🧑‍🏭 Plan post-Lubrizol : le volet « Entrepôts » précisé
Actualités réglementaires

🧑‍🏭 Plan post-Lubrizol : le volet « Entrepôts » précisé

Une nouvelle version du guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié, relatif aux entrepôts couverts relevant de la rubrique 1510, a récemment été mise en ligne.

 

Pour rappel, ce guide, dont la dernière version datait de 2018, a fait partie des « chantiers » du ministère de l’Environnement dans le cadre du plan d’actions post-Lubrizol. Ce dernier comportait notamment un volet « EntrepĂ´ts » visant Ă  renforcer la prĂ©vention des incendies dans les entrepĂ´ts de matières combustibles. Une première actualisation du guide a en effet Ă©tĂ© publiĂ©e en fĂ©vrier 2021, essentiellement pour aider Ă  la lecture du classement sous la rubrique 1510.

 

Annoncée par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) en juin 2021, cette dernière mouture poursuit donc l’actualisation des fiches du précédent guide de 2018, tout en ajoutant de nouvelles pour prendre en compte les apports des dernières modifications de l’arrêté ministériel de prescriptions générales.

 

Parmi les nouvelles fiches, on notera par exemple :

  • Dans la partie « classement », une fiche spĂ©cifique aux installations abritant des activitĂ©s de logistique dites de messagerie ;
  • Plusieurs fiches sur les dispositions applicables aux installations existantes et mises en service avant le 1er janvier 2021 ;
  • Des fiches dĂ©diĂ©es sur des prescriptions spĂ©cifiques : plan de dĂ©fense incendie, Ă©tude des effets thermiques, complĂ©ment Ă  l’étude de dangers sur les produits de dĂ©composition, etc.

 

A noter que deux fiches sont encore en attente de mise à jour : celle sur les règles de classement pour les boissons alcoolisées, ainsi que celle relative aux moyens fixes et semi-fixes d’aspersion en eau.

 

En complément, pour plus de précisions relative au champ d’application de la rubrique 1510, le replay du mardi de la DGPR qui s’est tenu le 8 juin dernier peut être visionné ici.

 

Source :

Guide d’application de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 – version du 24 septembre 2021

 

Gwenaëlle CAMPFORT – Juriste HSE – gwenaelle.campfort@echoline.fr