🚹 Retour de l’état d’urgence sanitaire et couvre-feu : que faut-il retenir ?

Date
22/10/2020
Author
Yann LESUEUR
Category
Regulatory news

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🚹 L’état d’urgence sanitaire fait son grand retour

 
Depuis le 17 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire a Ă©tĂ© Ă  nouveau dĂ©clarĂ© sur l’ensemble du territoire pour faire face Ă  la deuxiĂšme vague de l’épidĂ©mie de covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs semaines.

La rĂ©introduction de cet Ă©tat d’urgence vise avant tout Ă  permettre au Gouvernement de pouvoir prendre des mesures proportionnĂ©es aux risques sanitaires et appropriĂ©es aux circonstances locales. En effet, en fonction de l’évolution de l’épidĂ©mie le Gouvernement pourrait notamment le cas Ă©chĂ©ant ĂȘtre amenĂ© Ă  limiter les dĂ©placements ou encore Ă  prononcer la fermeture des lieux recevant du public.

Pour mĂ©moire, l’état d’urgence sanitaire avait dans un premier temps Ă©tĂ© mis en place du 24 mars au 10 juillet 2020, Ă  l’exception de la Guyane et de Mayotte oĂč ce rĂ©gime avait Ă©tĂ© maintenu jusqu’au 18 septembre 2020.

 

⏰ Instauration d’un couvre-feu dans les mĂ©tropoles oĂč le virus circule activement

 
Au regard de la progression rapide de l’épidĂ©mie dans certains territoires, le Gouvernement a mis en place un couvre-feu de 21h Ă  6h du matin pour une durĂ©e d’au moins quatre semaines dans un certain nombre d’agglomĂ©rations et mĂ©tropoles.

Outre l’Ile-de-France, les mĂ©tropoles suivantes sont concernĂ©es par le couvre-feu :

  • Aix-Marseille
  • Grenoble
  • Lille
  • Lyon
  • Montpellier
  • Rouen
  • Saint-Etienne
  • Toulouse

Dans l’ensemble de ces mĂ©tropoles et pendant toute la durĂ©e du couvre-feu, les dĂ©placements sont strictement limitĂ©s et les Ă©tablissements recevant du public (ERP) suivant doivent rester fermĂ©s :

  • ERP de type N : DĂ©bits de boissons ;
  • ERP de type EF : Etablissements flottants, pour leur activitĂ© de dĂ©bit de boissons ;
  • ERP de type P : Salles de jeux ;
  • ERP de type T : Salles d’exposition ;
  • ERP de type X : Salles de sport sauf exceptions.

Pour pouvoir se dĂ©placer malgrĂ© le couvre-feu, toute personne doit ĂȘtre munie, comme pendant le confinement, d’une attestation pour l’un des motifs suivants :

  • DĂ©placements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • DĂ©placements pour des consultations et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă  distance et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s ou pour l’achat de produits de santĂ© ;
  • DĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour l’assistance aux personnes vulnĂ©rables ou prĂ©caires ou pour la garde d’enfants ;
  • DĂ©placements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • DĂ©placements pour rĂ©pondre Ă  une convocation judiciaire ou administrative ;
  • DĂ©placements pour participer Ă  des missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de l’autoritĂ© administrative ;
  • DĂ©placements liĂ©s Ă  des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aĂ©roports dans le cadre de dĂ©placements de longue distance ;
  • DĂ©placements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomĂštre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

A noter : le ministĂšre de l’IntĂ©rieur a mis Ă  disposition un gĂ©nĂ©rateur d’attestation dĂ©rogatoire.

En cas de non-respect du couvre-feu, les sanctions encourues sont les suivantes :

  • PremiĂšre sanction : une amende de 135 euros, majorĂ©e Ă  375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de contravention);
  • En cas de rĂ©cidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorĂ©e Ă  450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de contravention);
  • AprĂšs 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

 

📝 Le protocole national pour assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s en entreprise adaptĂ©

 
Pour mĂ©moire, au moment du dĂ©confinement, les pouvoirs publics avaient instaurĂ© un Protocole national de dĂ©confinement afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leurs activitĂ©s et d’assurer un niveau de protection optimal des salariĂ©s sur leur lieu de travail. Devenu obsolĂšte en raison de la reprise Ă©pidĂ©mique et de l’évolution des connaissances sur le virus, ce protocole national de dĂ©confinement a Ă©tĂ© remplacĂ© par un Protocole national pour assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s en entreprise depuis le 1er septembre 2020.

 

Pour tenir compte du retour de l’état d’urgence sanitaire et de l’instauration d’un couvre-feu, le protocole national a Ă©tĂ© mis Ă  jour le 16 octobre dernier. Ainsi, dans les zones soumises Ă  couvre-feu, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de jours de tĂ©lĂ©travail pour les postes qui le permettent.

Ils doivent Ă©galement adapter les horaires de prĂ©sence des salariĂ©s afin de minimiser l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun.

Par ailleurs et toujours dans les zones sous couvre-feu, le port du masque doit ĂȘtre permanent dans les lieux clos et partagĂ©s. En effet, des dĂ©rogations Ă  ce principe avaient dans un premier temps Ă©tĂ© mises en place, notamment en cas de prĂ©sence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation adaptĂ©e.

Enfin, pour l’application du protocole national, le ministĂšre du Travail a rĂ©cemment mis en ligne deux guides recueillant des conseils et des bonnes pratiques au travail :

 

Sources :

DĂ©cret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 dĂ©clarant l’état d’urgence sanitaire

DĂ©cret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l’épidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Protocole national pour assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s en entreprise face Ă  l’épidĂ©mie de covid-19

 

Pierre Le Marc – IngĂ©nieur HSE – pierre.lemarc@echoline.fr

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