🦠🧬 CMR : une nouvelle directive et des évolutions à venir !
Actualités réglementaires

🦠🧬 CMR : une nouvelle directive et des évolutions à venir !

Depuis 2004, l’Union Européenne a déployé un dispositif imposant des prescriptions minimales de protection de la santé des travailleurs vis-à-vis des risques résultant d’une exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (agents CMR) sur le lieu de travail.

Ainsi, la directive 2004/37/CE détermine les prescriptions minimales particulières d’hygiène et de protection, y compris les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), ainsi que les obligations des employeurs notamment afin qu’ils réduisent ou substituent les agents CMR par des produits moins nocifs. Régulièrement, des mises à jour sont réalisées afin de tenir compte des dernières publications scientifiques et techniques, ainsi que des données applicables aux substances extrêmement préoccupantes au titre de la règlementation REACH.

Les dernières évolutions apportées par la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022 devront être transposées par les Etats membres avant le 5 avril 2024. A défaut de transposition, la directive prendra pleinement effet à cette même date. On vous parle de ces évolutions à venir 👇

 

Intégration des substances reprotoxiques 🧬

 

Celles-ci peuvent avoir des effets graves et irréversibles sur la santé des travailleurs. Les connaissances scientifiques permettent à ce jour de déterminer des niveaux maximum d’exposition, en deçà desquels il n’y a pas d’effet néfaste avéré sur la santé.

Une distinction est opérée pour permettre de traiter différemment les substances reprotoxiques dites sans seuil, c’est-à-dire pour lesquelles il n’existe pas de connaissance sur un niveau d’exposition sûr pour la santé des travailleurs. Elles seront identifiées comme telles dans la colonne « Observations » de l’annexe III relatives aux VLEP.

Pour toutes les autres substances reprotoxiques, les employeurs doivent veiller à ce que le risque lié à l’exposition des travailleurs soit réduit au minimum, notamment, lorsqu’il n’est techniquement pas possible d’utiliser ou de fabriquer une substance reprotoxique dans un système clos.

 

Déploiement de valeurs limites biologiques 🧪

 

Sur la base des récentes données scientifiques, des valeurs limites biologiques peuvent être nécessaires dans des cas spécifiques. Par conséquent, une nouvelle annexe III Bis fixe les valeurs limites biologiques et les mesures de surveillance médicales associées.

Pour le moment, celle-ci intègre uniquement des exigences applicables au plomb et ses composés ioniques.

 

Valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes 🦠

 

Il est rappelé que l’objectif des VLEP n’est pas de supprimer « totalement les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant d’une exposition au travail (risque résiduel) » mais de réduire de manière notable ces risques.

 

Pour les agents suivants, les VLEP sont révisées ou insérées :

  • Benzène : la VLEP est actuellement fixĂ©e Ă  1 ppm (3,25 mg/m3). A compter du 5 avril 2024 et pour 2 ans, elle sera abaissĂ©e Ă  0,5 ppm. De plus, le benzène fera Ă  terme l’objet d’une surveillance biologique
  • Acrylonitrile : Ă  partir du 5 avril 2026, la VLEP sera de 1 mg/m3 (0,45 ppm) et de 4 mg/m3 (1,8 ppm) pour les courtes durĂ©es. De plus, l’acrylonitrile  fera Ă  terme l’objet d’une surveillance biologique
  • ComposĂ©s du nickel : jusqu’au 18 janvier 2025, la VLEP est de 0,1 mg/m3 , ensuite elle sera abaissĂ©e Ă  0,01 mg/m3 pour la fraction alvĂ©olaire et de 0,05 mg/m3 pour la fraction inhalable
  • Plomb inorganique et ses composĂ©s : la VLEP est de 0,15 mg/m3
  • N,N-DimĂ©thylacĂ©tamide : la VLEP sera de 36 mg/m3 (10 ppm) et de 72 mg/m3 (20 ppm) pour les courtes durĂ©es
  • Nitrobenzène : la VLEP sera de 1 mg/m3 (0.2 ppm)
  • N,N DimĂ©thylformamide : la VLEP sera de 15 mg/m3 (5 ppm) et de 30 mg/m3 (10 ppm) pour les courtes durĂ©es
  • 2-MĂ©thoxyĂ©thanol : la VLEP sera de 1 ppm
  • AcĂ©tate de 2-mĂ©thoxyĂ©thyle : la VLEP sera de 1 ppm
  • 2-ÉthoxyĂ©thanol : la VLEP sera de 8 mg/m3 (2 ppm)
  • AcĂ©tate de 2-Ă©thoxyĂ©thyle : la VLEP sera de 11 mg/m3 (2 ppm)
  • 1-mĂ©thyl-2-pyrrolidone : la VLEP sera de 40 mg/m3 (10 ppm) et de 80 mg/m3 (20 ppm) pour les courtes durĂ©es
  • Mercure & co : la VLEP sera de 0.02 mg/m3
  • BisphĂ©nol A; 4,4′-isopropylidènediphĂ©nom : la VLEP sera de 2 mg/m3
  • Monoxyde de carbone : la VLEP sera de 23 mg/m3 (20 ppm) et de 117 mg/m3 (100 ppm) pour les courtes durĂ©es

 

Formation des travailleurs exposés 👩‍🔬

 

Dès lors que les travailleurs sont exposés ou sont susceptibles d’être exposés à des agents CMR, ils doivent recevoir une formation suffisante et appropriée.

L’obligation d’adapter le contenu de cette formation est accentuée quant au fait de tenir compte d’un risque nouveau ou modifié, et en particulier lorsqu’ils sont exposés à des agents CMR nouveaux, ou à un certain nombre d’agents en cas de changement de circonstances liées au travail.

L’accent est Ă©galement mis sur les formations au sein des Ă©tablissements de soins de santĂ© quant Ă  des utilisations de nouveaux mĂ©dicaments dangereux contenant ces substances CMR.

 

Sources :

Directive 2004/37/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liĂ©s Ă  l’exposition Ă  des agents cancĂ©rigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil)

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

 

Stéphanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr