Pour mémoire, une consultation publique avait été ouverte le 19 aout 2020 jusqu’au 9 septembre 2020 concernant un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi qu’un projet d’arrêté modifiant l’arrêté applicable aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2921. L’objectif était de corriger l’intitulé de la rubrique 2910 et de préciser et compléter le champ d’application de la rubrique 2921.

C’est donc par un décret n°2021-976, que ces deux rubriques ont été modifiées.

Ainsi l’intitulé de la rubrique 2921 est modifié. Au lieu de lire  « refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation naturelle ou mécanique», il s’agira de lire à compter du 1^er septembre 2021 : « Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle, ou récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère », l’objectif étant d’intégrer les système de récupération de chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère dans la rubrique.

A noter qu’un arrêté du 23 juillet 2021 modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées au titre de la rubrique 2921 relevant de la déclaration afin d’y prévoir leur application à ces installations.

Concernant la rubrique 2910 « Combustion à l’exclusion des activités visées par les rubriques 2770,2771,2971 ou 2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes », la référence « sur le site » pour le calcul de la puissance thermique nominale est supprimée   cette notion n’existant pas pour les régimes de l’enregistrement et de la déclaration.

Ainsi, à compter du 1^er septembre 2021, date à laquelle le présent décret entre en vigueur, vous pourrez lire les nouvelles dispositions suivantes : Annexe au décret n°2021-976 du 21 juillet 2021.

Source :

Décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Pauline LETOURNEUR – Juriste HSE – pauline.letourneur@echoline.fr