Focus 🔍 Exportation de déchets : connaissez-vous les règles applicables ?
Producteurs de déchets ou prestataires connaissez-vous vos obligations lors de l’exportation de déchets ? Il vaudrait mieux, si l’on en croit le montant explosif d’une amende infligée ce mois-ci à un prestataire de déchets intervenant en tant que courtier. …
🏥 Accident du travail, maladie professionnel : une nouvelle procédure de reconnaissance
Le décret du 23 avril 2019 qui prévoit la révision des règles de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie professionnelle entre en vigueur à compter du 1er décembre 2019. …
De nouvelles VLIEP viennent renforcer la prévention du risque chimique au travail 🧪
Par une directive en date du 24 octobre, la Commission européenne est venue fixer des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelles (VLIEP) pour 10 substances chimiques. …
Mise à jour de la nomenclature ICPE, la simplification se poursuit ! 🏭
La nomenclature est révisée par le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 : il ne concerne pas moins de 15 rubriques : 1413, 1414, 1978, 2102, 2111, 2210, 2260, 2925, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670. …
Des prescriptions ICPE spécifiques au stockage et à la distribution de GNL 🔥
Du nouveau côté ICPE, puisqu’un arrêté publié au JO du 19 octobre est venu modifier deux arrêtés ministériels de prescriptions générales afin de tenir compte de l’essor de la filière du gaz naturel liquéfié (GNL). …
Déchets : le ministère sort son application ! ♻️
Le ministère de l’environnement a développé une nouvelle application pour faciliter la gestion des déchets. Vous allez pouvoir éditer, transmettre et archiver vos bordereaux de déchets. Ces données consolideront automatiquement votre registre de suivi des déchets. …
🤯 Risques psychosociaux, une composante de la prévention en perpétuelle évolution
Où en est-on en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS) ? Question récurrente, la prévention des RPS est aujourd’hui devenue un sujet central au sein de toutes les entreprises. …
De nouveaux textes relatifs aux ICPE et IED en consultation 🏭
Depuis le 10 octobre, deux projets d’arrêté sont ouverts à consultation jusqu’au 4 novembre 2019. Les textes soumis à l'avis du public portent sur des activités différentes, il est question du traitement des déchets pour l’un et des activités employant des composés …
Horizon 2020 : les nouvelles VLEP indicatives 🧪
Lorsque des travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des substances chimiques, dont un impact sur la santé est reconnu, il est impératif de limiter cette exposition. Pour certaines substances, des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP), c’est-à-dire des seuils au-delà desquels l’exposition est …
Des mesures pour faciliter les projets industriels 🏭
Dans un communiqué du 23 septembre 2019, le Premier Ministre Edouard Philipe a récemment annoncé le lancement mesures phares visant à accélérer et améliorer le développement des projets industriels en France. …
