Dans la continuité du dernier arrêté RSDE qui a apporté des modifications relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié un second guide pour les ICPE de mise en oeuvre relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux.

Petit rappel sur le RSDE (Rejet/Réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau)

Ce programme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) apparue en 2000 et ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de l’environnement aquatique, notamment grâce à la réduction progressive des émissions de substances dangereuses.

La première action nationale  « RSDE 1 », entre 2002 et 2007, a permis l’analyse des rejets de presque  3 000 sites industriels et d’élaborer des listes de substances par secteurs d’activité.

A son issue, plus d’une centaine de substances ont été inventoriées appartenant majoritairement aux familles des métaux, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dérivés benzéniques (BTEX), etc.

En 2009, le « RSDE 2 » a été lancée et en 2 phases:

  • Durant la phase de surveillance initiale, les exploitants devaient réaliser des campagnes d’analyses sur les substances susceptibles d’être présentes dans leurs installations.
  • Dans un second temps,  celles rejetées en quantités significatives devaient faire l’objet d’une surveillance pérenne et/ou d’actions de réduction de leurs rejets.

A partir des données collectées et du retour d’expérience du « RSDE 2 », le ministère de la transition écologique a établit un nouveau cadre réglementaire, applicable à l’échelle nationale et à partir de 2018, pour régir les rejets de substances dangereuses dans l’eau des ICPE.

Cela déboucha sur l’arrêté RSDE modifiant l’arrêté « intégré » du 2 février 1998 + 21 autres arrêtés sectoriels concernant divers activités telles que les papeteries, les verreries, le stockage de liquides inflammables ou encore celles de traitement et revêtement de surface ou les installations de combustion.

Mais revenons à notre guide ICPE.

Celui-ci se compose de deux parties :

  • La première est relative aux modalités de mise en oeuvre d’un programme de surveillance des émissions dans l’eau.
  • La seconde porte sur les prescriptions techniques applicables pour l’échantillonnage et l’analyse des substances à surveiller dans les rejets aqueux des installations industrielles.

En outre, il présente les différentes obligations de l’exploitant lorsque le programme de surveillance des émissions dans l’eau est réalisé en intégralité par l’exploitant ou sous-traité en partie (ou dans sa totalité).

Le guide aborde également le cas particulier d’un site qui est soumis à un suivi régulier des rejets. Dans ce cas, l’exploitant devra présenter à l’inspection un certain nombre d’informations concernant les principales caractéristiques techniques du matériel de prélèvement, les documents attestant l’absence de contamination du matériel de prélèvement, le mode de conditionnement des échantillons etc.

 

Enfin, vous trouverez, dans la première partie, des informations sur le contrôle initial de calage, le contrôle externe de recalage et le contrôle inopiné. Dans ces trois situations, le guide précise que les opérations de mesure (échantillonnage et analyse) sont à réaliser, selon les cas :

• Soit par un organisme de prélèvement accrédité.

• Soit par un laboratoire d’analyse agréé.

 

Dans la seconde partie du guide, sont développées de manière détaillée :

• Les modalités de réalisation des opérations d’échantillonnage (notamment en matière d’échantillonnage continu sur 24 heures à température contrôlé, la préparation et la conservation des échantillons, et le transport des échantillons).

• Et les modalités de réalisation des analyses (notamment en matière d’effluents chargés, des méthodes de référence et de performances analytiques, la validation des résultats et la restitution des données dans le cas de l’analyse des fractions séparées).

 

>>Le guide est disponible ici<<

 

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