ICPE : Nouvelles modifications de la nomenclature
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ICPE : Nouvelles modifications de la nomenclature

Un décret n°2018-458 du 6 juin 2018 a procédé à plusieurs modifications de la nomenclature des ICPE afin de simplifier l’encadrement des activités de traitement de déchets et à encourager leur valorisation. L’ensemble de ces modifications sont entrées en vigueur depuis le 9 juin 2018.

Par conséquent, le régime d’autorisation est supprimé au profit de l’enregistrement pour :
– Les stations de transit, regroupement ou de tri :

  • De produits minéraux et de déchets inertes.
  • De déchets de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois.
  • De déchets non dangereux non inertes.
  • De métaux ou de déchets de métaux non dangereux.

– Les installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial.
– Les installations de transit de déchets de métaux, de transit de déchets d’équipements électriques et électroniques.
– Les installations d’entreposage et de traitement de véhicules hors d’usage.

 

Le décret procède également à une extension de l’enregistrement pour le compostage et la méthanisation :
– Pour les rubriques 2780-3 et 2781-2 qui n’étaient soumises qu’à autorisation, le régime d’enregistrement est intégré.
– La rubrique 2794 est créée et concerne les installations de broyage de déchets végétaux non dangereux. Les installations de broyage des déchets végétaux non dangereux ont à présent leur rubrique. Le seuil retenu pour l’enregistrement est de 30 tonnes par jour. Par souci de cohérence, ce seuil est aligné sur celui fixé pour le compostage.

 

Dans le cadre de la nouvelle filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de navires de plaisance ou de sport, la rubrique 2712 est complétée par un régime enregistrement dédié à l’entreposage des surfaces supérieures à 150 m2, la dépollution, le démontage ou le découpage.

La rubrique 2717 est supprimée (autorisation), elle portait sur les installations de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou mélanges dangereux.

De plus, un second décret du 4 juin, modifie au 1er juillet 2018 la nomenclature ICPE en ce qui concerne les substances et déchets radioactifs.

 

Les rubriques modifiées sont les suivantes :

– rubrique 1700 : ajout des substances radioactives sous forme non scellée ou d’origine naturelle mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial (à l’exception des accélérateurs de particules et du secteur médical).
– rubrique 1716 : couvre les substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700, autres que celles mentionnées à la rubrique 1735, dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne et pour lesquelles les conditions d’exemption mentionnées au code de la santé publique ne sont pas remplies.
– rubrique 1735 : vise les substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage) sous forme de résidus de traitement de minerais d’uranium ou de thorium contenant des radionucléides naturels issues du traitement des eaux d’exhaure et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne.
– rubrique 2797 : concernant la gestion des déchets radioactifs mis en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial (hors accélérateurs de particules et secteur médical) dès lors que leur quantité susceptible d’être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d’exemption mentionnées au code de la santé publique ne sont pas remplies.

Plus de détails ici :

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire