Mise à jour de la nomenclature ICPE, la simplification se poursuit ! 🏭
Actualités réglementaire

Mise à jour de la nomenclature ICPE, la simplification se poursuit ! 🏭

La nomenclature est révisée par le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 : il ne concerne pas moins de 15 rubriques : 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670.

Dans l’ensemble cette nouvelle mouture procĂšde Ă  une simplification et l’introduit une nouvelle rubrique (la 1978) encadrant les installations et activitĂ©s utilisant des solvants organiques.
 

👏 Vers la fin du double classement

 
Il restait encore quelques rubriques soumises à un double classement entre une rubrique 2xxx et une rubrique 3xxx (rubriques « IED »).

Cela concerne les rubriques 2102 (Ă©levages de porcs), 2111 (Ă©levages de volailles), 2210 (abattage d’animaux), 2251 (prĂ©paration de vins), et 2260 (broyage de vĂ©gĂ©taux organiques).
 

👏 Une modification de pĂ©rimĂštre pour 6 rubriques

 
La rubrique 2210 sur l’abattage d’animaux est complĂ©tĂ©e par un troisiĂšme cas de figure soumis Ă  dĂ©claration : les installations mobiles ayant une capacitĂ© de production comprise entre 500 kg/j et 30t/j.

La rubrique 2925 relative aux ateliers de charge des batteries prĂ©cise qu’elle s’applique aux accumulateurs Ă©lectriques. Le rĂ©gime jusque lĂ  unique fait place Ă  deux possibilitĂ©s, soumises Ă  dĂ©claration, dont la distinction porte sur la production ou non d’hydrogĂšne ; Cela permet d’inclure les nouvelles technologies employĂ©es dans les batteries plus rĂ©centes, en particulier celles fonctionnant au lithium.

Les rubriques 1413 et 1414 concernant les gaz sont complétées comme suit :

  • pour les gaz naturel ou biogaz : introduction d’une classification sur la base de la masse totale de gaz contenu dans l’installation ;
  • pour le stockage de gaz inflammable : introduction des opĂ©rations de (dĂ©)chargement ≄ 75 par semaine.

La rubrique 2980 relative aux éoliennes introduit la hauteur de la nacelle et plus exclusivement la hauteur du mùt ; les seuils ou les régimes restent inchangés.

La rubrique 3250 encadrant la production ou la transformation des mĂ©taux se voit complĂ©tĂ©e par 4 nouveaux paragraphes relatifs au plomb – cadmium (nouveaux) et autres mĂ©taux non ferreux (renforcĂ©s).
 

đŸ‘ïžâ€Une meilleure lisibilité pour d’autres

 
Les rubriques suivantes sont modifiées sur la forme, les seuils ou les régimes sont inchangés (les intitulés comportant plusieurs cas de figures sont désormais repris sur une ligne à part entiÚre) :

  • 2931 (ateliers d’essais sur banc de moteurs Ă  explosion)
  • 3310 (production de ciment)
  • 3540 (installation de stockage de dĂ©chets)
  • 3642 (fabrication de produits alimentaires)
  • 3670 (traitement de surface avec solvants organiques)

 

🆕 Une nouvelle rubrique

 
Comme prĂ©cisĂ© en prĂ©ambule, une nouvelle rubrique 1978 est introduite permettant de transposer les dispositions europĂ©ennes sur les solvants. Ce sont 20 situations diffĂ©rentes correspondant Ă  des installations ou Ă  des activitĂ©s utilisant des solvants organiques qui pourront ĂȘtre soumises Ă  dĂ©claration.
 

⏱ DĂ©lais d’application

 
Les modifications apportĂ©es aux rubriques existantes entrent en vigueur le 31 octobre 2019. La rubrique crĂ©Ă©e s’appliquera aux installations et activitĂ©s Ă  compter du 01 janvier 2020.
 

🚧 Et ce n’est pas fini 


 
Une nouvelle rĂ©vision de la nomenclature est attendue prochainement. En effet, un projet de dĂ©cret est soumis Ă  consultation publique jusqu’au 21 novembre 2019.

Le projet propose de remplacer le rĂ©gime d’autorisation par celui de l’enregistrement pour les trois rubriques suivantes :

  • 2915 (ProcĂ©dĂ©s de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques)
  • 2930 (Ateliers de rĂ©paration et d’entretien de vĂ©hicules et engins Ă  moteur, y compris les activitĂ©s de carrosserie et de tĂŽlerie)
  • 2940 (Application, revĂȘtement, laquage, stratification, imprĂ©gnation, cuisson, sĂ©chage de vernis, peinture, apprĂȘt, colle, enduit, etc
 sur support quelconque)

Dans la lignĂ©e, les trois arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels portant les prescriptions gĂ©nĂ©rales (APG) sont Ă©galement soumis Ă  consultation. Pour rappel, sans la publication d’un APG, les rĂ©gimes d’enregistrement ne peuvent ĂȘtre appliquĂ©s.
 
Sources :

DĂ©cret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement

Projet de dĂ©cret modifiant la nomenclature des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement

Projet d’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel de prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations Ă  enregistrement relevant de la rubrique 2915 « ProcĂ©dĂ©s de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques »

Projet d’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel de prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations Ă  enregistrement relevant de la rubrique 2930 « Ateliers de rĂ©paration et d’entretien de vĂ©hicules et engins Ă  moteur, y compris les activitĂ©s de carrosserie et de tĂŽlerie »

Projet d’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel de prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations Ă  enregistrement relevant de la rubrique 2940 « Application, revĂȘtement, laquage, stratification, imprĂ©gnation, cuisson, sĂ©chage de vernis, peinture, apprĂȘt, colle, enduit, etc
 sur support quelconque »

 

StĂ©phanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr