A l’occasion de la fête nationale « Mai à vélo » lancée cette année, notamment par le ministère de l’environnement et le ministère des sports, on fait le point sur les prises en charge possibles en entreprise.

Indemnités kilométriques vélo ou forfait mobilité durable : vous avez entendu parler des deux, mais de quoi s’agit-il vraiment ? 🤔

En décembre 2019, le Code du travail est modifié par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, afin d’intégrer la possibilité pour l’employeur de prendre en charge « tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique (VAE) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ». C’est la naissance de l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

En février 2016, les modalités se concrétisent. On sait désormais que :

• le montant de l’IKV est au maximum de 25 centimes d’euro par kilomètre ;
• l’IKV peut se cumuler avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo, dès lors que le trajet en vélo est complémentaire ;
• la distance retenue est celle correspondant à la plus courte.

En mai 2020, ces dispositions du Code du travail sont remplacées par le forfait mobilité durable.

Celui-ci se veut plus large. En effet, il intègre l’ensemble des modes transports du salariés qui se veulent plus propres et moins coûteux. C’est notamment le cas des frais liés au covoiturage et des engins de déplacement personnel motorisés (exemple : les trottinettes personnelles) insérés par la loi LOM de décembre 2019.

En pratique, la prise en charge des frais inclus dans le forfait mobilité durable doit se négocier dans l’entreprise : dans l’ordre, l’accord d’entreprise ou interentreprises doit être le premier levier. A défaut, il faudra se reporter sur l’accord de branche. Si ce dernier ne prévoit rien, le forfait peut être pris par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), s’il existe.

Si vous êtes un salarié bénéficiant d’une telle prise en charge, n’oubliez pas de transmettre à votre employeur chaque année un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatifs à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement visés.

Sources :

Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »

Articles R3261-13-1 à R3261-13-2 du Code du travail

Article L3261-3 du Code du travail

Stéphanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr