Dans un communiqué du 23 septembre 2019, le Premier Ministre Edouard Philipe a récemment annoncé le lancement mesures phares visant à accélérer et améliorer le développement des projets industriels en France. …

Il y a plusieurs années, le gouvernement avait annoncé vouloir inciter financièrement les entreprises à proposer d'avantage de CDI et à rallonger la durée des CDD. En 2016, il y a eu des discussions avec partenaires sociaux mais aucun accord n'a été …

Le 18 mai 2019, Daniel Cueff maire de la petite commune bretonne de Languet prend un arrêté anti-pesticides applicable sur le territoire de sa commune. Ce texte pris au nom du principe de précaution et de la protection de la santé des …

Dans une circulaire du 27 août 2019, en pleine période de préparation des rentrées scolaires, le ministère de l’éducation a décidé d’intégrer un nouveau volet éducatif : l’environnement. Désormais, il est impératif de prendre un virage (ou de poursuivre sa lancée) et d’engager …

L'arrêté du 02 février 1998 qui encadre les différents rejets et émissions en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), soumises à autorisation, a été modifié afin d'adapter son contenu aux dispositions européennes relatives à la règlementation IED (globalement …

De nombreuses décisions ont été rendues ces derniers mois confirmant que les livreurs ne sont pas des travailleurs indépendants. Ces décisions vont-elles se généraliser et remettre en cause le modèle économique des plateformes de livraison repas ? …

L’arrêté du 29 février 2016 prévoyant les définitions et règles de suivi des équipements contenant des fluides frigorigènes vient d’être actualisé par un arrêté du 17 juillet 2019 (JORF du 28 août 2019). L’objectif de cette mise à jour porte sur la …

Dans le cadre du One Planet Summit et du G7 de Biarritz, 32 entreprises internationales de la mode et du textile ont adopté le "Fashion Pact" aux côtés du Président de la République Emmanuel Macron, du Ministre de l’Economie et des Finances …

Un arrêté publié au journal officiel du 1er août 2019 est venu modifier plusieurs arrêtés de prescriptions applicables aux installations de combustion relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). …

Entre épisodes caniculaires à répétition et faibles précipitations, ce mois de juillet a été marqué par le déploiement de mesures préfectorales de lutte contre la sécheresse. …