💉 Obligation vaccinale ou pass sanitaire : quels sont les salariĂ©s concernĂ©s ?
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💉 Obligation vaccinale ou pass sanitaire : quels sont les salariĂ©s concernĂ©s ?

Le ministĂšre du Travail a publiĂ© sur son site internet dans le courant du mois d’aoĂ»t un questions-rĂ©ponses relatif Ă  l’obligation de vaccination ou de prĂ©sentation du pass sanitaire pour certains salariĂ©s. On fait le point sur ce sujet brĂ»lant de la rentrĂ©e.

En premier lieu, il convient de distinguer l’obligation vaccinale de l’obligation de prĂ©senter son pass sanitaire. En effet, si la loi prĂ©voit expressĂ©ment que certains salariĂ©s doivent disposer d’un schĂ©ma vaccinal complet pour continuer Ă  exercer, d’autres peuvent n’avoir qu’à prĂ©senter leur pass sanitaire.

Obligation de présenter son pass sanitaire

 

Pour rappel, le pass sanitaire se prĂ©sente sous la forme d’un QR code que l’on peut prĂ©senter au format papier ou numĂ©rique sur son tĂ©lĂ©phone portable par exemple. Il est obtenu lorsque l’on est dans un des cas suivants :

  • SchĂ©ma vaccinal complet (deuxiĂšme injection du vaccin + 7 jours)
  • RĂ©sultat nĂ©gatif d’un test antigĂ©nique ou PCR de moins de 72h
  • RĂ©sultat positif d’un test antigĂ©nique ou PCR attestant du rĂ©tablissement de la maladie, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le pass sanitaire est requis pour le grand public dans les lieux ou Ă©vĂšnements oĂč sont susceptibles d’ĂȘtre concentrĂ© un grand nombre de personnes (transports interrĂ©gionaux, restaurants, grands centres commerciaux, etc.). Aussi, à compter du 30 aoĂ»t, tous les salariĂ©s, prestataires ou intĂ©rimaires qui interviennent dans des lieux ou Ă©tablissements oĂč le pass sanitaire est exigĂ© pour le grand public devront Ă©galement le prĂ©senter. Cela ne vaut en revanche pas pour les salariĂ©s dont l’activitĂ© se dĂ©roule dans des espaces non accessibles au public (Ă  l’instar des bureaux) ou en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les salariĂ©s effectuant des livraisons et les restaurants d’entreprise ne sont pas non plus concernĂ©s par l’obligation de prĂ©sentation du pass sanitaire.

A noter : un dĂ©lai a Ă©tĂ© accordĂ© pour les salariĂ©s de moins de 18 ans pour qui l’obligation de prĂ©senter son pass sanitaire interviendra à compter du 30 septembre.

Obligation vaccinale

 

La liste des professions concernĂ©es par l’obligation vaccinale est limitativement fixĂ©e par la loi. Ainsi, sont notamment concernĂ©s les professionnels de santĂ© et autres salariĂ©s travaillant dans des Ă©tablissements de santĂ©. La liste complĂšte des salariĂ©s concernĂ©s peut ĂȘtre consultĂ©e sur la page dĂ©diĂ©e du ministĂšre de la SantĂ©.

L’obligation vaccinale va ĂȘtre mise en place de maniĂšre progressive (il sera par exemple possible de prĂ©senter un pass sanitaire en lieu et place d’un schĂ©ma vaccinal complet pendant un certain temps) avant d’ĂȘtre pleinement effective Ă  compter du 16 octobre.

A noter : c’est Ă  l’employeur de contrĂŽler que ses salariĂ©s soumis disposent bien d’un schĂ©ma vaccinal complet.

Quid des tĂąches ponctuelles effectuĂ©es dans un Ă©tablissement concernĂ© par l’obligation vaccinale ?

 

Les salariĂ©s d’entreprises extĂ©rieures intervenant ponctuellement dans des Ă©tablissements concernĂ©s par l’obligation vaccinale ne sont eux pas concernĂ©s. Par tĂąches ponctuelles, le ministĂšre du Travail prĂ©cise qu’il s’agit d’une intervention trĂšs brĂšve et non rĂ©currente. Elle ne doit pas ĂȘtre liĂ©e Ă  l’activitĂ© normale de l’entreprise (exemple : livraison ou rĂ©paration dans un hĂŽpital).

En revanche, ne sont pas exemptĂ©s de l’obligation vaccinale les salariĂ©s d’entreprises extĂ©rieures intervenant pour des travaux de longue durĂ©e (exemple : rĂ©novation de bĂątiments) ou encore pour des prestations rĂ©currentes de nettoyage.

 

Pass sanitaire ou obligation vaccinale, il est certain que le sujet est encore loin d’ĂȘtre clos


 

Source :

Questions-Réponses du ministÚre du Travail, « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions », du 9 août 2021

 

Pierre Le Marc – IngĂ©nieur HSE – pierre.lemarc@echoline.fr