Accueil de stagiaires : quelles obligations ?
Le printemps marque l’arrivée du beau temps mais également des stagiaires ! ECHOLINE ne déroge pas à cette règle puisqu’Amandine CORNIL a rejoint l’équipe juridique en tant que stagiaire juriste depuis le 1er avril. Etudiante en Master 2 droit social – parcours ressources …
Restriction des produits biocides destinés aux ménages
L’article 76 de la loi EGALIM introduisait le 1er novembre 2018, la possibilité de restreindre la distribution en libre-service, les conditions de vente et la publicité de certains produits biocides. Un projet de décret en consultation depuis le 14 mars 2019 et …
Automatisation des usines : quels risques pour la sécurité ?
Les sites industriels français sont de plus en plus digitalisés, interconnectés et automatisés. Cette modernisation des outils de travail est une vraie révolution qui présente autant d’opportunités que de risques. Les systèmes numériques connectés sont tous exposés à la même menace : les …
BREXIT : Le législateur est prêt (y compris en HSE !)
Si les négociations sont toujours en cours de l’autre côté de la Manche pour négocier un accord de sortie de l’Union Européenne. Les pays membres eux se préparent à un « no-deal » et accélèrent le mouvement. En effet, depuis quelques semaines il est …
Visite médicale : chez un médecin de ville depuis le 1er janvier pour les apprentis !
Prévue par l’article 11 de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’expérimentation menée pendant trois ans permettant à un médecin de ville de réaliser la visite d’information et de prévention d’un jeune apprenti est entrée en vigueur le …
Loi ELAN : ce qu’elle va changer !
ℹ️ Cet article initialement publié en décembre 2018 par Yann Lesueur a été mis à jour par Stéphanie Garrigues en janvier 2019 La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été promulguée et publiée au journal officiel le …
Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !
⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R. 515-116 du code de l’environnement imposent aux exploitants concernés par les rubriques 2910 et 3110 de communiquer certaines informations sur leurs installations moyennes de combustion. Quelles informations transmettre ? …
Inspections ICPE en 2019 : exploitants, soyez prêts !
Chaque année, le ministère diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 🎯 Les priorités visées par cette circulaire donnent des orientations pour la réalisation des contrôles par les inspecteurs. Pour l’année à venir, …
5 projets réglementaires relatifs aux ICPE dans les tuyaux
📅 Depuis le 15 novembre 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en consultation 5 projets de textes relatifs aux ICPE. ⌛Ces projets sont consultables jusqu’au 6 décembre 2018 et vous pouvez faire part de vos commentaires. Le premier texte …
ICPE : du changement, encore du changement !
Le gouvernement poursuit ses démarches de simplification. Une nouvelle actualisation de la nomenclature des installations classées pour le protection de l’environnement (ICPE) a été publiée au journal officiel de ce matin 24/10/2018 . …
