TPE/PME & prĂ©vention, des subventions pour vous soutenir 💰
Actualités réglementaires

TPE/PME & prĂ©vention, des subventions pour vous soutenir 💰

La prĂ©vention des risques est un sujet d’actualitĂ© qui concerne tous les travailleurs. Ces derniĂšres annĂ©es de nombreux moyens se sont dĂ©veloppĂ©s afin de prĂ©venir ces risques. Cependant les accidents et maladies professionnelles restent encore aujourd’hui trop importants et agir en prĂ©vention peut reprĂ©senter un investissement consĂ©quent pour les petites entreprises.

💡C’est pour cela que l’Assurance Maladie propose des aides financiĂšres dans le but d’acheter du matĂ©riel ou faciliter l’investissement dans des solutions de prĂ©vention, pour permettre de rĂ©duire l’exposition aux risques professionnels et aux maladies professionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariĂ©s.

💰 Ces aides concernent diffĂ©rents secteurs professionnels :

  • le secteur de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros, l’objectif est de prĂ©venir les risques associĂ©s au filmage manuel des palettes.
  • le secteur du BTP, pour permettre de rĂ©duire les risques liĂ©s aux manutentions manuelles de charges, aux efforts rĂ©pĂ©titifs et aux postures contraignantes.
  • les centres de contrĂŽle technique et les garages, dans le but de limiter l’exposition aux Ă©missions de moteurs diesel.
  • les entretiens de maintenance, de nettoyage et de construction, pour rĂ©duire les expositions aux fibres d’amiante.
  • tous les secteurs d’activitĂ© bĂ©nĂ©ficient d’un accompagnement pour les employeurs dans les actions de rĂ©duire les troubles musculo-squelettiques (TMS).

💡11 nouvelles aides financiĂšres depuis janvier 2019 ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es dans les secteurs d’activitĂ© suivants :

  • l’hĂŽtellerie et la restauration
  • le bĂątiment et les travaux Publics
  • la fabrication/logistique
  • l’aide et le soin Ă  la personne
  • les risques chimiques
  • la coiffure
  • les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS)
  • les garages et rĂ©parations automobiles

âžĄïžÂ Vous ĂȘtes une entreprise de moins de 50 salariĂ©s ? Pour obtenir votre subvention il vous suffit de :

  1. constituer un dossier de demande de subvention complet et l’envoyer Ă  votre caisse rĂ©gionale d’Assurance Retraite et de SantĂ© Au Travail (CARSAT) ;
  2. attendre la confirmation de la caisse (délai de 2 mois), et ensuite envoyer le(s) bon(s) de commande détaillé(s) de vos investissements sous deux mois ;
  3. recevoir votre subvention sur présentation de la ou les factures.

 

Source : ameli.fr, « Toutes les subventions prévention TPE »

Amandine CORNIL – Juriste RH – amandine.cornil@echoline.fr