TPE/PME & prévention, des subventions pour vous soutenir 💰
Actualités réglementaire

TPE/PME & prévention, des subventions pour vous soutenir 💰

La prévention des risques est un sujet d’actualité qui concerne tous les travailleurs. Ces dernières années de nombreux moyens se sont développés afin de prévenir ces risques. Cependant les accidents et maladies professionnelles restent encore aujourd’hui trop importants et agir en prévention peut représenter un investissement conséquent pour les petites entreprises.

💡C’est pour cela que l’Assurance Maladie propose des aides financières dans le but d’acheter du matériel ou faciliter l’investissement dans des solutions de prévention, pour permettre de réduire l’exposition aux risques professionnels et aux maladies professionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés.

💰 Ces aides concernent différents secteurs professionnels :

  • le secteur de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros, l’objectif est de prévenir les risques associés au filmage manuel des palettes.
  • le secteur du BTP, pour permettre de réduire les risques liés aux manutentions manuelles de charges, aux efforts répétitifs et aux postures contraignantes.
  • les centres de contrôle technique et les garages, dans le but de limiter l’exposition aux émissions de moteurs diesel.
  • les entretiens de maintenance, de nettoyage et de construction, pour réduire les expositions aux fibres d’amiante.
  • tous les secteurs d’activité bénéficient d’un accompagnement pour les employeurs dans les actions de réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS).

💡11 nouvelles aides financières depuis janvier 2019 ont été créées dans les secteurs d’activité suivants :

  • l’hôtellerie et la restauration
  • le bâtiment et les travaux Publics
  • la fabrication/logistique
  • l’aide et le soin à la personne
  • les risques chimiques
  • la coiffure
  • les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • les garages et réparations automobiles

➡️ Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ? Pour obtenir votre subvention il vous suffit de :

  1. constituer un dossier de demande de subvention complet et l’envoyer à votre caisse régionale d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) ;
  2. attendre la confirmation de la caisse (délai de 2 mois), et ensuite envoyer le(s) bon(s) de commande détaillé(s) de vos investissements sous deux mois ;
  3. recevoir votre subvention sur présentation de la ou les factures.

 

Source : ameli.fr, « Toutes les subventions prévention TPE »

Amandine CORNIL – Juriste RH – amandine.cornil@echoline.fr