đŸ”„ Post-Lubrizol le renforcement de la prĂ©vention se poursuit !
Actualités réglementaires

đŸ”„ Post-Lubrizol le renforcement de la prĂ©vention se poursuit !

Pour rappel, suite Ă  l’accident de Lubrizol, la rĂ©glementation a Ă©tĂ© renforcĂ©e en matiĂšre de prĂ©vention et de prĂ©paration Ă  la gestion des accidents sur la base d’un plan d’action gouvernemental dĂ©diĂ©. Deux dĂ©crets et cinq arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels ont ainsi Ă©tĂ© publiĂ©s en septembre 2020 afin d’accroĂźtre l’efficacitĂ© des obligations concernant les installations SEVESO, et de limiter les risques d’incendie dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepĂŽts.

🚧 Afin de poursuivre cette politique, le ministĂšre chargĂ© de l’écologie a mis en consultation publique plusieurs projets d’arrĂȘtĂ©s dans le cadre de la mise en Ɠuvre du plan Post-Lubrizol.

La premiĂšre consultation vise Ă  finaliser le volet « liquides inflammables » du plan en modifiant les prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux liquides inflammables pour les installations classĂ©es relevant du rĂ©gime de l’enregistrement et de la dĂ©claration. L’objectif est ici de mettre en cohĂ©rence ces prescriptions avec celles du rĂ©gime de l’autorisation (elles dĂ©jĂ  actualisĂ©es en septembre 2020), notamment avec la mise en place :

  • d’une interdiction progressive des rĂ©cipients mobiles susceptibles de fondre pour stocker les liquides inflammables non miscibles Ă  l’eau de propriĂ©tĂ© de danger H224 et H225,
  • d’un renforcement des prescriptions relatives aux stockages des liquides inflammables en rĂ©cipients mobiles en intĂ©rieur et en extĂ©rieur,
  • d’un renforcement des prescriptions relatives aux moyens de lutte contre l’incendie (tĂ©lĂ©surveillance ou gardiennage, plan de dĂ©fense incendie).

Dans une seconde consultation, il est proposĂ© de corriger plusieurs arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels suite Ă  la mise en Ɠuvre de la premiĂšre phase du plan (corrections de coquilles, clarification rĂ©dactionnelle, etc.).

Les deux consultations sont ouvertes jusqu’au 4 septembre 2021.

 

Source :

Projet d’arrĂȘtĂ©s modifiant les arrĂȘtĂ©s ministĂ©riels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploitĂ©s au sein d’une installation classĂ©e pour la protection de l’environnement soumise Ă  autorisation, l’arrĂȘtĂ© du 26 mai 2014 relatif Ă  la prĂ©vention des accidents majeurs dans les installations classĂ©es mentionnĂ©es Ă  la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrĂȘtĂ© du 4 octobre 2010 relatif Ă  la prĂ©vention des risques accidentels au sein des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement soumises Ă  autorisation

Projet d’arrĂȘtĂ© modifiant l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 22 dĂ©cembre 2008 relatif aux prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations classĂ©es soumises Ă  dĂ©claration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pĂ©trole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Projet d’arrĂȘtĂ© modifiant l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables aux installations relevant du rĂ©gime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement

 

GwenaĂ«lle CAMPFORT – Juriste HSE – gwenaelle.campfort@echoline.fr