives adaptĂ©es Ă chaque risque et Ă lâunitĂ© de travail rattachĂ©e. Cela peut par exemple passer par une modification des conditions de travail, une fourniture dâĂ©quipements de protection ou encore une formation des salariĂ©s.
âčïž Dans cette Ă©tape, la participation des salariĂ©s est trĂšs important car ce sont eux qui vont bĂ©nĂ©ficier des mesures de prĂ©vention. En prenant en compte leurs avis ainsi que celui du CSE, cela permettra une meilleure adhĂ©sion au sein de lâentreprise ainsi quâun renforcement de la culture sĂ©curitĂ© de votre organisation.
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Ătape 6 : RĂ©diger et mettre Ă jour le DUERP
- Objectif : Formaliser lâĂ©valuation des risques dans un document clair, Ă jour et accessible.
- Actions : RĂ©diger le DUERP et planifier des mises Ă jour au moins une fois par an, ou Ă chaque modification importante (changement dâactivitĂ©, de poste, dâĂ©quipement, apparition de nouveaux risques).
En suivant ces 6 Ă©tapes, lâemployeur pourra Ă©laborer son DUERP en se basant sur un processus dâĂ©valuation des risques bien dĂ©fini. Il pourra ainsi assurer efficacement la sĂ©curitĂ© et la santĂ© de ses salariĂ©s, conformĂ©ment Ă son obligation gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ© (articles L4121-1 et suivants du code du travail).
â Chez Echoline, nous proposons une veille rĂ©glementaire en santĂ©-sĂ©curitĂ© au travail conforme aux exigences de la norme ISO 45001, pour vous accompagner durablement dans votre dĂ©marche de conformitĂ© rĂ©glementaire et de prĂ©vention des risques professionnels. RĂ©servez votre dĂ©mo dĂšs maintenant !
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Sources :