🚯 Loi anti-gaspillage, filières REP et dons alimentaires : on fait le point
Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les exploitants d’installations de stockage de déchets non dangereux non inertes, autrement dénommés « déchets banals », se doivent d’accueillir des résidus de tri des activités …
🆕 Le protocole national constitue un ensemble de recommandations
Fin septembre le syndicat Alliance Plasturgie & Composites du Futur, Plastalliance tente de faire suspendre l’application du protocole national via un recours devant le Conseil d’Etat. …
🚨 Retour de l’état d’urgence sanitaire et couvre-feu : que faut-il retenir ?
Depuis le 17 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré sur l’ensemble du territoire pour faire face à la deuxième vague de l’épidémie de covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs semaines. …
💶 Aide aux TPE/PME pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie
Un crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est mis en place pour certains travaux dans les TPE et PME. Il vise à soutenir les investissements de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires des TPE et PME tout en leur permettant d’anticiper l’atteinte des obligations …
🔋 Décret tertiaire, un projet d’arrêté pour sa mise en oeuvre
En matière de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, la fin de l’année devrait être marquée par de nouveaux textes. En effet, un projet d’arrêté dit « valeurs absolues » relative à la mise en œuvre du décret tertiaire est ouvert à consultation publique du …
♻️ Valorisation des déchets banals : vers une définition des critères de performances des opérations de tri
Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les exploitants d’installations de stockage de déchets non dangereux non inertes, autrement dénommés « déchets banals », se doivent d’accueillir des résidus de tri des activités …
Un an après Lubrizol 🗓️ le gouvernement resserre l’étau autour des ICPE
Un an après l’accident de LUBRIZOL et l’incendie de Normandie Logistique, le gouvernement a publié une série de textes modifiant les règles ICPE. Ces textes forment les volets « activités de stockage et entreposage de matières combustibles », « SEVESO », « liquides inflammables et combustibles » prévus par le plan …
🏭 Industries papetières, nouvelles règles ICPE
Attendues depuis une consultation publique de juin 2020, les nouvelles prescriptions applicables aux installations classées relevant du secteur de la papeterie sont enfin publiées. …
🆕 Une fin d’année 2020 mouvementée pour les ICPE
D’ici à 2021, la règlementation ICPE devraient connaitre de nouveaux changements. En effet, depuis le 19 aout le Ministère de la transition écologique et solidaire à ouvert deux consultations impactant respectivement les installations classées pour la protection de l'environnement. …
⛑️ Dispositif post-Lubrizol, le gouvernement dévoile le volet « liquides inflammables et combustibles »
Les conséquences tirées du retour d’expérience de l’accident de Lubrizol se poursuivent avec la mise en consultation de nouveaux textes par le gouvernement. Ce sont ainsi pas moins de trois consultations sur des projets de textes qui sont ouvertes du 19 août au …
