L’URSSAF rappelle que, depuis juillet 2019, les entreprises peuvent mettre à disposition de manière dématérialisée les documents et pièces justificatives établis lors d’un contrôle. L’arrêté du 23 mai 2019 fixe les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur …

En raison de la fermeture de l’entreprise ou d’une baisse de l’activité pendant une certaine période de l’année, l’employeur peut imposer à ses salariés des congés payés. ➡️ Quelles en sont les modalités ? Cette période de vacances doit être stipulée expressément par la …

La prévention des risques est un sujet d’actualité qui concerne tous les travailleurs. Ces dernières années de nombreux moyens se sont développés afin de prévenir ces risques. Cependant les accidents et maladies professionnelles restent encore aujourd’hui trop importants et agir en prévention …

Le plastique : élu « bête noire » 2019 Ce n’est pas nouveau, le plastique est partout. Il est une source majeure de pollution notamment de nos mers et océans, de nos bords de route ou de nos paysage, du fait d’être peu ou mal …

« Le droit à l’erreur prime désormais sur toutes les démarches » 💡Qu’est-ce que le droit à l’erreur ? Le droit à l’erreur a été institué le 10 août 2018 📅 par une loi dite « loi Essoc » qui a pour objet de prévoir plusieurs mesures destinées à …

📅 Le 13 janvier 2019 un reportage télé pointait du doigt la destruction de produits neufs invendus par les plateformes de e-commerce. Une pratique qui avait suscité l’indignation à l’encontre de différentes enseignes de distribution. A la suite de ce reportage, la secrétaire …

💡 Lancé officiellement le 23 avril 2019, le label bas carbone va enfin pourvoir commencer à s’appliquer ! En effet, trois méthodes de réductions des émissions viennent d’être validées par le ministère de la transition écologique et solidaire, et publiées au BO du …

💡 A l’instar du récent projet de modification de la nomenclature des ICPE, la nomenclature « IOTA » pour installations, ouvrage et travaux sur l’eau, se prépare elle aussi à recevoir une modification d’ampleur. En effet, le gouvernement a ouvert ce mois de mai une …

En cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit, comme le salarié, effectuer des démarches auprès de l’Assurance Maladie. Ces formalités permettent de reconnaître le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie et de déclencher la prise en charge …

Le projet de fin d’année modifiant la nomenclature des ICPE a vu le jour aujourd’hui (JORF du 11/04/2019). En effet, les rubriques 2521, 2564 et 2565 ont été actualisées par le décret n°2019-292 du 9 avril 2019. Pour ces trois rubriques, les …