🏭 DĂ©chets & agroalimentaire : De nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles
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🏭 DĂ©chets & agroalimentaire : De nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) viennent d’ĂȘtre complĂ©tĂ©es Ă  la suite de la publication de deux dĂ©cisions au journal officiel de l’Union europĂ©enne.

Les activités suivantes sont concernées par ces MTD :

Rappelons que les conclusions sur ces meilleures techniques sont applicables aux installations soumises Ă  la directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux Ă©missions industrielles appelĂ©e Ă©galement directive « IED » pour « Industrial Emission Directive ». Les exploitants de ces derniĂšres sont ainsi tenus d’appliquer les techniques les plus efficaces et avancĂ©es pour rĂ©duire leurs Ă©missions et leur impact sur l’environnement.

En France, les installations concernées sont celles visées aux rubriques 3XXX de la nomenclature des installations classées.

En application de cette directive, les conditions d’autorisation applicables aux installations devront avoir fait l’objet d’un rĂ©examen et d’une actualisation, afin de tenir compte des MTD.

Les prescriptions liĂ©es Ă  l’autorisation seront ainsi rĂ©visĂ©es dans les 4 ans suivants la publication des dĂ©cisions.

📅 En tant qu’exploitant classĂ© IED (rubrique 3 XXX de la nomenclature),vous devez transmettre votre dossier de rĂ©examen au prĂ©fet dans l’annĂ©e suivant la date de publication de la dĂ©cision soit :

  • Avant le 3 dĂ©cembre 2020 pour l’incinĂ©ration des dĂ©chets ;
  • Avant le 4 dĂ©cembre 2020 pour les industriels de l’agroalimentaire et du secteur laitier.

Enfin, des arrĂȘtĂ©s du MinistĂšre de la transition Ă©cologique et solidaire devrait ĂȘtre publiĂ©s dans les prochains mois afin d’assurer la transcription en droit français de ces nouvelles MTD.

Pour mĂ©moire, Ă©tait rĂ©cemment soumis Ă  consultation du public (du 10 octobre au 4 novembre 2019), un projet d’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables Ă  certaines installations de traitement de dĂ©chets.

 

Sources :

DĂ©cision d’exĂ©cution (UE) 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 Ă©tablissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinĂ©ration des dĂ©chets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil

DĂ©cision d’exĂ©cution (UE) 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 Ă©tablissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitiĂšre, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil

 

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr