🎇 Une modification de la nomenclature ICPE qui vous concerne (peut-ĂȘtre) !
Actualités réglementaires

🎇 Une modification de la nomenclature ICPE qui vous concerne (peut-ĂȘtre) !

Pour mĂ©moire, une consultation publique avait Ă©tĂ© ouverte le 19 aout 2020 jusqu’au 9 septembre 2020 concernant un projet de dĂ©cret modifiant la nomenclature des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement ainsi qu’un projet d’arrĂȘtĂ© modifiant l’arrĂȘtĂ© applicable aux installations relevant du rĂ©gime de la dĂ©claration au titre de la rubrique 2921. L’objectif Ă©tait de corriger l’intitulĂ© de la rubrique 2910 et de prĂ©ciser et complĂ©ter le champ d’application de la rubrique 2921.

C’est donc par un dĂ©cret n°2021-976, que ces deux rubriques ont Ă©tĂ© modifiĂ©es.

 

Ainsi l’intitulĂ© de la rubrique 2921 est modifiĂ©. Au lieu de lire  « refroidissement Ă©vaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air gĂ©nĂ©rĂ© par ventilation naturelle ou mĂ©canique», il s’agira de lire Ă  compter du 1er septembre 2021 : « Refroidissement Ă©vaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air gĂ©nĂ©rĂ© par ventilation mĂ©canique ou naturelle, ou rĂ©cupĂ©ration de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumĂ©es Ă©mises Ă  l’atmosphĂšre », l’objectif Ă©tant d’intĂ©grer les systĂšme de rĂ©cupĂ©ration de chaleur par dispersion d’eau dans des fumĂ©es Ă©mises Ă  l’atmosphĂšre dans la rubrique.

 

A noter qu’un arrĂȘtĂ© du 23 juillet 2021 modifie les prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations classĂ©es au titre de la rubrique 2921 relevant de la dĂ©claration afin d’y prĂ©voir leur application Ă  ces installations.

 

Concernant la rubrique 2910 « Combustion Ă  l’exclusion des activitĂ©s visĂ©es par les rubriques 2770,2771,2971 ou 2931 et des installations classĂ©es au titre de la rubrique 3110 ou au titre d’autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe Ă  la fusion, la cuisson ou au traitement, en mĂ©lange avec les gaz de combustion, des matiĂšres entrantes », la rĂ©fĂ©rence « sur le site » pour le calcul de la puissance thermique nominale est supprimĂ©e   cette notion n’existant pas pour les rĂ©gimes de l’enregistrement et de la dĂ©claration.

Ainsi, à compter du 1er septembre 2021, date à laquelle le présent décret entre en vigueur, vous pourrez lire les nouvelles dispositions suivantes : Annexe au décret n°2021-976 du 21 juillet 2021.

 

Source :

DĂ©cret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement

 

Pauline LETOURNEUR – Juriste HSE – pauline.letourneur@echoline.fr