🏭 Quelles seront les priorités des inspections ICPE en 2020 ?
Actualités réglementaire

🏭 Quelles seront les priorités des inspections ICPE en 2020 ?

Chaque année, le ministère de l’environnement diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

📝 Voici le résumé des actions et objectifs attendus pour cette nouvelle année.

 

Elisabeth Borne challenge les équipes composant les services des inspections (DREAL et DDPP) sur des actions récurrentes (actions dites « pérennes ») et des actions intrinsèquement liées à l’actualité et aux retours d’expériences.

📆 En 2020, parmi les principales actions pérennes, les services devront orienter leurs inspections sur les sujets suivants :

  • Installations minières & carrières : les procédures administratives, la gestion des risques géotechniques (exhaure, gaz, effondrements…) et la gestion des risques sanitaires ainsi que les conditions de remblayage pour les carrières ;
  • Equipements et produits à risques (ESP, explosifs, canalisations, …) : surveillance du parc, du marché et des organismes ou services compétents en matière d’équipements sous pression, contrôles ponctuels de la conformité d’explosifs, canalisations en particulier dans le cadre de la réforme anti-endommagement ;
  • Lutte contre les exploitations illégales, notamment de gestion des déchets : une vigilance particulière sera portée sur les filières de recyclage notamment les installations de centres VHU, installations de traitement de DEEE et ISDI, ainsi que les transferts transfrontaliers de déchets.

Il est rappelé que depuis le 1er janvier, l’arrêté « RSDE » du 24 août 2017 imposant quelques valeurs limites sur les rejets dans l’eau de nouvelles substances dangereuses s’applique aux installations existantes. Les services d’inspection pourront autoriser des aménagements sur ces prescriptions.

⚙️ Sur la base du retour d’expérience d’incidents ou de pollutions chroniques observées ces dernières années, de suggestions des services et aussi des règlementations, les actions prioritaires décidées pour 2020 sont :

  • Rétentions :  des inspections devront être menées sur le dimensionnement et la conception des zones de rétention ; Notamment le focus sera sur les conduites d’écoulement des fluides collectés par ces rétentions, à l’intérieur et/ou extérieur de bâtiments (quel cheminement suivi par les liquides potentiellement en feu dans une optique de limitation de la surface totale en feu).
  • Effectivité du tri des déchets dans les centres de tri : traçabilité, tenue du registre, bonne utilisation des codes déchets, effectivité de la procédure d’acceptation préalable et des procédures de tri « 5 flux » (dont les interdictions de mélange des ces déchets – papiers/carton/verre/métal/plastique), le respect des dispositions incendie.
  • Les méthaniseurs : inspections selon l’angle des risques d’explosion, qui doivent être maîtrisés au regard des gaz produits par le process
  • Eoliennes : les actions de contrôle se concentreront spécifiquement sur les équipements de sécurité et les opérations de maintenance préventive.
  • Pyrotechnie et de la manipulation d’explosifs – les établissements de distribution, de vente, de stockage et de fabrication de produits de pyrotechnie et explosifs (rubriques ICPE 4220, 4210 et 3460) et les carrières utilisant des unités mobiles de fabrication d’explosifs : conformité quant au marquage des produits (attestation, CE, marquage transport, division de risques, etc.), les conditions de stockage et de gestion.
  • Les utilités (électricité, air comprimé, …) : les contrôles veilleront à ce que les éventuelles défaillances d’alimentations sur un site (pertes de refroidissement, montée en pression,…) fassent l’objet de mesures efficaces sur le site.
  • Pour le risque chimique, comme habituellement, les services ont pour consigne de s’attarder sur REACH, l’importation de fluides frigorigènes, l’utilisation de créosote, les émissions de Nox,…

⚠️ N’attendez pas une visite de l’inspecteur pour vous assurer de votre conformité sur ces sujets. Une question ? Un doute ? N’hésitez plus : l’équipe juridique ECHOLINE est là pour vous aider ! 🚀

 

Sources :

Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020.

 

Stéphanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr