RE2020 : lancement d’une nouvelle phase 🏗️
La loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN) prévoyait une nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs. Cette nouvelle réglementation appelé RE2020 s'appliquera à partir du 1er janvier 2021. …
🐘 Commerce d’espèces sauvages l’UE se met à la page sur le contrôle 🇪🇺
Du nouveau concernant le commerce international d’espèces animales et végétales puisque le règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce vient de connaître une nouvelle …
🧠 Evaluation des risques psychosociaux, un nouvel outil pour les PME
Un nouvel outil destiné aux structures de moins de 50 salariés vient, aider les entreprises à réaliser l'évaluation des risque psychosociaux. …
🏗️ Investisseurs industriels : les territoires sont prêts !
Dans un précédent article du mois d’octobre, l’équipe d’Echoline vous évoquait l’intention de développer des sites « clés en main » c’est-à-dire des terrains directement préparés à recevoir des activités industrielles. C’est chose faite ! …
🏭 ICPE : les installations soumises à la 1978 (solvants organiques) ont maintenant leurs propres prescriptions !
Publié au JO du 14 décembre, un décret est venu simplifier la procédure d’autorisation environnementale. Parmi les principales modifications : simplification et accélération des procédures avec notamment la déconcentration de plusieurs consultations actuellement nationales au niveau local et le déploiement de la …
🏭 Quelles seront les priorités des inspections ICPE en 2020 ?
Chaque année, le ministère de l’environnement diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). …
🗂️ La procédure d’autorisation environnementale est simplifiée
Publié au JO du 14 décembre, un décret est venu simplifier la procédure d’autorisation environnementale. Parmi les principales modifications : simplification et accélération des procédures avec notamment la déconcentration de plusieurs consultations actuellement nationales au niveau local et le déploiement de la …
☢️ La protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance renforcée dès 2020
Le nouvel arrêté du 29 novembre 2019, publié au JO du 11 décembre 2019 instaure la mise en œuvre d’un système de protection contre la malveillance par le responsable de l'activité nucléaire. Le dispositif sera à adapter par le responsable selon la catégorie …
🏭 Déchets & agroalimentaire : De nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles
Les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) viennent d’être complétées à la suite de la publication de deux décisions au journal officiel de l’Union européenne. …
🚧 Expérimentation jusqu’à 2021 : la validation des acquis de l’expérience mise à l’épreuve
À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, les actions de validation des acquis de l’expérience peuvent avoir pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences. Autrement dit, un jury de VAE peut n’accorder seulement que des parties de certification et non …
