Du fait des nombreux orages au début du mois de mai sur le territoire français, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié un article rappelant les différentes règles en matière de protection contre le risque foudre et inondation …

Un décret n°2018-458 du 6 juin 2018 a procédé à plusieurs modifications de la nomenclature des ICPE afin de simplifier l’encadrement des activités de traitement de déchets et à encourager leur valorisation. L’ensemble de ces modifications sont entrées en vigueur depuis le …

En 2016, la DGCCRF a réalisé des contrôles sur 572 établissements pour vérifier le respect de la réglementation sur les EPI (équipements de protection individuelle). Les résultats sont sans appel : plus d’un quart se sont révélés en anomalie et 82% non …

Depuis l'Antiquité  persiste une idée selon laquelle toute organisation doit avoir une connaissance parfaite de ses devoirs car "nul n'est censé ignorer la loi". Dans la réalité les moyens des organisations alloués à la veille réglementaire sont souvent insuffisants ou mal exploités : …