🚨 Retour de l’état d’urgence sanitaire et couvre-feu : que faut-il retenir ?
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🚨 Retour de l’état d’urgence sanitaire et couvre-feu : que faut-il retenir ?

🚨 L’état d’urgence sanitaire fait son grand retour

 
Depuis le 17 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire a été à nouveau déclaré sur l’ensemble du territoire pour faire face à la deuxième vague de l’épidémie de covid-19 qui frappe la France depuis plusieurs semaines.

La réintroduction de cet état d’urgence vise avant tout à permettre au Gouvernement de pouvoir prendre des mesures proportionnées aux risques sanitaires et appropriées aux circonstances locales. En effet, en fonction de l’évolution de l’épidémie le Gouvernement pourrait notamment le cas échéant être amené à limiter les déplacements ou encore à prononcer la fermeture des lieux recevant du public.

Pour mĂ©moire, l’Ă©tat d’urgence sanitaire avait dans un premier temps Ă©tĂ© mis en place du 24 mars au 10 juillet 2020, Ă  l’exception de la Guyane et de Mayotte oĂą ce rĂ©gime avait Ă©tĂ© maintenu jusqu’au 18 septembre 2020.

 

⏰ Instauration d’un couvre-feu dans les métropoles où le virus circule activement

 
Au regard de la progression rapide de l’épidémie dans certains territoires, le Gouvernement a mis en place un couvre-feu de 21h à 6h du matin pour une durée d’au moins quatre semaines dans un certain nombre d’agglomérations et métropoles.

Outre l’Ile-de-France, les métropoles suivantes sont concernées par le couvre-feu :

  • Aix-Marseille
  • Grenoble
  • Lille
  • Lyon
  • Montpellier
  • Rouen
  • Saint-Etienne
  • Toulouse

Dans l’ensemble de ces métropoles et pendant toute la durée du couvre-feu, les déplacements sont strictement limités et les établissements recevant du public (ERP) suivant doivent rester fermés :

  • ERP de type N : DĂ©bits de boissons ;
  • ERP de type EF : Etablissements flottants, pour leur activitĂ© de dĂ©bit de boissons ;
  • ERP de type P : Salles de jeux ;
  • ERP de type T : Salles d’exposition ;
  • ERP de type X : Salles de sport sauf exceptions.

Pour pouvoir se déplacer malgré le couvre-feu, toute personne doit être munie, comme pendant le confinement, d’une attestation pour l’un des motifs suivants :

  • DĂ©placements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • DĂ©placements pour des consultations et soins ne pouvant ĂŞtre assurĂ©s Ă  distance et ne pouvant ĂŞtre diffĂ©rĂ©s ou pour l’achat de produits de santĂ© ;
  • DĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour l’assistance aux personnes vulnĂ©rables ou prĂ©caires ou pour la garde d’enfants ;
  • DĂ©placements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • DĂ©placements pour rĂ©pondre Ă  une convocation judiciaire ou administrative ;
  • DĂ©placements pour participer Ă  des missions d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral sur demande de l’autoritĂ© administrative ;
  • DĂ©placements liĂ©s Ă  des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aĂ©roports dans le cadre de dĂ©placements de longue distance ;
  • DĂ©placements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

A noter : le ministère de l’Intérieur a mis à disposition un générateur d’attestation dérogatoire.

En cas de non-respect du couvre-feu, les sanctions encourues sont les suivantes :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorĂ©e Ă  375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de contravention);
  • En cas de rĂ©cidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorĂ©e Ă  450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le dĂ©lai indiquĂ© sur l’avis de contravention);
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

 

📝 Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise adapté

 
Pour mémoire, au moment du déconfinement, les pouvoirs publics avaient instauré un Protocole national de déconfinement afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leurs activités et d’assurer un niveau de protection optimal des salariés sur leur lieu de travail. Devenu obsolète en raison de la reprise épidémique et de l’évolution des connaissances sur le virus, ce protocole national de déconfinement a été remplacé par un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise depuis le 1er septembre 2020.

 

Pour tenir compte du retour de l’état d’urgence sanitaire et de l’instauration d’un couvre-feu, le protocole national a été mis à jour le 16 octobre dernier. Ainsi, dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de jours de télétravail pour les postes qui le permettent.

Ils doivent également adapter les horaires de présence des salariés afin de minimiser l’affluence aux heures de pointe dans les transports en commun.

Par ailleurs et toujours dans les zones sous couvre-feu, le port du masque doit être permanent dans les lieux clos et partagés. En effet, des dérogations à ce principe avaient dans un premier temps été mises en place, notamment en cas de présence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation adaptée.

Enfin, pour l’application du protocole national, le ministère du Travail a récemment mis en ligne deux guides recueillant des conseils et des bonnes pratiques au travail :

 

Sources :

DĂ©cret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 dĂ©clarant l’Ă©tat d’urgence sanitaire

DĂ©cret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l’Ă©pidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de l’Ă©tat d’urgence sanitaire

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

 

Pierre Le Marc – Ingénieur HSE – pierre.lemarc@echoline.fr