🐘 Commerce d’espĂšces sauvages l’UE se met Ă  la page sur le contrĂŽle đŸ‡ȘđŸ‡ș
Actualités réglementaire

🐘 Commerce d’espĂšces sauvages l’UE se met Ă  la page sur le contrĂŽle đŸ‡ȘđŸ‡ș

Du nouveau concernant le commerce international d’espĂšces animales et vĂ©gĂ©tales puisque le rĂšglement (CE) n°338/97 du 9 dĂ©cembre 1996 relatif Ă  la protection des espĂšces de faune et de flore sauvages par le contrĂŽle de leur commerce vient de connaĂźtre une nouvelle mise Ă  jour.

🩏 Essentiel Ă  la protection de la biodiversitĂ©, ce dispositif rĂšglementaire assure l’application des rĂšgles prĂ©vues Ă  la Convention internationale sur le commerce international des espĂšces de faune et de flore sauvages menacĂ©es d’extinction, plus connue sous le nom de CITES.

Ainsi, cette fin d’annĂ©e a Ă©tĂ© marquĂ©e par la publication d’un texte venant remplacer l’annexe du rĂšglement (CE) n°338/97. Le remplacement de cette annexe vise Ă  assurer la prise en compte des modifications apportĂ©es au CITES suite Ă  la COP 18 ou 18Ăšme session de la ConfĂ©rence des parties Ă  la convention qui s’est tenue Ă  GenĂšve (Suisse) du 17 au 28 aoĂ»t 2019.

En consĂ©quence, les annexes A, B, C et D sont revues (suppression ou ajout d’espĂšces et taxons, corrections). Les changements sont applicables depuis le 14 dĂ©cembre 2019.

De nouvelles espĂšces voient leur protection renforcĂ©e telles que, les tortues imbriquĂ©es 🐱, les concombres de mer, certaines espĂšces de geckos et reptiles 🐉 ou encore plusieurs grands fĂ©lins vulnĂ©rables en Asie 🐆.

Pour certains reptiles menacĂ©s par l’industrie des animaux de compagnie, le commerce devient dĂ©sormais interdit.

 

Pour mĂ©moire, l’ensemble des espĂšces inscrites Ă  la Convention CITES sont reprises dans les quatre annexes du rĂšglement (CE) n°338/97 :

  • L’annexe A regroupe les espĂšces les plus menacĂ©es. Le commerce des espĂšces y figurant est par principe interdit.
  • Les annexe B et C listent des espĂšces soumises Ă  des rĂšgles particuliĂšres en termes de soin, d’hĂ©bergement et de certification de la licĂ©itĂ© de leur origine. Certaines espĂšces dites envahissantes y sont notamment mentionnĂ©es.
  • L’annexe D comporte des espĂšces non inscrites Ă  la CITES pour lesquelles l’Union europĂ©enne assure une surveillance des volumes d’importation.

Le rĂ©gime applicable aux Ă©changes transfrontaliers impliquant des espĂšces vivantes ou mortes, ou parties d’espĂšces (objets et articles), est fonction du classement de l’espĂšce concernĂ©e Ă  l’une des annexes.

Outre des permis d’exportations dĂ©livrĂ©s par le pays d’origine et requis par le CITES, le rĂšglement encadre les mouvements au sein du territoire de l’Union en prĂ©voyant selon les cas et le classement de l’espĂšce une procĂ©dure d’autorisation (permis d’importation) ou de notification.

 

Sources :

DĂ©cret n° 2019-1352 du 12 dĂ©cembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procĂ©dure d’autorisation environnementale

 

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr