Le risque routier professionnel est un risque auquel sont exposés de très nombreux salariés dans des secteurs d’activité variés et par voie de conséquence, un risque que les employeurs doivent prévenir dans la mesure du possible.

Il s’agit de la première cause de mortalité au travail.

Les salariés amenés à conduire des véhicules routiers dans le cadre de leur activité professionnelle ne peuvent pas être sous la surveillance permanente et effective de leur hiérarchie. Il est donc particulièrement important de sensibiliser les salariés concernés et de mettre en place les mesures de prévention adéquates.

A noter : le secteur du BTP étant particulièrement concerné par ce risque, une campagne de sensibilisation nationale sur la prévention routière est actuellement menée par l’OPPBTP.

Pour permettre une prévention optimale du risque, ECHOLINE vous propose un certain nombre de rappels réglementaires 👇

L’employeur peut-il contrôler le permis de conduire de son salarié ? 👩‍💼

Au moment de l’embauche, et si l’activité professionnelle du salarié exige la conduite d’un véhicule routier, l’employeur peut demander une preuve de la possession d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

⚠️ Il est interdit de demander au salarié des informations sur le nombre de points dont il dispose sur son permis de conduire. Il s’agit d’une information personnelle que seuls les agents assermentés de l’Etat peuvent exploiter ⚠️

Pendant l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut demander régulièrement à son salarié qu’il détient bien toujours un permis de conduire en cours de validité. Cette possibilité peut être expressément prévue dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur de l’entreprise. Il peut également être précisé que le salarié doit informer immédiatement l’employeur de toute suspension ou retrait du permis.

Quels équipements doit-on retrouver dans un véhicule ? 🦺

Chaque véhicule en circulation doit obligatoirement disposer :

• Du gilet fluorescent ;
• Du triangle de pré-signalisation.

Ne pas détenir ces équipements et/ou ne pas les mettre en cas de panne ou d’accident peut exposer à des contraventions.

Il est donc de la responsabilité de l’employeur de s’assurer régulièrement que les véhicules qu’il met à la disposition de ses salariés sont correctement équipés.

A noter : depuis 2020, il n’est plus obligatoire de disposer d’un éthylotest jetable dans les véhicules. Rien n’empêche toutefois l’employeur d’en équiper ces derniers s’il estime que c’est une mesure de prévention pertinente.

L’employeur peut-il soumettre un salarié conducteur à un test d’alcoolémie ou à un dépistage de produits stupéfiants ? 🍺🍁

Cette possibilité existe mais celle-ci doit être strictement encadrée.

En premier lieu, ces contrôles doivent être prévus dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service.

Ils ne doivent pas être systématiques et ne concerner que les salariés pour lesquels des raisons de sécurité peuvent être invoquées (c’est notamment le cas de tous les conducteurs de véhicules routiers).

Ils doivent s’inscrire et venir en complément d’une démarche de prévention plus globale sur les risques routiers.

Signalisation des angles morts des véhicules lourds 🚚

Depuis le 1^er janvier 2021, les véhicules lourds dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes doivent être équipés de stickers matérialisant les angles morts. Ce dispositif est destiné à prévenir les accidents avec les deux-roues motorisés, les vélos et les piétons.

Les visuels sont les suivants :

Contrôle technique 

Cela peut tomber sous le sens mais l’employeur doit s’assurer que les véhicules qu’il met à la disposition de ses salariés disposent bien d’un contrôle technique valide, que l’entreprise soit propriétaire ou locataire de ces véhicules.

De manière générale, les véhicules en circulation doivent être maintenu dans un état tel qu’ils ne compromettent pas la sécurité de leurs occupants et des autres usagers de la route.

A noter : cette situation de travail se rencontre moins souvent car les entreprises qui mettent à la disposition des salariés des motos ou des scooters sont plus rares ; pour autant il convient de noter que le contrôle technique pour ces véhicules devrait être mis en place prochainement. Il s’agit d’une obligation prévue par le droit européen que la France a repoussé. Dans sa décision du 17 mai 2022, le Conseil d’Etat a considéré que le report de la mesure par l’Etat français n’était pas légitime et que celle-ci devrait être effective au 1^er octobre 2022. Affaire à suivre donc…

Pierre Le Marc – Consultant HSE – pierre.lemarc@echoline.fr