đŸ‘©â€đŸ’Œ Inspection du travail : quel bilan suite au Covid et quelles perspectives pour 2021 ?
Actualités réglementaires

đŸ‘©â€đŸ’Œ Inspection du travail : quel bilan suite au Covid et quelles perspectives pour 2021 ?

Le MinistĂšre du travail a rĂ©cemment publiĂ© un dossier de presse prĂ©sentant le bilan de l’inspection du travail pour les annĂ©es 2019 et 2020, ainsi que les perspectives pour 2021.

 

Pour mĂ©moire, les actions de l’inspection du travail s’inscrivent dans un plan pluriannuel qui les organise selon des prioritĂ©s nationales. Ces prioritĂ©s, qui reprĂ©sentent 50 % de l’activitĂ© de l’inspection du travail, sont les suivantes pour la pĂ©riode qui nous concerne :

  • Le contrĂŽle des rĂšgles qui encadrent le dĂ©tachement des travailleurs ;
  • La lutte contre le travail illĂ©gal ;
  • L’égalitĂ© professionnelle ;
  • La santĂ© au travail.

 

AprĂšs avoir rappelĂ© les missions de l’inspection du travail, le dossier de presse propose un zoom sur l’activitĂ© des deux annĂ©es Ă©coulĂ©es

 

Si 2019 a permis de rĂ©aliser 300 000 interventions, l’annĂ©e 2020 a Ă©tĂ© marquĂ©e par la crise sanitaire liĂ©e Ă  l’épidĂ©mie de covid-19 qui a fortement perturbĂ© les actions de l’inspection, et a impliquĂ© une rĂ©vision des modalitĂ©s d’intervention des agents de contrĂŽle. Ce sont nĂ©anmoins presque 64 000 interventions qui ont Ă©tĂ© menĂ©es en lien avec le covid-19.

 

 

Pour 2021, les actions se font pour la plupart dans la continuité des deux années précédentes

 

Concernant la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs, la prĂ©vention du risque liĂ© au covid-19 reste de mise cette annĂ©e afin de s’assurer du respect par les employeurs de leurs obligations (Ă©valuation des risques, mesures de prĂ©vention, diffusion des recommandations du protocole national, etc.) avec dĂ©jĂ  10 000 contrĂŽles rĂ©alisĂ©s entre janvier et mars 2021. Mais les autres actions sont Ă©galement maintenues : la prĂ©vention des chutes de hauteur avec 50 000 interventions prĂ©vues, la prĂ©vention du risque d’exposition Ă  l’amiante avec la mise en place d’une campagne d’information et de contrĂŽle de la mise en Ɠuvre du repĂ©rage avant travaux de l’amiante, le contrĂŽle de tous les Ă©tablissements classĂ©s Seveso seuil haut d’ici Ă  fin 2021 (mise en place des IRP et des CSSCT, co-activitĂ©, prĂ©vention du risque industriel, etc.).

 

Du point de vue des conditions d’exĂ©cution du travail dans des conditions lĂ©gales, la feuille de route prĂ©voit les deux axes suivants :

  • La lutte contre le travail illĂ©gal (et notamment la fraude Ă  l’activitĂ© partielle) avec 25 000 interventions programmĂ©es ;
  • Le contrĂŽle du cadre du dĂ©tachement et la lutte contre les prestations de service internationales frauduleuses avec 20 000 interventions prĂ©vues englobant les entreprises les plus utilisatrices de prestations de service international.

 

Enfin, en matiĂšre d’égalitĂ© salariale entre les femmes et les hommes, des actions de contrĂŽle et d’accompagnement de l’index de l’Ă©galitĂ© professionnelle seront menĂ©es : toutes les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s n’ayant pas dĂ©clarĂ© leur index feront l’objet de ces interventions pour un objectif total de 15 000 contrĂŽles. Pour rappel, cet index doit ĂȘtre publiĂ© chaque annĂ©e de maniĂšre visible sur le site internet de l’entreprise.

 

Source :

Dossier de presse du MinistÚre du travail du 12 mai 2021 « Inspection du travail : bilan 2019 et 2020, perspectives 2021 »

GwenaĂ«lle CAMPFORT – Juriste HSE – gwenaelle.campfort@echoline.fr