💥 Établissements Seveso : le gouvernement présente son dispositif post-Lubrizol
Premiers établissements concernés par l’annonce du plan d’action du gouvernement faisant suite à l’accident de LUBRIZOL, les établissements Seveso devraient voir leur règlementation évoluer. …
🏭 ICPE : des changements en vue pour les industries papetières
Avec la crise sanitaire et la période de confinement, les activités économiques ont fortement ralenti voire ont été stoppées pour certaines. C’est pourquoi, un dispositif de report de divers délais et dates d'échéance règlementaires a été instauré notamment par l’ordonnance n° 2020-306 …
🗳️ TPE : la propagande électorale des organisations syndicales est encadrée
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l’arrêté du 25 mai 2020 fixe les conditions de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l’audience des organisation syndicales. …
🗓️ Comment gérer les échéances réglementaires pendant l’urgence sanitaire ?
Avec la crise sanitaire et la période de confinement, les activités économiques ont fortement ralenti voire ont été stoppées pour certaines. C’est pourquoi, un dispositif de report de divers délais et dates d'échéance règlementaires a été instauré notamment par l’ordonnance n° 2020-306 …
🔋 Méthodes pour remplir les obligations d’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires !
Texte attendu pour la mise en œuvre des obligations d’économie d’énergie dans les bâtiments tertiaires, l’arrêté fixant la méthodologie pour la détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale a été publié au JO du 3 mai 2020. Pour mémoire, le …
🏭 ICPE : de nouvelles rubriques rejoignent l’enregistrement !
Un décret publié au JO du 14 mai est venu modifier la nomenclature des installations classées afin de remplacer le régime de l’autorisation par celui de l’enregistrement pour trois rubriques ICPE. …
⏳ Démarches administratives, consultations publiques, travaux soumis à autorisation, la reprise se dessine !
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, un certain nombre de délais d'instruction, de vérifications obligatoires, et autres obligations environnementales ont été suspendus ou reportés jusqu’à la fin des mesures exceptionnelles. Certaines obligations (instructions, consultations publiques, contrôles,etc.) ont d’ores et …
⁉️ Covid 19 et réglementation HSE : le vrai du faux 🚑
Vrai du faux sur la crise sanitaire du COVID-19 et les dispositifs à disposition des entreprises et des salariés …
⁉️ Covid-19 : alimentation et sécurité alimentaire, les mesures d’urgence
De nombreuses informations sont transmises par la biais des sites internet des ministères. Le ministère de la santé et le ministère du travail étaient/ sont en première ligne mais ce ne sont pas les seuls... Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation …
🛡️ Plan de continuité d’activité en cas de crise sanitaire, le guide de l’AMRAE mis à disposition
Conséquences directes des mesures de confinement consécutives à la crise sanitaire, l’activité pour nombre d’entreprises s’est interrompue ou au mieux a chuté. …
