🧑‍🏭 Plan post-Lubrizol : le volet « EntrepĂŽts » prĂ©cisĂ©
Actualités réglementaires

🧑‍🏭 Plan post-Lubrizol : le volet « EntrepĂŽts » prĂ©cisĂ©

Une nouvelle version du guide d’application de l’arrĂȘtĂ© du 11 avril 2017 modifiĂ©, relatif aux entrepĂŽts couverts relevant de la rubrique 1510, a rĂ©cemment Ă©tĂ© mise en ligne.

 

Pour rappel, ce guide, dont la derniĂšre version datait de 2018, a fait partie des « chantiers » du ministĂšre de l’Environnement dans le cadre du plan d’actions post-Lubrizol. Ce dernier comportait notamment un volet « EntrepĂŽts » visant Ă  renforcer la prĂ©vention des incendies dans les entrepĂŽts de matiĂšres combustibles. Une premiĂšre actualisation du guide a en effet Ă©tĂ© publiĂ©e en fĂ©vrier 2021, essentiellement pour aider Ă  la lecture du classement sous la rubrique 1510.

 

AnnoncĂ©e par la Direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR) en juin 2021, cette derniĂšre mouture poursuit donc l’actualisation des fiches du prĂ©cĂ©dent guide de 2018, tout en ajoutant de nouvelles pour prendre en compte les apports des derniĂšres modifications de l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel de prescriptions gĂ©nĂ©rales.

 

Parmi les nouvelles fiches, on notera par exemple :

  • Dans la partie « classement », une fiche spĂ©cifique aux installations abritant des activitĂ©s de logistique dites de messagerie ;
  • Plusieurs fiches sur les dispositions applicables aux installations existantes et mises en service avant le 1er janvier 2021 ;
  • Des fiches dĂ©diĂ©es sur des prescriptions spĂ©cifiques : plan de dĂ©fense incendie, Ă©tude des effets thermiques, complĂ©ment Ă  l’étude de dangers sur les produits de dĂ©composition, etc.

 

A noter que deux fiches sont encore en attente de mise Ă  jour : celle sur les rĂšgles de classement pour les boissons alcoolisĂ©es, ainsi que celle relative aux moyens fixes et semi-fixes d’aspersion en eau.

 

En complĂ©ment, pour plus de prĂ©cisions relative au champ d’application de la rubrique 1510, le replay du mardi de la DGPR qui s’est tenu le 8 juin dernier peut ĂȘtre visionné ici.

 

Source :

Guide d’application de l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 11 avril 2017 modifiĂ© relatif aux prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux entrepĂŽts couverts soumis Ă  la rubrique 1510 – version du 24 septembre 2021

 

GwenaĂ«lle CAMPFORT – Juriste HSE – gwenaelle.campfort@echoline.fr