Les 3 millions de salariés de l’industrie sont en première ligne face aux maladies liées à des expositions professionnelles. C’est pourquoi la commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie a travaillé et publié un rapport sur la connaissance, la reconnaissance et la prévention des maladies professionnelles.

Dans ce rapport, l’accent a été mis sur la prévention. En effet, il ressort du travail parlementaire que le système en place est davantage basé sur la réparation alors que la prévention est bien la seule solution pérenne pour réduire le nombre de maladies professionnelles.

Il a également été relevé un phénomène de sous-évaluation et de sous-déclaration des maladies professionnelles, la commission propose donc d’améliorer la connaissance des risques et de réactiver l’obligation de déclaration.

Les maladies professionnelles, c’est quoi ?

La réglementation ne donne pas de définition précise des maladies professionnelles. Selon l’INRS, « Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle ».

Pour prétendre à une indemnisation les maladies professionnelles doivent figurer sur des tableaux spécifiques. A défaut d’y être listée, une maladie pourra être reconnue comme professionnelle au cas/cas en fonction de l’appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime.

En France, les TMS (Troubles musculosquelettiques) sont la première cause de maladie professionnelle loin devant les maladies professionnelles liées à des expositions chimiques.

Les principales mesures du rapport

L’objectif de la commission et de ce rapport est de donner un nouvel élan aux politiques de santé au travail dans l’industrie grâce à 43 mesures. Parmi elles, peu semblent concrètes et peu disposent d’un calendrier d’application, il est donc difficile d’en tirer des conclusions pour savoir précisément quelles seront les contraintes de demain, notamment réglementaires.

Toutefois, voici plusieurs mesures importantes identifiées :

  • Baisser les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
  • Créer un service public commun de mesure de toxicologie auprès des DREAL.
  • Doubler l’effectif total des médecins du travail à un horizon de 10 ans.
  • En cas de recours au travail intérimaire ou à la sous-traitance, l’entreprise utilisatrice sera le responsable de l’environnement de travail. Cela se traduirait soit par un devoir de vigilance (obligation de produire des rapports sur les actions entreprises), soit par le fait d’être un responsable de second rang de la santé des travailleurs.
  • Obligation de transmettre systématiquement au travailleur la fiche de risques établie pour chaque poste exposant à des risques de maladies professionnelles et récapitulant l’ensemble des risques, expositions et mesures de prévention et de protection propres à ce poste.
  • Imposition d’un malus pour les entreprises n’ayant pas pris les mesures nécessaires pour identifier et prévenir les maladies professionnelles.
  • Installer une Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans toute entreprise industrielle d’au moins 50 salariés à risque statistique élevé d’AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles).

Indemnisation des maladies professionnelles depuis le 1er juillet

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale publiée en fin d’année 2017 avait modifié les règles d’indemnisation pour les maladies professionnelles déclarées dès le 1er juillet 2018.

Désormais, le point de départ de la maladie professionnelle est la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical qui relie la maladie à l’activité professionnelle du patient.

L’indemnisation sera rétroactive dans une limite de deux ans avant la demande de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de la CPAM.

Sources :

 


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