Pour les entreprises de moins de 11 salariĂ©s, lâarrĂȘtĂ© du 25 mai 2020 fixe les conditions de dĂ©pĂŽt et de validation des propagandes Ă©lectorales pour la mesure en 2021 de lâaudience des organisations syndicales.
Pour rappel, la propagande eÌlectorale correspond aux moyens mis en Ćuvre par les organisations syndicales candidates afin de se faire connaiÌtre aupreÌs des salarieÌs et de recueillir leurs votes par le biais de tracts, documents, programmes, affiches, courrielsâŠ
Le calendrier relatif au deÌpoÌt et aÌ la validation des documents de propagande eÌlectorale est le suivant :
- du 25 mai 2020 au 31 juillet 2020Â : deÌpoÌt des documents de propagande eÌlectorale par les organisations syndicales dont la candidature a eÌteÌ valideÌe
- du 1er aouÌt 2020 au 16 octobre 2020Â : examen des documents de propagande eÌlectorale
- le 2 novembre 2020Â : publication des documents de propagande eÌlectorale valideÌs sur le site internet deÌdieÌ creÌeÌ par le ministeÌre du travail
Le deÌpoÌt des documents de propagande eÌlectorale sâeffectue sur un site internet www.candidature-tpe.travail.gouv.fr. A noter que seules les organisations syndicales dont la candidature a eÌteÌ valideÌe ont acceÌs au module de deÌpoÌt de ces documents.
- Les conditions relatives au dépÎt des documents sont les suivantes :
La décision de validation ou de refus des documents de propagande électorale est notifiée par courrier électronique au plus tard le 16 octobre 2020, aprÚs consultation des commissions compétentes.
Les organisations syndicales dont les documents de propagande électorale ont été validés sont libres de les utiliser et de les diffuser. Ces documents sont mis à la disposition des électeurs à compter du 2 novembre 2020 sur le site internet précité.
A noter, vous pouvez retrouver la liste des branches ou lots de branches ouverts Ă la propagande ciblĂ©e en annexe du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
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Sources :
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Amandine CORNIL â Juriste RH â amandine.cornil@echoline.fr
