Le plastique : élu « bête noire » 2019
Ce n’est pas nouveau, le plastique est partout. Il est une source majeure de pollution notamment de nos mers et océans, de nos bords de route ou de nos paysage, du fait d’être peu ou mal collecté ou peu ou mal recyclé.
Ces dernières mois, voire dernières semaines, l’accélération est notable et un cran supplémentaire a été enclenché dans la lutte contre le plastique tant au niveau français qu’européen.
La phase « to do » semble, enfin, commencer.
💡Petite rétrospective des grands textes ou les engagements « antiplastique » (non exhaustif) :
➡️ 12/06/2019 📅 Discours de politique générale du 1er ministre : « Nous avons déjà acté la suppression des produits plastiques à usage unique les plus néfastes. Mais je veux que nous allions plus loin. » Les propositions émises sont les suivantes :
- « tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine. »
- « un objectif de 100% de plastique recyclé »
- « grande concertation notamment avec les collectivités, pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages. »
- « possibilité d’imposer l’incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique. »
- « interdire progressivement les boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé. »
➡️ 12/06/2019 📅 Parution au JOUE de la Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement : à l’échelle européenne, la directive porte :
- L’interdiction ou restriction de mise sur le marché des produits en plastique à usage unique listés, des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable, des engins de pêche contenant du plastique
- Une nouvelle filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour la gestion des déchets issus notamment des différents contenant alimentaires (bouteilles, verres, sac, …)
➡️ 04/06/2019 📅 Projet de loi anti-gaspillage : Viser 100% de plastiques recyclés en 2025.
➡️ 21/02/2019 📅 Pacte National sur les emballages plastiques signé par le Gouvernement, des entreprises françaises et des ONG : l’objectif est simple et clair, le plastique ne devient jamais un déchet.
➡️ 01/11/2018 📅 Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : renforce les dispositions du code de l’environnement pour prévoir notamment :
- Une extension de l’interdiction dès le 1er janvier 2020 de la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table aux pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
- Une interdiction au plus tard le 1er janvier 2025, d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
- Une interdiction au 1er janvier 2020 d’utiliser des bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire
➡️ 14/06/2018 📅 parution au JOUE de la Directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages : oblige la réutilisation et la valorisation des emballages et fixe de nouveaux objectifs pour le recyclage d’emballage d’ici 2025 puis 2030
➡️ 23/04/2018 📅 diffusion de la feuille de route « 50 mesures concrètes pour engager la transition de notre pays vers une économie circulaire » : la proposition n°17 propose d’expérimenter le système de consigne pour la collecte des emballages recyclables, les bouteilles plastiques et les canettes. Elle sera reprise dans la loi anti-gaspillage.
➡️ 18/08/2015 📅 loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Elle instaure l’interdiction des sacs plastique à usage unique pour l’emballage de denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2017
Stéphanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr
