🏭 Quelles seront les prioritĂ©s des inspections ICPE en 2020 ?
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🏭 Quelles seront les prioritĂ©s des inspections ICPE en 2020 ?

Chaque annĂ©e, le ministĂšre de l’environnement diffuse la feuille de route pour les inspections des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement (ICPE).

 

📝 Voici le rĂ©sumĂ© des actions et objectifs attendus pour cette nouvelle annĂ©e.

 

Elisabeth Borne challenge les Ă©quipes composant les services des inspections (DREAL et DDPP) sur des actions rĂ©currentes (actions dites « pĂ©rennes ») et des actions intrinsĂšquement liĂ©es Ă  l’actualitĂ© et aux retours d’expĂ©riences.

📆 En 2020, parmi les principales actions pĂ©rennes, les services devront orienter leurs inspections sur les sujets suivants :

  • Installations miniĂšres & carriĂšres : les procĂ©dures administratives, la gestion des risques gĂ©otechniques (exhaure, gaz, effondrements
) et la gestion des risques sanitaires ainsi que les conditions de remblayage pour les carriĂšres ;
  • Equipements et produits Ă  risques (ESP, explosifs, canalisations, 
) : surveillance du parc, du marchĂ© et des organismes ou services compĂ©tents en matiĂšre d’équipements sous pression, contrĂŽles ponctuels de la conformitĂ© d’explosifs, canalisations en particulier dans le cadre de la rĂ©forme anti-endommagement ;
  • Lutte contre les exploitations illĂ©gales, notamment de gestion des dĂ©chets : une vigilance particuliĂšre sera portĂ©e sur les filiĂšres de recyclage notamment les installations de centres VHU, installations de traitement de DEEE et ISDI, ainsi que les transferts transfrontaliers de dĂ©chets.

Il est rappelĂ© que depuis le 1er janvier, l’arrĂȘtĂ© « RSDE » du 24 aoĂ»t 2017 imposant quelques valeurs limites sur les rejets dans l’eau de nouvelles substances dangereuses s’applique aux installations existantes. Les services d’inspection pourront autoriser des amĂ©nagements sur ces prescriptions.

⚙ Sur la base du retour d’expĂ©rience d’incidents ou de pollutions chroniques observĂ©es ces derniĂšres annĂ©es, de suggestions des services et aussi des rĂšglementations, les actions prioritaires dĂ©cidĂ©es pour 2020 sont :

  • RĂ©tentions :  des inspections devront ĂȘtre menĂ©es sur le dimensionnement et la conception des zones de rĂ©tention ; Notamment le focus sera sur les conduites d’écoulement des fluides collectĂ©s par ces rĂ©tentions, Ă  l’intĂ©rieur et/ou extĂ©rieur de bĂątiments (quel cheminement suivi par les liquides potentiellement en feu dans une optique de limitation de la surface totale en feu).
  • EffectivitĂ© du tri des dĂ©chets dans les centres de tri : traçabilitĂ©, tenue du registre, bonne utilisation des codes dĂ©chets, effectivitĂ© de la procĂ©dure d’acceptation prĂ©alable et des procĂ©dures de tri « 5 flux » (dont les interdictions de mĂ©lange des ces dĂ©chets – papiers/carton/verre/mĂ©tal/plastique), le respect des dispositions incendie.
  • Les mĂ©thaniseurs : inspections selon l’angle des risques d’explosion, qui doivent ĂȘtre maĂźtrisĂ©s au regard des gaz produits par le process
  • Eoliennes : les actions de contrĂŽle se concentreront spĂ©cifiquement sur les Ă©quipements de sĂ©curitĂ© et les opĂ©rations de maintenance prĂ©ventive.
  • Pyrotechnie et de la manipulation d’explosifs – les Ă©tablissements de distribution, de vente, de stockage et de fabrication de produits de pyrotechnie et explosifs (rubriques ICPE 4220, 4210 et 3460) et les carriĂšres utilisant des unitĂ©s mobiles de fabrication d’explosifs : conformitĂ© quant au marquage des produits (attestation, CE, marquage transport, division de risques, etc.), les conditions de stockage et de gestion.
  • Les utilitĂ©s (Ă©lectricitĂ©, air comprimĂ©, 
) : les contrĂŽles veilleront Ă  ce que les Ă©ventuelles dĂ©faillances d’alimentations sur un site (pertes de refroidissement, montĂ©e en pression,
) fassent l’objet de mesures efficaces sur le site.
  • Pour le risque chimique, comme habituellement, les services ont pour consigne de s’attarder sur REACH, l’importation de fluides frigorigĂšnes, l’utilisation de crĂ©osote, les Ă©missions de Nox,


⚠ N’attendez pas une visite de l’inspecteur pour vous assurer de votre conformitĂ© sur ces sujets. Une question ? Un doute ? N’hĂ©sitez plus : l’équipe juridique ECHOLINE est lĂ  pour vous aider ! 🚀

 

Sources :

Instruction du Gouvernement du 31 dĂ©cembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classĂ©es pour l’annĂ©e 2020.

 

StĂ©phanie Garrigues – Juriste HSE – stephanie.garrigues@echoline.fr