précurseurs de drogues

Les précurseurs de drogues sont des produits chimiques utilisés principalement pour la production légale d’une vaste gamme de produits, notamment pharmaceutiques, les parfums, les plastiques, les cosmétiques, etc. Ils peuvent également être utilisés pour la production illicite de drogues telles que les méthamphétamines, l’héroïne ou la cocaïne.

En raison du large éventail d’utilisations légitimes des précurseurs de drogues, leur commerce ne peut être interdit. Des règles spécifiques ont été mises en place aux niveaux international et européen visant à établir un équilibre entre le contrôle nécessaire pour empêcher le détournement de précurseurs de drogues et permettre leur commerce légitime sans créer de charges administratives inutiles et lourdes.

Les objectifs de la consultation

Du 23 juillet au 2 novembre, la Commission européenne procède à une évaluation afin d’évaluer l’efficacité de la législation. L’objectif de cette consultation publique est de connaître le point de vue des personnes touchées par la loi, qui sont principalement les personnes impliquées dans l’utilisation légitime des précurseurs de drogues. Toute personne physique ou morale peut répondre au questionnaire.

>> Accéder au questionnaire <<

Le questionnaire prend environ 10 minutes à remplir. Les réponses peuvent être soumises dans toutes les langues officielles de l’UE. Veuillez noter qu’en raison du processus de traduction, à l’exception de la version anglaise, toutes les versions linguistiques seront disponibles d’ici quelques jours.

Une fois vos réponses soumises, vous pouvez télécharger une copie des réponses complétées.

Si vous avez des difficultés à remplir ce questionnaire ou si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter : grow-drug-precursors@ec.europa.eu

Informations additionnelles

Dans le cadre de l’initiative européenne en matière de transparence, la Commission demande aux organisations (ONG, associations professionnelles, entreprises, etc.) souhaitant participer aux consultations publiques de fournir à la Commission et au public des informations sur les personnes qu’elles représentent ainsi que leurs objectifs.

Si vous êtes un organisme enregistré, veuillez indiquer votre numéro d’identification dans le questionnaire. Votre contribution sera alors considérée comme représentant les points de vue de votre organisation. Si votre organisation n’est pas enregistrée, vous avez la possibilité de vous inscrire maintenant.

 


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