💧 Canicule, le plan sĂ©cheresse se dĂ©ploie
Actualités réglementaire

💧 Canicule, le plan sĂ©cheresse se dĂ©ploie

Entre Ă©pisodes caniculaires Ă  rĂ©pĂ©tition et faibles prĂ©cipitations, ce mois de juillet a Ă©tĂ© marquĂ© par le dĂ©ploiement de mesures prĂ©fectorales de lutte contre la sĂ©cheresse. ☀

Plan sĂ©cheresse oblige, les restrictions des usages de l’eau se sont multipliĂ©es au niveau local oĂč elles concernaient encore 80 des 161 dĂ©partements touchĂ©s. En tant qu’usagĂšres de l’eau, les entreprises doivent respecter ces mesures qui les concernent particuliĂšrement dans le cadre d’une utilisation industrielle ou agricole de l’eau.

Pour mĂ©moire, les prĂ©fets de dĂ©partement sont autorisĂ©s Ă  restreindre voir Ă  suspendre les usages et prĂ©lĂšvement d’eau lorsque sont dĂ©passĂ©s certains seuils (art. L 211-3 du Code de l’environnement).

Ces seuils de dĂ©clenchement fixĂ©s localement se basent sur le niveau des nappes phrĂ©atiques ou l’état des cours d’eau.

🛑 Des limitations progressives et adaptĂ©es au niveau de sĂ©cheresse

Selon l’ampleur de la sĂ©cheresse quatre niveaux de limitation peuvent ĂȘtre appliquĂ©s.

  • Vigilance : les entreprises et particuliers sont incitĂ©s Ă  faire des Ă©conomies d’eau ;
  • Alerte : de premiĂšres restrictions peuvent ĂȘtre Ă©dictĂ©es telles que, des limitations des prĂ©lĂšvements d’eau agricoles infĂ©rieure Ă  50%, des interdictions jusqu’à trois jours par semaine, ou encore l’interdiction des manƓuvres de vanne ;
  • Alerte renforcĂ©e : les restrictions augmentent en intensitĂ© avec une rĂ©duction des prĂ©lĂšvements pouvant ĂȘtre Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  50%, des interdiction Ă©gales ou supĂ©rieures Ă  3,5 jours par semaines, ou encore l’interdiction pure et simple de certains prĂ©lĂšvements ;
  • Crise : Seuls les prĂ©lĂšvements considĂ©rĂ©s comme prioritaires sont alors autorisĂ©s (santĂ©, sĂ©curitĂ© civile, eau potable, salubritĂ©).

💡 Suis-je concernĂ© ?

Pour connaĂźtre les arrĂȘtĂ©s prĂ©fectoraux applicables dans votre dĂ©partement vous pouvez consulter :

  • Le recueil des actes administratifs ainsi que le site de la prĂ©fecture ;
  • L’affichage sur les panneaux d’information en mairie ;
  • La presse locale du territoire concernĂ©.

Le site Propluvia vous permet de consulter la carte des restrictions d’eau applicables sur le territoire mĂ©tropolitain.

Enfin, les installations classĂ©es pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent faire l’objet d’un arrĂȘtĂ© de prescriptions complĂ©mentaires pour restreindre les usages et prĂ©lĂšvements d’eau.

 

Sources :

MinistĂšre de la Transition Ă©cologique et solidaire, Suivi de la sĂ©cheresse : oĂč en sont les nappes phrĂ©atiques ?

 

Edouard VILLARD – Juriste HSE – edouard.villard@echoline.fr