Le ministère du Travail a publié sur son site internet dans le courant du mois d’août un questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de présentation du pass sanitaire pour certains salariés. On fait le point sur ce sujet brûlant de la rentrée.

En premier lieu, il convient de distinguer l’obligation vaccinale de l’obligation de présenter son pass sanitaire. En effet, si la loi prévoit expressément que certains salariés doivent disposer d’un schéma vaccinal complet pour continuer à exercer, d’autres peuvent n’avoir qu’à présenter leur pass sanitaire.

Obligation de présenter son pass sanitaire

Pour rappel, le pass sanitaire se présente sous la forme d’un QR code que l’on peut présenter au format papier ou numérique sur son téléphone portable par exemple. Il est obtenu lorsque l’on est dans un des cas suivants :

• Schéma vaccinal complet (deuxième injection du vaccin + 7 jours)
• Résultat négatif d’un test antigénique ou PCR de moins de 72h
• Résultat positif d’un test antigénique ou PCR attestant du rétablissement de la maladie, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

D’une manière générale, le pass sanitaire est requis pour le grand public dans les lieux ou évènements où sont susceptibles d’être concentré un grand nombre de personnes (transports interrégionaux, restaurants, grands centres commerciaux, etc.). Aussi, à compter du 30 août, tous les salariés, prestataires ou intérimaires qui interviennent dans des lieux ou établissements où le pass sanitaire est exigé pour le grand public devront également le présenter. Cela ne vaut en revanche pas pour les salariés dont l’activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (à l’instar des bureaux) ou en dehors des horaires d’ouverture au public.

Les salariés effectuant des livraisons et les restaurants d’entreprise ne sont pas non plus concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire.

A noter : un délai a été accordé pour les salariés de moins de 18 ans pour qui l’obligation de présenter son pass sanitaire interviendra à compter du 30 septembre.

Obligation vaccinale

La liste des professions concernées par l’obligation vaccinale est limitativement fixée par la loi. Ainsi, sont notamment concernés les professionnels de santé et autres salariés travaillant dans des établissements de santé. La liste complète des salariés concernés peut être consultée sur la page dédiée du ministère de la Santé.

L’obligation vaccinale va être mise en place de manière progressive (il sera par exemple possible de présenter un pass sanitaire en lieu et place d’un schéma vaccinal complet pendant un certain temps) avant d’être pleinement effective à compter du 16 octobre.

A noter : c’est à l’employeur de contrôler que ses salariés soumis disposent bien d’un schéma vaccinal complet.

Quid des tâches ponctuelles effectuées dans un établissement concerné par l’obligation vaccinale ?

Les salariés d’entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans des établissements concernés par l’obligation vaccinale ne sont eux pas concernés. Par tâches ponctuelles, le ministère du Travail précise qu’il s’agit d’une intervention très brève et non récurrente. Elle ne doit pas être liée à l’activité normale de l’entreprise (exemple : livraison ou réparation dans un hôpital).

En revanche, ne sont pas exemptés de l’obligation vaccinale les salariés d’entreprises extérieures intervenant pour des travaux de longue durée (exemple : rénovation de bâtiments) ou encore pour des prestations récurrentes de nettoyage.

Pass sanitaire ou obligation vaccinale, il est certain que le sujet est encore loin d’être clos…

Source :

Questions-Réponses du ministère du Travail, « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions », du 9 août 2021

Pierre Le Marc – Ingénieur HSE – pierre.lemarc@echoline.fr