L’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 a été modifié. Ces ajustements s’inscrivent dans la continuité de la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

A l’origine, le régime « enregistrement » pour les rubriques 2780-2 et 2780-3 avait été créé :

  • Pour le compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d’épuration des eaux urbaines, de boues de station d’épuration des eaux de papeteries, de boues de station d’épuration des eaux d’industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1. La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j et inférieure à 75 t/j.
  • Pour le compostage d’autres déchets. La quantité de matières traitées étant inférieure à 75 t/j.

Les principales modifications relatives aux installations de compostage apportées sont :

  • L’ajout de nouvelles définitions, les termes « biodéchets » et « boues » sont à présent définis.
  • L’interdiction de l’admission des déchets suivants sur le site de l’installation :
    • Les déchets dangereux,
    • Les sous-produits animaux de catégorie 1,
    • Les bois termités,
    • Et les déchets contenant un ou plusieurs radionucléides.

L’admission des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés, même après prétraitement par désinfection, est également interdite dans les installations de compostage.

  • Les informations préalables à apporter en cas de compostage de boues d’épuration destinées à un retour au sol, notamment : la description du procédé conduisant à la production de boues ainsi que la liste des contaminants susceptibles d’être présents en quantité significative dans les boues au regard des installations raccordées au réseau de collecte dont les eaux sont traitées par la station d’épuration.
  • Pour le registre d’admission et de sorties, désormais, toute admission de déchets autres que des déjections animales ou des biodéchets fait l’objet d’un contrôle de non-radioactivité du chargement.
  • Pour les boues issues du traitement des eaux usées, toute admission de déchets ou de matières donne lieu à un enregistrement des résultats des analyses permettant d’attester de leur conformité aux limites de qualité exigées par l’arrêté du 8 janvier 1998.

Les autres modifications et ajouts portent également sur les émissions dans l’air et dans l’eau.

Enfin, de nouvelles dispositions relatives aux installations de compostage concernant les sous-produits animaux de catégorie 2 ont été ajoutées.

Sources :

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

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