Des mesures pour faciliter les projets industriels 🏭
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Des mesures pour faciliter les projets industriels 🏭

Dans un communiqué du 23 septembre 2019, le Premier Ministre Edouard Philipe a récemment annoncé le lancement mesures phares visant à accélérer et améliorer le développement des projets industriels en France.

Les mesures annoncĂ©es font suite Ă  la remise du rapport Ă©tabli par le dĂ©putĂ© Guillaume KASBARIAN dans lequel sont prĂ©conisĂ©es des mesures concrĂštes visant Ă  simplifier et accĂ©lĂ©rer les procĂ©dures applicables aux projets industriels sans nuire Ă  la protection de l’environnement. Une gageure au regard du rĂ©cent incendie de l’usine LUBRIZOL Ă  Rouen oĂč les consĂ©quences de la simplification ont Ă©tĂ© pointĂ©es du doigt.

Les prĂ©conisations s’appuient en particulier sur les retours d’expĂ©riences des entreprises et prend en compte l’ensemble des acteurs concernĂ©s.

Si pour l’heure aucun texte n’est paru, ce rapport devrait se traduire Ă  l’avenir par cinq mesures de simplification et d’allĂšgement des procĂ©dures dont les mots d’ordre sont sĂ©curiser, anticiper, fluidifier, accĂ©lĂ©rer et piloter. Les procĂ©dures applicables aux projets industriels devront durer moins de 6 mois.

 

  • Une meilleure sĂ©curitĂ© des projets contre les changements rĂ©glementaires en cours de procĂ©dure

A l’instar de ce que prĂ©voit le dispositif des droits acquis (L 513-1), en cas de nouvelles normes, les projets en cours seraient assimilĂ©s Ă  des installations existantes et l’application des nouvelles dispositions constructives seraient rendus impossibles au gros Ɠuvre de ces projets. En clair, c’est la norme en vigueur lors du dĂ©pĂŽt du dossier qui devrait s’appliquer.

Sur le front de l’inflation lĂ©gislative, le rapport prĂ©conise d’amĂ©liorer l’élaboration des projets lĂ©gislatifs via notamment la lutte contre la surtransposition, une Ă©valuation plus poussĂ©e des projets, et propose des dĂ©rogations systĂ©matiques pour les textes Ă  fort impact sectoriel.

 

  • Le dĂ©veloppement de sites « clĂ©s en main »

L’identification de terrains directement prĂ©parĂ©s Ă  recevoir des activitĂ©s industrielles serait facilitĂ©e pour les porteurs de projet. Pour ce faire, l’administration serait notamment tenue d’indiquer la durĂ©e et les conditions de validitĂ© des Ă©tudes faune et flore et des procĂ©dures de fouilles prĂ©ventives antĂ©rieurement rĂ©alisĂ©es.

 

  • Des procĂ©dures plus fluides

Pour plus de lisibilitĂ© et d’efficacitĂ© le rapport prĂ©conise de regrouper dans un guide pĂ©dagogique les diffĂ©rentes procĂ©dures applicables, ce guide serait laissĂ© Ă  l’usage des porteurs de projet.

Les demandes et instructions seraient Ă©galement facilitĂ©es par le dĂ©ploiement d’un portail numĂ©rique unique. Celui-ci permettrait d’intĂ©grer permis de construire, autorisation environnementale, et archĂ©ologie prĂ©ventive au sein d’un guichet unique et d’assurer ainsi une meilleure visibilitĂ© des projets.

 

  • Des procĂ©dures plus rapides

Afin d’accĂ©lĂ©rer les dĂ©lais d’instruction, le rapport suggĂšre notamment d’appliquer le rĂ©gime de l’enregistrement Ă  des activitĂ©s aujourd’hui soumises Ă  autorisation. Parmi les activitĂ©s citĂ©es seraient visĂ©s certains entrepĂŽts et garages.

Le rapport propose de donner latitude au prĂ©fet afin d’accĂ©lĂ©rer la procĂ©dure en fonction du contexte locale et des situations individuelles.

Ainsi, pour un projet donné le préfet pourrait :

  • Autoriser sous conditions le dĂ©marrage anticipĂ© des travaux ne requĂ©rant aucune autorisation spĂ©cifique ;
  • Choisir une consultation Ă©lectronique plutĂŽt qu’une enquĂȘte publique pour certains projets ;
  • ApprĂ©cier l’opportunitĂ© de consulter le Conseil dĂ©partemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

 

  • Un meilleur accompagnement des porteurs de projet

Les sous-prĂ©fets devraient voir leur prĂ©sence renforcĂ©e dans les projets d’implantation, puisqu’il est proposĂ© de leur confier un rĂŽle de coordinateur des services administratifs en charge de l’instruction des projets mais aussi, d’accompagnateur auprĂšs des porteurs qui disposeront d’un interlocuteur privilĂ©giĂ©.

 

Sources :

Rapport KASBARIAN « 5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles »
CommuniquĂ© de presse : Le Premier ministre annonce cinq mesures pour accĂ©lĂ©rer les projets industriels de nos territoires et amĂ©liorer l’attractivitĂ© de la France

 

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr