💧 Canicule, le plan sécheresse se déploie
Actualités réglementaire

💧 Canicule, le plan sécheresse se déploie

Entre épisodes caniculaires à répétition et faibles précipitations, ce mois de juillet a été marqué par le déploiement de mesures préfectorales de lutte contre la sécheresse. ☀️

Plan sécheresse oblige, les restrictions des usages de l’eau se sont multipliées au niveau local où elles concernaient encore 80 des 161 départements touchés. En tant qu’usagères de l’eau, les entreprises doivent respecter ces mesures qui les concernent particulièrement dans le cadre d’une utilisation industrielle ou agricole de l’eau.

Pour mémoire, les préfets de département sont autorisés à restreindre voir à suspendre les usages et prélèvement d’eau lorsque sont dépassés certains seuils (art. L 211-3 du Code de l’environnement).

Ces seuils de déclenchement fixés localement se basent sur le niveau des nappes phréatiques ou l’état des cours d’eau.

🛑 Des limitations progressives et adaptées au niveau de sécheresse

Selon l’ampleur de la sécheresse quatre niveaux de limitation peuvent être appliqués.

  • Vigilance : les entreprises et particuliers sont incités à faire des économies d’eau ;
  • Alerte : de premières restrictions peuvent être édictées telles que, des limitations des prélèvements d’eau agricoles inférieure à 50%, des interdictions jusqu’à trois jours par semaine, ou encore l’interdiction des manœuvres de vanne ;
  • Alerte renforcée : les restrictions augmentent en intensité avec une réduction des prélèvements pouvant être égale ou supérieure à 50%, des interdiction égales ou supérieures à 3,5 jours par semaines, ou encore l’interdiction pure et simple de certains prélèvements ;
  • Crise : Seuls les prélèvements considérés comme prioritaires sont alors autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).

💡 Suis-je concerné ?

Pour connaître les arrêtés préfectoraux applicables dans votre département vous pouvez consulter :

  • Le recueil des actes administratifs ainsi que le site de la préfecture ;
  • L’affichage sur les panneaux d’information en mairie ;
  • La presse locale du territoire concerné.

Le site Propluvia vous permet de consulter la carte des restrictions d’eau applicables sur le territoire métropolitain.

Enfin, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent faire l’objet d’un arrêté de prescriptions complémentaires pour restreindre les usages et prélèvements d’eau.

 

Sources :

Ministère de la Transition écologique et solidaire, Suivi de la sécheresse : où en sont les nappes phréatiques ?

 

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr