Le Ministère du travail a récemment publié un dossier de presse présentant le bilan de l’inspection du travail pour les années 2019 et 2020, ainsi que les perspectives pour 2021.

Pour mémoire, les actions de l’inspection du travail s’inscrivent dans un plan pluriannuel qui les organise selon des priorités nationales. Ces priorités, qui représentent 50 % de l’activité de l’inspection du travail, sont les suivantes pour la période qui nous concerne :

• Le contrôle des règles qui encadrent le détachement des travailleurs ;
• La lutte contre le travail illégal ;
• L’égalité professionnelle ;
• La santé au travail.

Après avoir rappelé les missions de l’inspection du travail, le dossier de presse propose un zoom sur l’activité des deux années écoulées

Si 2019 a permis de réaliser 300 000 interventions, l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 qui a fortement perturbé les actions de l’inspection, et a impliqué une révision des modalités d’intervention des agents de contrôle. Ce sont néanmoins presque 64 000 interventions qui ont été menées en lien avec le covid-19.

Pour 2021, les actions se font pour la plupart dans la continuité des deux années précédentes

Concernant la santé et la sécurité des travailleurs, la prévention du risque lié au covid-19 reste de mise cette année afin de s’assurer du respect par les employeurs de leurs obligations (évaluation des risques, mesures de prévention, diffusion des recommandations du protocole national, etc.) avec déjà 10 000 contrôles réalisés entre janvier et mars 2021. Mais les autres actions sont également maintenues : la prévention des chutes de hauteur avec 50 000 interventions prévues, la prévention du risque d’exposition à l’amiante avec la mise en place d’une campagne d’information et de contrôle de la mise en œuvre du repérage avant travaux de l’amiante, le contrôle de tous les établissements classés Seveso seuil haut d’ici à fin 2021 (mise en place des IRP et des CSSCT, co-activité, prévention du risque industriel, etc.).

Du point de vue des conditions d’exécution du travail dans des conditions légales, la feuille de route prévoit les deux axes suivants :

• La lutte contre le travail illégal (et notamment la fraude à l’activité partielle) avec 25 000 interventions programmées ;

• Le contrôle du cadre du détachement et la lutte contre les prestations de service internationales frauduleuses avec 20 000 interventions prévues englobant les entreprises les plus utilisatrices de prestations de service international.

Enfin, en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, des actions de contrôle et d’accompagnement de l’index de l’égalité professionnelle seront menées : toutes les entreprises d’au moins 50 salariés n’ayant pas déclaré leur index feront l’objet de ces interventions pour un objectif total de 15 000 contrôles. Pour rappel, cet index doit être publié chaque année de manière visible sur le site internet de l’entreprise.

Source :

Dossier de presse du Ministère du travail du 12 mai 2021 « Inspection du travail : bilan 2019 et 2020, perspectives 2021 »

Gwenaëlle CAMPFORT – Juriste HSE – gwenaelle.campfort@echoline.fr