🏭 ICPE : les installations soumises à la 1978 (solvants organiques) ont maintenant leurs propres prescriptions !
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🏭 ICPE : les installations soumises à la 1978 (solvants organiques) ont maintenant leurs propres prescriptions !

Nouvelle rubrique, nouvelles prescriptions
 Les installations et activitĂ©s utilisant des solvants organiques soumises Ă  dĂ©claration pour la rubrique 1978 de la nomenclature des ICPE ont dĂ©sormais leur arrĂȘtĂ© de prescriptions gĂ©nĂ©rales.

PubliĂ© au journal officiel du 17 janvier 2020, l’arrĂȘtĂ© doit permettre d’encadrer certaines installations entrant dans le champ de la directive IED (Chapitre V) qui, jusqu’en 2020, Ă©chappaient Ă  un classement dans la nomenclature des ICPE.

  • Champ d’application

Les rĂšgles fixĂ©es sont d’ores et dĂ©jĂ  applicables (depuis le 18 janvier 2020) aux installations nouvelles et existantes.

Elles s’appliquent Ă©galement aux installations soumises Ă  dĂ©claration incluses dans un Ă©tablissement comportant au moins une installation soumise au rĂ©gime de l’autorisation ou au rĂ©gime de l’enregistrement dĂšs lors les installations employant des solvants organiques ne sont pas rĂ©gies par l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral d’autorisation ou par l’arrĂȘtĂ© ministĂ©riel de prescriptions gĂ©nĂ©rales applicables.

  • Dispositions principales

Les rĂšgles d’exploitation Ă©tablies se focalisent sur l’encadrement des nuisances propres Ă  l’utilisation des solvants organiques via notamment :

  • La limitation des Ă©missions de composĂ©s organiques volatils (COV) et des odeurs Ă©mises ;
  • La fixation de seuils de consommation et valeurs limites d’Ă©missions (VLE) Ă  respecter ;
  • L’établissement d’un plan de gestion des solvants prĂ©cisant les entrĂ©es et les sorties de solvants dans chaque installation.

Pour mémoire, un décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 était venu modifier la nomenclature des ICPE, introduisant à cette occasion la nouvelle rubrique n°1978, spécifique aux solvants organiques.

Pleinement applicable depuis le 1er janvier 2020, cette rubrique englobe ainsi une vingtaine d’activitĂ©s figurant Ă  l’annexe VII de la directive « IED » avec un classement qui s’établit sur la base de seuils de consommation annuel de solvants.

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr